Liens importants
- Analyse des commentaires publics sur le Guide de candidature version 2 [PDF, 1,730 ko]
- Sections modifiées du Guide et notes explicatives
La seconde version du Guide de candidature pour les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) a suscité un intérêt constant de la part du public, comme le montre le nombre de commentaires reçus (plus de 200).
Un rapport complet [PDF, 1,730 ko] est publié aujourd’hui, dans lequel les commentaires classés par sujet sont suivis d’une analyse décrivant comment les arguments avancés dans chaque commentaire peuvent être intégrés dans le Guide. (Un rapport similaire [PDF, 588 ko] sur la première version du guide a été publié en février 2009).
Cette analyse, les extraits supplémentaires et les notes explicatives permettent à chacun d’évaluer l’impact de ses commentaires sur la version suivante du guide.
Les points marquants de cette phase
De nombreuses modifications ont été apportées suite aux commentaires reçus à ce jour. Les discussions sur les thèmes prioritaires se prolongeront. D’autres sujets ont été modifiés et sont publiés aujourd’hui sous la forme d’extraits du guide, sur lesquels vous pouvez vous exprimer.
L’une des plus importantes concerne la recommandation de modifier le contrat de registre proposé pour les nouveaux gTLD, afin que tous les registres offrent le service Whois complet. La mise à disposition du service Whois est une obligation à laquelle tous les registres et bureaux d’environnement de gTLD sous contrat avec l’ICANN doivent se soumettre. De nombreux commentaires sur le contrat de registre proposé évoquent la nécessité de rendre obligatoire le service Whois complet pour tous les nouveaux registres, avec à la clé des avantages substantiels, dont une plus grande accessibilité et une meilleure stabilité.
D’autres modifications proposent des clarifications sur le traitement des noms géographiques, les questions d’évaluation, l’évaluation comparative, les procédures de résolution de litige et d’autres dispositions du contrat de registre.
Autres discussions et autres commentaires
Ces modifications, ainsi que toutes les autres évoquées lors de cette phase, feront l’objet de discussions lors de la réunion de l’ICANN qui s’ouvrira à Sydney le 21 juin 2009. Les extraits et l’analyse sont accompagnés de quatre notes explicatives.
Le public pourra commenter jusqu’au 20 juillet 2009 les extraits du guide publiés aujourd’hui. Les thèmes prioritaires sont les suivants :
- Protection des marques
- Analyse économique des nouveaux gTLD
- Analyse financière
- Processus d’objection
Les commentaires reçus sur le document publié aujourd’hui, ainsi que la synthèse des discussions concernant les thèmes prioritaires, constitueront la base de la troisième version du guide qui sera publiée à la fin du troisième trimestre 2009.
Autres mises à jour du nouveau programme gTLD
L’ICANN continue de concilier la nécessité de faire avancer le nouveau programme gTLD avec les préoccupations de la communauté concernant certaines questions. Compte tenu de ces éléments, le programme devrait être lancé (c’est-à-dire que les candidatures seront acceptées) au premier trimestre 2010, mais le processus ne sera amorcé que lorsque les questions concernant les thèmes prioritaires auront été résolues.
Entre juin et août 2009, l’ICANN organisera plusieurs discussions publiques pour dégager des solutions sur les thèmes prioritaires (principalement la Protection des marques et le Potentiel de conduites répréhensibles) identifiés dans la première version du guide. Ces consultations débuteront à Sydney durant la réunion de l’ICANN, puis se poursuivront à New York et à Londres les 13 et 15 juillet respectivement. Des sessions de discussion se tiendront également à Hong Kong et Abu Dhabi. D’autres villes sont actuellement à l’étude. Des informations plus détaillées sur ces événements et la date d’ouverture des préinscriptions feront l’objet d’une prochaine annonce.
Restez informé en visitant régulièrement la page Web du nouveau programme gTLD.
Liens connexes
Résumé et analyse des commentaires publics (pdf) :
http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/agv2-analysis-public-comments-31may09-fr.pdf
Extraits modifiés :
http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/comments-e-fr.htm#matrix
Période de commentaire public des extraits :
http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200907.html#dag-revised-excerpts
Page Web du nouveau programme gTLD
http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm
Résumé et analyse des commentaires publics sur la première version du guide (pdf) :
http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/agv2-analysis-public-comments-31may09-en.pdf