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Modification proposée au manuel PDP de la GNSO afin de tenir compte de la suspension d'un PDP

22 octobre 2012

Annonce Forum: Période de commentaire ouvert le Date: 22 octobre 2012
Catégories/Étiquette: Processus de politiques, révisions/améliorations
Objectif (Brief): Le Comité permanent de l'Organisation de soutien aux politiques de noms génériques (GNSO) chargé de la mise en œuvre des recommandations (SCI) recommande la modification du manuel des processus de développement de politiques (PDP) faisant partie des procédures opérationnelles de la GNSO, afin de prendre en compte toute suspension possible d'un PDP. Conformément aux exigences des statuts de l'ICANN, une consultation publique sur les modifications proposées est lancée par la présente.
Commentaires Publics Lien boîte: http://www.icann.org/en/news/public-comment/gnso-pdp-manual-22oct12-en.htm