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Le groupe de travail intercommunautaire chargé d'améliorer la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a tenu sa première réunion en personne à Francfort, Allemagne, du 19 au 20 janvier 2015.
Plus de cinquante membres et participants ont assisté à la réunion de Francfort , auxquels il faut ajouter 40 autres participants et observateurs qui ont rejoint les discussions à distance. La réunion a permis de faire des progrès significatifs, dont notamment l'accord dégagé sur l'énoncé du problème, une liste d'« essais sous contraintes » et un ensemble d'exigences relatives à la première piste de travail. Les thèmes principaux ont été identifiés dans une carte heuristique qui deviendra la feuille de route pour la prochaine étape du travail du groupe. Les commentaires des participants à l'issue de la réunion montrent que les résultats ont dépassé les attentes.
Contexte
Le processus pour l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN a pour but d'assurer le renforcement des mécanismes actuels de responsabilité de l'ICANN, dans le cadre de la fin de sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis.
Le groupe se penche sur deux pistes de travail :
- la première piste de travail (WS1) se focalise sur l'identification de mécanismes d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN dont la mise en place doit s'aligner sur les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA ;
- la deuxième piste de travail (WS2) se focalise sur des sujets en matière de responsabilité dont le délai pour la mise en œuvre de solutions peut dépasser celui fixé pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
Le CCWG-Responsabilité espère achever son travail sur la première piste dans les mêmes délais que le processus, connexe et parallèle, de transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
La première réunion en ligne du CCWG-Responsabilité a eu lieu le 9 décembre 2014 et a été suivie par des réunions virtuelles hebdomadaires. Les transcriptions et les documents de toutes les réunions du CCWG-Responsabilité sont disponibles sur le Wiki.
Progrès accomplis
Lors de sa réunion à Francfort, le CCWG-Responsabilité a approfondi son travail sur un document établissant l'énoncé du problème et un ensemble de définitions relatives à la portée de sa mission. Ce document est désormais prêt à être partagé avec des conseillers externes pour examen et commentaires. Les définitions précisent les objectifs de la reddition de comptes de l'ICANN, dont le respect des processus et des lois applicables, l'atteinte de certains niveaux de performance et de sécurité, et le fait de s'assurer que ses décisions soient prises au bénéfice du public et ne répondent pas aux seuls intérêts d'un groupe spécifique de parties prenantes ou de la société elle-même.
Le CCWG-Responsabilité est parvenu à un accord initial sur les éléments incontournables qui permettraient à la communauté de se doter des moyens d'agir. Ces éléments ont été identifiés comme étant nécessaires pour renforcer les mécanismes de responsabilité examinés dans le cadre de la première piste de travail.
Ils ont été regroupés en deux catégories :
- permettre à la communauté d'agir à l'égard des décisions du Conseil d'administration de l'ICANN, par le biais de mécanismes de dernier ressort limités et strictement énumérés ;
- améliorer les processus de révision et de recours.
L'identification de ces éléments d'ordre général servira à orienter la prochaine étape du travail du groupe. Ces mécanismes permettront la mise en place d'évaluations de faisabilité ainsi que le développement de solutions à soumettre à la considération du CWG-Transition.
Avec l'accent mis sur les mécanismes de responsabilité, tels que les mécanismes de révision et de recours, le CCWG-Responsabilité réaffirme sa volonté de veiller à ce que ces mécanismes ne compromettent pas le modèle ascendant et multipartite.
Le CCWG-Responsabilité a également poursuivi son travail d'identification de risques imprévus - essais sous contraintes – afin de les évaluer et établir des recommandations, tel que prévu dans sa Charte.
Le groupe est convenu de la nécessité de préciser davantage le plan de travail existant afin d'y inclure un calendrier général, un plan de communication et des initiatives pour mieux assurer une participation significative de la vaste communauté mondiale.
Le travail du CCWG-Responsabilité vient à peine de franchir son étape initiale : des dialogues importants avec la communauté sont à prévoir, dont une séance en février 2015 à l'occasion de la 52e réunion de l'ICANN à Singapour.
Le CCWG-Responsabilité a aussi réitéré sa volonté de synchroniser ses efforts avec le travail en cours dans la communauté de nommage (CWG-Transition). Par ailleurs, outre l'étroite coordination assurée par les co-présidents des deux groupes, un travail de clarification des interrelations et des interdépendances entre les deux groupes a été réalisé pendant la réunion.
Prochaines étapes
Le CCWG-Responsabilité poursuivra ses efforts sur toutes les pistes de travail identifiées à la réunion de Francfort. Une série de sessions seront organisées à l'occasion de la 52e réunion de l'ICANN à Singapour, dont une séance de dialogue avec la communauté et deux réunions de travail, avec participation à distance. En outre, le groupe se réunira avec le Conseil d’administration de l'ICANN.
Les personnes intéressées à participer au travail du CCWG-Responsabilité ou à suivre ses discussions peuvent trouver des informations sur le Wiki, ici.
À propos du CCWG-Responsabilité
Le CCWG-Responsabilité est composé de 161 personnes, dont 25 membresnommés par les organisations membres et rattachés à celles-ci, 136 participantsqui en font partie à titre individuel, et 38 observateurs de la liste de diffusion. Le groupe inclut également un agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN, un représentant du personnel de l'ICANN et un ancien membre de l'ATRT qui assure aussi des fonctions de liaison. Le CCWG-Responsabilité compte également 4 membres de l'ICG, dont deux en qualité de liaison entre les deux groupes.
Six conseillersont aussi été nommés pour participer aux recherches, donner leur avis et mettre à profit leur expertise en matière de meilleures pratiques mondiales afin d'enrichir les discussions du CCWG-Responsabilité. Le groupe d'experts publics (PEG) poursuit sa recherche d'un conseiller expert en jurisprudence et droit international et mettra tout en œuvre pour y parvenir dans les meilleurs délais.
Le CCWG-Responsabilité est un groupe ouvert : toutes les personnes intéressées au travail que le groupe réalise peuvent s'y joindre en tant que participants. Les participants peuvent appartenir à une organisation membre, à un groupe ou organisation de parties prenantes non représentés au CCWG-Responsabilité ou à l'ICANN, ou bien il peut s'agir de candidats autoproclamés.
Sur les 161 membres et participants du CCWG-Responsabilité, la représentation régionale des groupes de parties prenantes suit la distribution ci-dessous :
- 39 Amérique du Nord ;
- 36 Europe ;
- 32 Asie/Asie Pacifique ;
- 29 (non spécifiés) ;
- 16 Afrique ;
- 9 Amérique latine.
Sur les 161 membres et participants du CCWG-Responsabilité, la représentation des groupes de parties prenantes suit la distribution ci-dessous :
- 62 (sans affiliation) ;
- 40 GNSO ;
- 25 GAC;
- 19 At-Large;
- 11 ccNSO/ccTLD;
- 4 ASO.