| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date : | 9 juillet 2012 |
| Catégories/Etiquettes : | Processus d'élaboration de politiques | ||
| Objectif (bref) : | Le comité permanent chargé de la mise en œuvre des améliorations (SCI) de l'Organisation de soutien aux politiques de noms génériques (GNSO) a recommandé l'ajout d'une nouvelle section aux procédures opérationnelles de la GNSO, comportant le détail d'une procédure pour l' ordre du jour approuvé [PDF, 40 KB] ainsi qu'une mise à jour du Tableau de résultats de vote du conseil de la GNSO [PDF, 188 KB] afin de le mettre en conformité avec les seuils de vote de la GNSO établis dans les statuts de l'ICANN, récemment mis à jour suite à l'approbation du processus d'élaboration de politiques révisé de la GNSO (PDP). Conformément aux exigences des statuts de l'ICANN, une consultation publique sur les modifications proposées est lancée par la présente. | ||
| Boîte des commentaires publics : | http://www.icann.org/en/news/public-comment/gnso-operating-procedures-2012-09jul12-en.htm | ||
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