L’ICANN prolonge son appel à manifestations d'intérêt pour présider l’étape 2A de l’EPDP de la GNSO sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD

Cette annonce est une mise à jour de l’annonce publiée le 4 novembre 2020.

Los Angeles, le 13 novembre 2020. Le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) cherche un président impartial pour diriger le travail qui reste à accomplir dans le cadre de l’étape 2A du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD).

Les candidats intéressés sont invités à lire le document relatif aux manifestations d'intérêt avant de déposer leur candidature. Ce document contient la description du poste, ainsi que des détails sur l’expérience et les compétences requises, la charge de travail prévue et le processus de sélection. La date limite de réception des manifestations d’intérêt a été reportée au 23 novembre 2020 à 23h59 UTC.

Aucune compensation n’est à prévoir pour le rôle de président de l’équipe EPDP. Cependant, les frais associés aux déplacements nécessaires pour les réunions en face à face pourront être remboursés par l’organisation ICANN. Veuillez noter que les réunions en présence ont été temporairement suspendues en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie.

Les manifestations d’intérêt sont à envoyer à EOI-EPDPTeam-chair@icann.org. En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez qu’elles seront traitées conformément à la politique en matière de vie privée de l’ICANN et vous consentez à vous conformer aux conditions de service en ligne.

Informations de contexte sur l’étape 2A de l’EPDP

Les deux thématiques qui restent à considérer et qui feront partie de l’étape 2A sont :

• les personnes morales versus les personnes physiques ;
• la faisabilité d’une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques.

Instructions adressées à l’équipe EPDP pour le traitement des thématiques de l’étape 2A

1. Personnes morales versus personnes physiques. L’EPDP devra se pencher sur l’étude menée par l’organisation ICANN (à la demande de l’équipe EPDP et avec l’approbation du Conseil de la GNSO pendant l’étape 1), sur l’avis juridique fourni par le cabinet Bird & Bird, ainsi que sur les nombreux commentaires reçus à ce sujet pendant la consultation publique sur le supplément du rapport initial de l’équipe EPDP. L’équipe devra ensuite déterminer :
   1. si des mises à jour doivent être apportées aux recommandations relatives à ce sujet issues de la première étape de l’EPDP (« Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre ont le droit d’établir une différence entre l’enregistrement des personnes morales et celui des personnes physiques, mais ne sont pas tenus de le faire », Recommandation nº17, Rapport final de l’étape 1 de l’EPDP) ;
   2. quelles directives, le cas échéant, peuvent être fournies aux bureaux d’enregistrement et/ou aux opérateurs de registre qui font la différence entre les enregistrements des personnes morales et celui des personnes physiques.
2. En ce qui concerne la faisabilité d’une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques, l’équipe EPDP devra étudier l’avis juridique et réfléchir à des propositions spécifiques comportant des garanties suffisantes pour éviter les problèmes identifiés dans le document initial. Les groupes qui ont demandé un délai supplémentaire pour se pencher sur cette question, à savoir le Comité consultatif At-Large (ALAC), le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC), seront responsables de soumettre des propositions concrètes par rapport à ce sujet. Cet examen a pour but de déterminer :
   1. si la mise en place d’une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques est possible ou non et, en cas de s’avérer possible, si elle devrait être exigée ;
   2. si elle est possible mais pas exigée, quelles orientations devraient être fournies, le cas échéant, aux parties contractantes qui souhaitent mettre en place l’adresse email anynomisée uniforme.

Il convient de préciser que le Conseil de la GNSO ne vise aucun résultat spécifique sur aucun de ces sujets. En tant que gestionnaire des processus d’élaboration de politiques (PDP), le Conseil partage ses attentes par rapport aux questions qui devraient être abordées dans le cadre des délibérations de l’équipe EPDP.

Conformément au manuel du processus d'élaboration de politiques, le Conseil de la GNSO veille à ce que toutes les étapes nécessaires soient respectées dans l’examen de ces dossiers. Ces étapes peuvent inclure une nouvelle consultation publique sur un éventuel rapport initial ainsi qu’un rapport final qui constituerait un supplément au rapport final de l’étape 2 de l’EPDP.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’EPDP dans l’Annexe-A1 des statuts constitutifs de l’ICANN et dans le Manuel EPDP.

Autres ressources

• Charte de l’EPDP.
• Wiki de l’EPDP.
• Rapport final de l’étape 1 de l’EPDP et Rapport final de l’étape 2 de l’EPDP.

À propos de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)

L’Organisation de soutien aux extensions génériques est l’une des trois organisations de soutien de la communauté de l’ICANN. Elle a pour vocation l’élaboration de politiques relatives aux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Ses membres sont des représentants qui défendent les intérêts des opérateurs de registres gTLD, des bureaux d’enregistrement gTLD, des parties prenantes non commerciales, des entités à but non lucratif, des entreprises, du secteur de la propriété intellectuelle et des fournisseurs de services Internet et de connectivité. Le Conseil de la GNSO assure la gestion des processus d’élaboration de politiques relatives aux gTLD.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. L’ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.