Annonces de l'ICANN

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L’ICANN présente le formulaire 990 pour l'exercice fiscal 2014

3 avril 2015

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Le 31 mars 2015, conformément à la date d'échéance prorogée au 15 mai 2015, l'ICANN a déposé auprès des autorités fiscales américaines (IRS- Internal Revenue Service) le formulaire 990 relatif à son exercice fiscal clos le 30 juin 2014. Le formulaire 990 est une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 501(c) du Code des impôts américain. L'ICANN continue de rendre compte de ses résultats financiers en toute transparence. Le formulaire 990 présenté par l'ICANN est disponible sur la page "Informations financières de l'ICANN" du site ICANN.org et aussi sur cette annonce.

Le formulaire 990 de l'exercice fiscal 2014 [PDF, 428 KB] est désormais publié et disponible pour la communauté. La communauté est invitée à l'examiner et à faire part de ses commentaires et/ou questions.