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Un panel de trois membres convoqué pour examiner la demande de révision indépendante de DotConnectAfrica Trust (DCA) a publié sa déclaration finale, tard hier soir. La déclaration de l'IRP de 63 pages, qui est maintenant publiée sur le site Web de l'ICANN [PDF, 506 KB], en faveur de la DCA, recommande à l'ICANN de faire une nouvelle évaluation de la candidature de DCA Trust pour .AFRICA.
Le panel a cité deux principales préoccupations liées à l'avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) concernant la candidature de DCA : (1) le panel craignait que l'avis du GAC n'inclue pas, et que l'ICANN n'ait pas demandé, les fondements de l'avis du GAC ; et (2) le panel a fait remarquer que l'ICANN s'est prononcée sur l'avis du GAC sans analyser dûment le niveau de transparence et la façon dont l'avis a été élaboré par le GAC.
Le panel a trouvé que la conduite de l'ICANN était incompatible avec l'acte constitutif et les statuts de l'ICANN en raison de certaines actions et inactions du Conseil d'administration de l'ICANN.
« Conformément à ses statuts constitutifs, l'ICANN examinera attentivement la déclaration des panels et il sera demandé au Conseil de l'ICANN d'examiner la question lors de sa prochaine réunion du 28 juillet 2015 », a déclaré John Jeffrey, secrétaire et conseiller juridique de l'ICANN.
Bien que l'ICANN ait déjà conclu un accord avec le Registre central ZA pour la chaîne .AFRICA, le panel a recommandé que l'ICANN continue de s'abstenir de déléguer le gTLD .AFRICA en ce moment. Le panel a ordonné à l'ICANN de payer les frais du panel et les frais administratifs. Le panel a également indiqué que les deux parties sont responsables des honoraires et des frais de leurs propres avocats.
L'IRP fait partie des processus de révision de la responsabilité établis dans les statuts de l'ICANN. Pour comprendre le fonctionnement des processus de révision de la responsabilité de l'ICANN, veuillez consulter cette infographie.
