Le 26 mars 2013, l'ICANN dévoilera un référentiel global pour les données en matière de marques commerciales, le premier de ce genre dans l'espace de noms de domaine. Le Bureau central des marques permettra aux sociétés et aux individus de protéger leurs marques tant que les nouveaux domaines génériques de premier niveau seront introduits dans le système de noms de domaine. Les détenteurs de droits dont l'information de la marque a été vérifiée par le bureau central auront l'opportunité de participer d'un ensemble de services conçus pour les aider à protéger leurs droits.
Structure du Bureau central des marques de commerce
Les opérations de « Clearinghouse » sont divisées en deux fonctions:
- Validation de la marque
Au début du mois de mars 2013, les détenteurs de droits pourront présenter les données concernant les marques dans http://trademark-clearinghouse.com. Deloitte Enterprise Risk Services est responsable de vérifier la soumission de ces marques. - Administration de la base de données
L'ICANN travaille avec IBM dans la gestion de la base de données du Bureau central des marques, y compris la provision de données pertinentes des registres et bureaux d'enregistrement pour les services Sunrise et ceux de réclamation en matière de marques commerciales. Il est prévu que ces systèmes seront disponibles prochainement pendant l'année 2013.
Bénéfices de l'inclusion dans le Bureau central des marques
Les détenteurs de droits enregistrant leurs marques auprès du Bureau central recevront:
- L'accès à l'enregistrement Sunrise
La période Sunrise donne aux détenteurs de marques éligibles l'opportunité d'enregistrer leurs marques comme noms de domaine avant le public en général. - La notification de l'enregistrement
Pendant les périodes Sunrise et de réclamations, le Bureau central des marques alertera les détenteurs de droits au cas où il y aurait un nom de domaine enregistré identique à celui de la marque du détenteur de droits dans le Clearinghouse.
Pour en savoir plus à propos du Bureau central des marques
- Séminaires Web sur l'enregistrement de marques commerciales
Deloitte hébergera des séminaires Web de formation le 27, 28 février et le 6, 14 mars 2013. L'espace disponible est limité. Inscrivez-vous maintenant. - Site Web du programme des nouveaux gTLD
Pour obtenir des informations complètes sur le Bureau central, y compris les spécifications techniques ainsi que les antécédents concernant son développement
cliquez sur http://newgtlds.icann.org/en/about/trademark-clearinghouse.