L'ICANN a publié aujourd'hui deux rapports relatifs à l' introduction des nouveaux gTLD, tous deux signés du Dr Dennis Carlton :
- Rapport de Dennis Carlton sur le mécanisme d'introduction des nouveaux gTLD proposé par l'ICANN et [PDF, 216K]
- Commentaires sur l'évaluation de Michael Kende des rapports préliminaires sur la concurrence et les prix [PDF, 152K]
Ces deux rapports sont résumés ci-dessous. Un forum de consultation publique, préparé par le professeur Carlton, a été ouvert sur ces rapports préliminaires pour 45 jours, jusqu'au 20 juillet 2009. Faites part de vos commentaires à l'adresse competition-pricing-final@icann.org et consultez les commentaires à l'adresse http://forum.icann.org/lists/competition-pricing-final.
Résumé : Rapport de Dennis Carlton sur le mécanisme d'introduction des nouveaux gTLD proposé par l'ICANN
Ce rapport rassemble et met à jour les deux rapports préliminaires de Dennis Carlton rédigés en mars 2009 et traitant du mécanisme d'introduction des nouveaux gTLD proposé par l'ICANN. Ce document analyse, d'un point de vue économique, les coûts et bénéfices de l'introduction des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) proposée par l'ICANN et répond aux inquiétudes soulevées par le département de la justice et autres parties relatives à la proposition de l'ICANN.
Le document conclut que le cadre proposé par l'ICANN en matière d'introduction des nouveaux gTLD contribuera certainement à faciliter l'entrée et profitera aux consommateurs en développant les résultats, baissant les prix et augmentant l'innovation. Même si les nouveaux gTLD ne viennent pas concurrencer le .com et les autres TLD des inscrits existants, il est probable que les consommateurs enregistrent toutefois de substantiels bénéfices grâce à la concurrence accrue pour les nouveaux inscrits et un choix de produits plus large. De ce point de vue, l'évaluation de la proposition de l'ICANN ne dépend pas du traitement de l'étendue de la concurrence entre les TLD existants, une question soulevée par le conseil d'administration de l'ICANN en 2006.
D'autres mécanismes sont disponibles pour répondre aux inquiétudes d'un certain nombre de commentateurs pour qui l'introduction des gTLD poussera les détenteurs de marques commerciales à prendre des mesures d'enregistrements défensifs. Plusieurs propositions visant à répondre à ces inquiétudes tout en excluant le préjudice que la restriction draconienne des entrées des nouveaux gTLD ne manquera pas de causer aux consommateurs sont actuellement à l'étude auprès de l'ICANN. La capacité de l'ICANN à protéger les détenteurs de marques commerciales à travers des mécanismes de résolution des litiges implique également que les limitations de prix sur les nouveaux gTLD ne sont pas nécessaires pour protéger les détenteurs de marques commerciales.
Résumé : Commentaires sur l'évaluation de Michael Kende des rapports préliminaires sur la concurrence et les prix
Ce document répond au rapport soumis le 17 avril 2009 par le Dr Michael Kende, préparé pour AT&T et intitulé « Évaluation des rapports préliminaires de l'ICANN sur la concurrence et les prix », qui commente les deux rapports préliminaires de Dennis Carlton envoyés à l'ICANN en mars 2009. Dans cette réponse, Carlton conclut que la nécessité revendiquée par le docteur Kende de l'étude de l'étendue du marché des services d'enregistrement autorisée par le conseil d'administration de l'ICANN en 2006 pour évaluer la proposition relative aux gTLD de l'ICANN n'a aucun fondement. Ceci parce que, même si les nouveaux gTLD ne venaient pas concurrencer le .com et autres TLD majeurs pour les inscrits existants, les nouveaux gTLD étaient supposés engendrer un choix plus large de produits et une concurrence accrue pour les nouveaux inscrits. Par ailleurs, le docteur Kende ne fournit aucune base venant étayer sa conclusion selon laquelle la restriction de l'entrée des nouveaux gTLD est la meilleure solution aux inquiétudes affichées par les détenteurs de marques commerciales pour qui les nouveaux gTLD augmenteront la nécessité du recours aux enregistrements défensifs. Des mécanismes alternatifs de protection des marques commerciales sont à l'étude auprès de l'ICANN. Ces mécanismes sont supposés protéger les intérêts des détenteurs de marques commerciales tout en préservant les bénéfices pour les consommateurs d'entrée. Par ailleurs, il semble que les données présentées par le docteur Kende exagèrent la nécessité des enregistrements défensifs en ne faisant pas la distinction entre les enregistrements supplémentaires productifs qui attirent et maintiennent le trafic et ceux qui sont mis en place uniquement pour protéger les marques. Enfin, ce document explique que la suggestion du docteur Kende selon laquelle l'absence de limitation de prix pour les nouveaux gTLD entraînera l'élimination des limitations de prix pour les TLD existants n'a aucun fondement apparent.
Nouveaux gTLD et Internet
Ouverture Changement Innovation
Après des années de discussion et de réflexion, les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) vont être étendus. Ils permettront plus d’innovation, de choix et de changement sur un réseau Internet mondial actuellement desservi par seulement 21 noms de domaine génériques de premier niveau. En tant qu'organisation à but non lucratif dédiée à la coordination du système d'adressage sur Internet, l'ICANN ne cherche en aucun cas à augmenter ses revenus à travers cette démarche. Un plan de mise en œuvre est en cours de développement et sera soumis aux commentaires du public. Des processus d’objections seront disponibles. Un examen technique détaillé a eu lieu, dans le but de garantir la stabilité et la sécurité d’Internet. Des frais d’évaluation seront demandés mais ils couvriront uniquement les coûts (dépenses déjà engagées, coûts de traitement des candidatures et frais de justice prévus).
La promotion de la concurrence et de la diversité est l’un des principes sur lesquels l’ICANN a été fondé. Dans un monde qui compte 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet (chiffre en constante évolution), la diversité, le choix et l’innovation sont essentiels. Internet a permis une formidable augmentation des possibilités de choix, d'innovation et de mise en concurrence d'idées et l'expansion des nouveaux gTLD est une opportunité supplémentaire.
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