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Panel d’experts des structures de la responsabilité – Plan de projet publié

24 septembre 2012

Le panel d'experts des structures de la responsabilité (Accountability Structures Expert Panel - ASEP) qui réalise la révision des structures de responsabilité de l'ICANN a publié son plan qui est disponible sur http://www.icann.org/en/news/in-focus/accountability/asep/project-plan-24sep12-en.pdf [PDF, 83 KB]. Le plan de projet inclut beaucoup de questions soulevées par l'ASEP pour leur prise en considération initiale, y compris les questions concernant la procédure et la portée des processus de reconsidération et de révision indépendante.

Les recommandations élaborées par l'ASEP seront publiées pour commentaires publics début novembre 2012. Au cas où vous auriez des commentaires pour que l'ASEP prenne en considération, vous pouvez les présenter à asep@icann.org. Tous les commentaires reçus peuvent être consultés à l'adresse http://forum.icann.org/lists/asep/. L'ASEP tiendra une session lors de la réunion de l'ICANN à Toronto.

Toutes les informations sur l'ASEP, y compris les biographies de ses membres, sont disponibles sur http://www.icann.org/en/news/in-focus/accountability/asep.