21 décembre 2012
La liste d'actions établie par le Conseil d'administration et les parties prenantes de l'ICANN recueille des éléments dont le Conseil a pris connaissance à Toronto et qui nécessitent une action de sa part, ainsi que les actions que le Conseil envisage de mettre en place à cet égard. Une liste d'actions comme celle-ci sera désormais publiée au plus tard un mois après chaque réunion. Avant la prochaine réunion, une version mise à jour de la liste d'actions sera publiée, avec une description des décisions prises par le Conseil par rapport à chaque point ci-dessous.
L'élaboration d'une liste d'actions est une pratique relativement récente. Nous travaillons encore sur les délais, la logistique et les processus nécessaires pour que cette modalité soit effective et efficace. Vos commentaires sont les bienvenus.
| Sujet | Élément nécessitant une décision du Conseil | Action proposée | Action mise en place |
| WCIT | Suggestion d'établir une liste de diffusion ICANN pour les membres de la communauté de l'ICANN qui seront présentes à la WCIT (possibilité d'une liste élargie à l*) | Donner des instructions au personnel pour créer la liste de diffusion. | Terminé. |
| Planification stratégique | Ne pas avancer avec le plan stratégique 2013-2016. Une nouvelle procédure sera bientôt mise en place qui devra comporter des mécanismes assurant la prise en compte de commentaires afin que la communauté puisse se sentir écoutée. | Le Conseil se penche sur cette question depuis son atelier de travail de septembre à Los Angeles. Il envisage de poursuivre son travail et d'en faire un rapport dans les meilleurs délais. Le Conseil reconnaît que tout cadre de planification stratégique devra inclure les résultats du groupe de travail stratégique de l'Afrique. | |
| Avis du GAC | Le GAC a présenté au Conseil plusieurs questions que le Conseil espère retrouver dans le communiqué du GAC. Le Conseil constate spécifiquement que son délai de réponse au communiqué du GAC n'était pas optimal. | Le Conseil admet le problème ; il fera tous les efforts pour mettre en place un mécanisme capable d'assurer que sa réponse soit délivrée en temps opportun. | |
| Rapport de révision du WHOIS | Il n'y a pas de consensus par rapport aux actions qui devraient résulter de la révision du WHOIS. | Le Conseil discutera de la révision du WHOIS lors de sa réunion de cet après-midi. | Terminé. Le Conseil accepte les recommandations de l'équipe de révision du WHOIS et entame une révision de l'objectif et de la structure du WHOIS. |
| Brevets dans les processus stratégiques | Plusieurs parties de la GNSO ont signalé que de nouvelles politiques dans ce domaine pourraient s'avérer nécessaires et qu'il faudrait aborder cette question avant qu'elle ne devienne un problème | Le Conseil demandera l'avis d'un expert sur cette question et par la suite il présentera l'approche proposée pour consultation publique avant son adoption. | |
| Lettre du groupe de travail sur l'article 29 | Un grand nombre de soucis ont été manifestés. | La lettre sera prise en considération après la fin des négociations sur le RAA. | |
| Candidatures au JAS | Les candidatures au JAS doivent se voir accorder la priorité dans cette série et être améliorées dans la prochaine série. | Le traitement des candidatures dans cette série est entre les mains du PDG et du comité des nouveaux gTLD. Le traitement dans les futures séries sera réalisé dès que la prochaine série sera formulée. | |
Nouveaux gTLD – problèmes généraux de mise en œuvre |
De nombreux commentaires ont été reçus. Il existe la préoccupation que nous ne sommes pas prêts dans certains domaines et que nous ne serons pas prêts en temps voulu. | Le Conseil demande au PDG de concentrer toute son attention et son énergie sur la mise en œuvre des actions nécessaires pour que le programme évolue conformément aux prévisions. | |
| Fonds des nouveaux gTLD. | Documenter le montant total emprunté au fonds de réserve pour financer la période pré-recettes du programme des nouveaux gTLD, et documenter le calendrier de remboursements prévu. | Ce sera fait. | |
| Tirage au sort pour établir les priorités | Grand nombre de commentaires soutenant la priorité des IDN; des suggestions ont été reçues pour que la priorité soit accordée à plusieurs sous-groupes dans le cadre du tirage au sort destiné à établir les priorités. | Le comité des nouveaux gTLD se penchera sur les commentaires reçus pendant cette réunion et la période de commentaires. Toutes les suggestions sont en cours d'étude ; la décision sera prise par le PDG et le comité des nouveaux gTLD. | |
| Protection des droits dans les nouveaux gTLD | Quelques préoccupations ont été manifestées concernant les mécanismes de protection des droits. L'IPC et les regroupements commerciaux sont arrivés à un consensus par rapport aux futurs mécanismes de protection des droits des nouveaux gTLD. Ils ont convenu de partager ces éléments avec le reste de la GNSO. |
Tout cela relève de la responsabilité du PDG et du comité des nouveaux gTLD. Le Conseil attend des commentaires de la GNSO sur ces suggestions. |
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| Bureau central des marques de commerce | De nombreuses questions ont été soulevées concernant le bureau central des marques, notamment du point de vue de sa mise en œuvre et de son coût. Intérêt constaté de savoir si l'accord préliminaire final et l'accord signé pour le bureau central des marques seront publiés. L'ICANN doit garder les droits de la base de données du bureau central des marques. |
Le conseil soutient la décision du PDG d'accorder la priorité à la résolution de ces inconvénients.
Oui, les accords seront publiés.
L'ICANN gardera les droits. |
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| Soumission de thèmes pour le forum public | Les questions destinées au forum public et soumises à l'avance devraient inclure quelques pistes de compréhension pour que tout le monde puisse être préparé. | Envoyé au personnel et au comité de participation publique (PPC) pour sa mise en œuvre. | |
| Réunions intersessions | 1) Plusieurs parties de la GNSO ont manifesté que le fait de faciliter une réunion intersessions pour le GAC aiderait au processus des nouveaux gTLD ; 2) le regroupement des registres et des bureaux d'enregistrement et le NTAG croient que l'ICANN devrait leur donner son soutien pour mener une réunion intersessions. | Le Conseil étudiera toute demande formelle concernant ces réunions intersessions. |