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L'ICANN publie aujourd'hui pour consultation publique une proposition faite par le groupe des registres de marque pour incorporer une nouvelle spécification 13 au contrat de registre des nouveaux gTLD, applicable aux opérateurs de registre assurant la gestion de TLD qualifiés par l'ICANN comme des « TLD de marque ».
La version préliminaire de la spécification 13 [PDF, 80 KB] proposée, ainsi que les idées qui y sont reflétées, n'ont pas été approuvées par le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN. l'ICANN cherche à connaître l'avis du public sur tous les aspects de la proposition.
Avec la version préliminaire proposée de la spécification 13, l'ICANN publie aussi une déclaration de prise de position [PDF, 83 KB] du groupe des registres de marque, à l'appui du document proposé.