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RAA 2013 – version finale proposée

22 avril 2013

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date : 22 avril 2013
Catégories/Etiquettes: Accords des parties contractées
Objectif (bref) :

Après une période prolongée de négociations, l'ICANN publie une nouvelle version finale proposée de l'Accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) 2013 pour commentaires publics.

Le 7 mars 2013 l'ICANN a publié sa version du RAA 2013 pour commentaires publics, avec certains points de désaccord entre l'ICANN et l'équipe de négociations des bureaux d'enregistrement (Negociation team — NT). En outre, certaines spécifications publiées pour commentaires publics étaient uniquement des versions de l'ICANN. Depuis la publication du 7 mars, l'équipe de négociation des bureaux d'enregistrement a mené des sessions de négociation avec l'ICANN dans le but de clôturer toutes les négociations ouvertes et de considérer les commentaires de la communauté reçus à partir de la publication du 7 mars. Dans ce contexte, lors de la réunion de l'ICANN à Beijing, Chine, l'ICANN et l'équipe de négociations des bureaux d'enregistrement ont annoncé un accord de principe sur chacun des points identifiés dans la version publiée en mars. Les documents publiés ce jour reflètent les accords entre l'ICANN et l'équipe de négociation des bureaux d'enregistrement, et constituent la version finale proposée du RAA 2013.

Dans le but d'assurer la transparence de la version finale proposée du RAA 2013 et de permettre l'avis de la communauté sur les révisions au RAA depuis la publication du 7 mars, l'ICANN a ouvert un forum de commentaires.

L'ICANN remercie l'équipe de révision des bureaux d'enregistrement (NT) de son engagement continu et sa bonne foi lors des négociations sur le RAA. Le RAA publié aujourd'hui reflète les concessions obtenues après un dur travail réalisé sur un bon nombre des questions clés soulevées pendant les négociations.

Boîte des commentaires publics: http://www.icann.org/en/news/public-comment/proposed-raa-22apr13-en.htm