Délai des commentaires publics (*) | Liens d'information importants | ||||||
Boîte de commentaires publics | |||||||
Ouverture : | 21 novembre 2011 | Pour envoyer vos commentaires (Forum Fermé) | |||||
Clôture : | 22 décembre 2011 | Heure (UTC) : | 23:59 | Voir les commentaires envoyés | |||
Section I : Description, explication et objectif | |||||||
Le groupe de travail sur la politique de transfert Inter-Registrar partie C processus de développement de politiques fait appel à votre entrée sur ses questions de la charte pour aider à éclairer ses délibérations. Les questions de la charte sont :
Pour plus d'informations sur ces questions de la charte, veuillez examiner le rapport final sur l'IRTP partie C (voir http://gnso.icann.org/issues/issue-report-irtp-c-29aug11-fr.pdf [PDF, 88 Ko] ). En outre, le groupe de travail a identifié les problématiques /questions spécifiques suivantes sur lesquelles il aimerait recevoir des commentaires supplémentaires :
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Section II : Contexte | |||||||
La Politique de Transfert Inter-Registre (IRTP) doit fournir une procédure simple aux propriétaires de noms de domaine pour transférer leurs noms d’un registre accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil de la GNSO évalue les corrections pour cette politique par une série de groupes de travail qu'il a établis pour mener cette tâche à bien. L'IRTP partie C processus de développement de politiques vient de commencer et le groupe de travail formé demande votre entrée pour informer ses délibérations, comme l'exige le règlement de l'ICANN. | |||||||
Section III : Liens des documents et des ressources | |||||||
Le rapport final sur les problématiques de l'IRTP partie C : http://gnso.icann.org/issues/issue-report-irtp-c-29aug11-fr.pdf [PDF, 88 Ko] Politique de transfert Inter-Registrar : http://www.icann.org/fr/transfers/ |
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Section IV : Informations complémentaires | |||||||
Aucune | |||||||
Contact du personnel : | Marika Konings | E-mail : | policy-staff@icann.org |
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