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Mise en œuvre du processus élargi de révision de la similarité de termes dans la procédure accélérée d'établissement de noms de domaine internationalisés pour les noms de premier niveau géographiques (IDN ccTLD)

5 novembre 2013

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Le 27 juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les amendements proposés pour mettre en place un processus comportant deux panels chargés d'évaluer la similarité de termes dans le cadre de la procédure accélérée d'établissement de noms de domaine internationalisés (IDN) de premier niveau géographiques (ccTLD).

L'ICANN publie aujourd'hui une version révisée (avec suivi des modifications) du plan de mise en place de la procédure accélérée IDN ccTLD [PDF, 1.07 MB], qui inclut les modifications demandées pour la mise en place du processus comportant deux panels de révision de la similarité de termes, tel qu'approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN le 27 juin 2013.

En outre, ICANN publie les Lignes directrices pour le processus étendu du panel de révision de la similarité (EPSRP) [PDF, 107 KB]. L'EPSRP est le deuxième panel de révision de la similarité de termes du processus à deux panels prévu pour dans la procédure accélérée IDN ccTLD.

Le processus à deux panels pour l'évaluation de la similarité de termes dans la procédure accélérée IDN ccTLD se mettra en place une fois que l'ICANN aura annoncé la nomination des membres de l'EPSRP. Jusqu'à l'annonce de la composition de ce deuxième panel, la communauté devrait prendre note du fait que les demandes sous la procédure accélérée IDN ccTLD continueront d'être traitées conformément à la version du plan de mise en œuvre finale de la procédure accélérée IDN ccTLD [PDF, 887 KB] publiée le 4 juin 2012.