Point d'information sur le programme de mise en œuvre de l'ATRT2

Nous avons le plaisir de présenter le deuxième compte-rendu de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2). Après un processus exhaustif de planification mené pour chacune des 12 recommandations pendant le deuxième semestre 2014, l'ICANN a lancé le travail de mise en œuvre et se trouve à l'heure actuelle à l'étape d'exécution des plans détaillés conçus pour chacune des 12 recommandations.

Compte tenu des nombreux éléments qui font partie des recommandations (51 éléments), le calendrier de mise en œuvre variera en fonction de la complexité des recommandations et de leurs éléments clés associés. Par exemple, la synchronisation et l'alignement se feront de concert avec le travail en cours pour améliorer la responsabilité de l'ICANN, dans le cadre de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA de la NTIA. Ces éléments associés seront abordés dans les comptes rendus de mise en œuvre communiqués pour chaque recommandation sur le wiki consacré au programme de mise en oeuvre de l'ATRT2.

La communauté de l'ICANN peut suivre l'état d'avancement et les progrès du travail de mise en œuvre grâce aux résumés analytiques publiés sur le Wiki consacré à la mise en œuvre du programme ATRT2 Des comptes-rendus trimestriels seront présentés par plusieurs canaux et aux réunions de l'ICANN jusqu'à ce que toutes les recommandations ait été mises en œuvre et intégrées aux procédures opérationnelles standard.

Informations de base

La mise en œuvre des recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) a démarré en juin 2014, suite à leur approbation par le Conseil d'administration dans une résolution donnant le feu vert à l'ICANN pour commencer le travail.

Pour information, la révision a été menée par 16 membres de l'ATRT2, « des membres de la communauté ayant répondu à l'appel à candidatures ou ayant été recommandés par les SO et les AC, qui ont par la suite été sélectionnés par les présidents du Conseil d'administration de l'ICANN et du Comité consultatif gouvernemental. Ces membres de la communauté ont consacré un an à examiner, à étudier le dossier, à se poser des questions, à débattre et à écouter la communauté et le personnel de l'ICANN pour l'élaboration de leur rapport. »¹ Le rapport final, publié le 31 décembre 2013, contient 12 recommandations qui portent sur les domaines suivants :

Domaines	Recommandations
Performance et pratiques de travail du Conseil d'administration	## 1-2-3
Politique/Mise en œuvre/ Fonction exécutive	#4
Transparence de la prise de décisions et mécanismes d'appel	## 5, 7, 9
Opérations et interaction avec le GAC	#6
Multilinguisme	#8
Délibération intercommunautaire	#10
Efficacité du processus de révision de l'AoC	#11
Responsabilité financière et transparence	#12

Méthodologie de mise en œuvre : discipline de la gestion des projets

Au cours de l'année 2013, l'ICANN a travaillé étroitement avec l'ATRT2 pour établir les bases qui permettront une mise en œuvre opportune et efficace des recommandations. Une méthodologie de mise en œuvre a ainsi été conçue sur la base des standards établis par le PMI (Project Management Institute) pour déterminer les règles, les lignes directrices et les caractéristiques de la création et du développement d'un portefeuille de gestion. Les normes du PMI sont largement acceptées et comportent un ensemble d'objectifs visant l'excellence professionnelle. La définition claire de la portée du travail, la planification des ressources à l'échelle de l'entreprise, l'atténuation de risques, le suivi des progrès par rapport aux délais et l'élaboration de rapports réguliers figurent parmi les atouts de cette approche.

L'engagement de l'ICANN en faveur de la responsabilité et de la transparence au bénéfice des internautes du monde entier, a été formalisé et documenté en 2009, dans l' Affirmation d'engagements (AoC) signée avec le gouvernement des États-Unis. Ce document établit les orientations à suivre pour l'évolution et l'amélioration permanentes de la responsabilité de l'ICANN. L'ICANN considère la méthodologie de mise en œuvre choisie comme un moyen d'affirmer l'engagement de l'ensemble de l'entreprise en faveur de l'amélioration continue. La mise en œuvre des recommandations de l'ATRT2 à l'aide de cette méthodologie constitue un essai pilote. L'ICANN peaufinera cette approche pour l'appliquer de manière régulière à l'AoC et à d'autres initiatives de révision.

Rôles et responsabilités

Les 12 recommandations de l'ATRT2 comportent 51 éléments. Un gestionnaire de projet travaillant à temps complet est chargé de faciliter la planification de la mise en œuvre, suivre les progrès, mettre en place des évaluations de risque, résoudre des problèmes et élaborer des rapports d'avancement pour les différentes équipes de l'ICANN. Chaque recommandation est affectée à un promoteur/propriétaire de projet, responsable de la planification et la mise en œuvre des étapes nécessaires, de la disponibilité des ressources et du suivi des performances à l'aide de facteurs clés de succès et d'indicateurs clés de performance. Un comité consultatif intégré par plusieurs membres de l'équipe de dirigeants exécutifs de l'ICANN a été créé pour superviser le travail de mise en œuvre et assurer la présentation claire et en temps voulu de rapports aux parties prenantes de l'ICANN. Le Conseil d'administration de l'ICANN assure un suivi supplémentaire du processus afin de veiller à ce que le travail de mise en œuvre respecte l'esprit des recommandations de l'ATRT 2.

Rapports d'étape

Grâce aux enseignements tirés des deux révisions précédentes de la responsabilité et de la transparence, l'ICANN comprend l'importance d'une communication opportune et efficace. En fait, une des recommandations de l'ATRT2 concerne spécifiquement l'élaboration de rapports sur la mise en œuvre. Des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations seront publiées et communiquées tous les trimestres par plusieurs canaux et à l'occasion des réunions de l'ICANN.

À l'heure actuelle, les projets destinés à mettre en œuvre les 12 recommandations de l'ATRT2 ont fait l'objet d'un processus de planification et sont exécutés conformément aux plans détaillés documentés dans le système de gestion du portefeuille de projets de l'ICANN.

Les parties prenantes, le Conseil d'administration et le personnel peuvent suivre les progrès accomplis sur le site Web de l'ICANN, à travers le système de gestion de portefeuille

Informations supplémentaires

Description	Lien
Résolution du Conseil d'administration (2014.06.26.14 – 2014.06.26.15) acceptant les recommandations et ordonnant leur mise en œuvre.	https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2014-06-26-en#2.d
Rapport final de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence	https://www.icann.org/en/about/aoc-review/atrt/final-recommendations-31dec13-en.pdf
Wiki ATRT2 – espace de travail consacré à la révision	https://community.icann.org/pages/viewpage.action?pageId=40176025
Wiki consacré au programme de mise en œuvre de l'ATRT2	https://community.icann.org/display/atrt/ATRT2+Implementation+Program+Home

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¹ La responsabilité de l'ICANN vis-à-vis de la communauté mondiale, par Fadi Chehadé, le 12 février 2014.