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Mise à Jour des Politiques

Volume 09, Numéro 07 – Juillet 2009

PDF Version [200 KB]

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

  1. VOTRE COLLABORATION EST REQUISE POUR DES QUESTIONS DE POLITIQUE
  2. LE GROUPE DE TRAVAIL CCNSO VISE UN PLAN D’INTERVENTION D’URGENCE POUR LE DNS
  3. LA SESSION DE SYDNEY SE CONCENTRE SUR DES QUESTIONS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE
  4. LES CONSEILS CCNSO ET GNSO RECHERCHENT UNE APPROCHE CONSENSUELLE QUANT AUX QUESTIONS GTLD
  5. MEMBRES NOMMÉS AU GROUPE DE TRAVAIL DE DÉLÉGATION ET RE-DÉLÉGATON
  6. ÉVALUATION DES RÉUNIONS CCNSO
  7. LA PARTICIPATION DES OPÉRATEURS EST DEMANDÉE POUR LE SONDAGE DNSSEC
  8. LES RIR DISCUTENT DE LA PROPOSITION GLOBALE POUR RECOUVRIR LES ESPACES D’ADRESSES IPv4
  9. LE SSAC PRÉSENTE UN APERÇU DE SES RAPPORTS À LA RÉUNION ICANN DE SYDNEY
  10. LES AMÉLIORATIONS DU GNSO AVANCENT AVEC PRIORITÉ DONNÉE AUX AMENDEMENTS DES STATUTS ET AUX CHARTES DES GROUPES DES PARTIES PRENANTES
  11. LE CONSEIL APPROUVE LA CHARTE DE RÉVISION DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES
  12. LES POLITIQUES RELIÉES AUX ABUS D’ENREGISTREMENT SONT EXAMINÉES DE PLUS PRÈS
  13. LE GNSO CONSIDÈRE DES CHANGEMENTS À LA RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINE EXPIRÉS
  14. RENDRE LE TRANSFERT DE DOMAINES PLUS FACILE ENTRE LES REGISTRAIRES
  15. COMMENT TRAITER DES CYBERCRIMINELS QUI UTILISENT LE FAST FLUX?
  16. LES OPINIONS DE LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE PORTANT SUR LES SESSIONS DE SYDNEY SONT MAINTENANT EN LIGNE
  17. LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE EST ACTIVE AU SEIN DE PLUSIEURS POLITIQUES

L’ICANN Policy Update contient de courts résumés portant sur les questions adressées par la structure de développement des politiques ICANN en plus d’informations sur les activités reliées au développement des politiques. Le personnel ICANN publie ces mises à jour mensuellement pour maximiser la transparence et pour encourager une plus grande participation de la part de communauté aux activités de développement des politiques ICANN.

Des liens pour des informations supplémentaires sont inclus et les lecteurs sont encouragés à aller au-delà de ces courts résumés pour en apprendre davantage au sujet du travail de la communauté ICANN. Comme toujours, commentaires et suggestions sur la façon d’améliorer les efforts de communications sont les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires à policy-staff@icann.org.

ICANN Policy Update disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

L’ICANN Policy Update est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH) et en russe (RU). La Policy Update est affichée sur le site de l’ICANN et disponible via un abonnement en ligne. Si vous préférez que nous vous fassions parvenir ces mises à jour directement dans votre boîte de réception à tous les mois, allez à la page d’abonnement ICANN, entrez votre adresse courriel et sélectionnez “Policy Update” pour vous abonner. Ce service est gratuit pour les abonnés. Plus d’informations sont disponibles à:

Qu’est-ce qui est au calendrier aujourd’hui?

Soyez au courant des derniers développements en matière de politiques ICANN et des corps consultatifs. Trois des calendriers les plus actifs sont:

Voulez-vous en savoir plus à propos de certains sujets?

Des enregistrements de webcasts sont disponibles sur plusieurs sujets.

Aperçu

Le personnel ICANN prépare régulièrement des résumés audio à propos de certaines questions d’actualité se rapportant aux politiques. Ces résumés offrent des informations importantes pour toutes les communautés.

Les résumés offrent généralement une traduction simultanée afin que les utilisateurs puissent participer en anglais, français ou espagnol. Les enregistrements et documents de présentation sont disponibles dans ces trois langues

Plus d’informations

Les webcasts présentement disponibles sont:

Contact pour le personnel

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large.

1. VOTRE COLLABORATION EST REQUISE POUR DES QUESTIONS DE POLITIQUES

Plusieurs périodes de commentaires publics sont ouvertes et portent sur des sujets d’intérêt pour la communauté ICANN (voir la liste complète ici ). Agissez maintenant pour avoir l’opportunité de partager vos commentaires sur des questions telles que :

  • Deux comités consultatifs ICANN (SSAC et RSSAC) ont demandé qu’une étude soit faite sur l’impact potentiel que subiraient les opérations du serveur du système racine à l’ajout des dossiers d’adresse IPv6, les noms de haut niveau IDN, les autres nouveaux gTLD et les nouveaux dossiers pour supporter la sécurité DNS à la zone de racine. Les commentaires du public sont requis pour les termes de référence de l’étude d’ici le 31 juillet 2009 .
  • Commenter les amendements aux statuts ICANN qui reflètent les améliorations du GNSO. L’approbation des amendements est cruciale au processus de restructuration du conseil GNSO. Les commentaires prennent fin le 29 juillet 2009 .
  • Un amendement proposé aux statuts prolongerait la période de révision consécutive des structures ICANN de 3 à 5 ans, permettant ainsi que les améliorations aient plus de temps pour se réaliser entre les différents cycles. Les commentaires prennent fin le 9 août 2009 .

2. LE GROUPE DE TRAVAIL CCNSO VISE UN PLAN D’INTERVENTION D’URGENCE POUR LE DNS

Aperçu

Formation d’un nouveau groupe de travail ccNSO pour un plan d’intervention d’urgence.

Développements récents

Le conseil ccNSO Council a décidé lors de la réunion de Sydney de créer un groupe de travail pour développer un plan et des procédures d’urgence afin d’établir une approche plus coordonnée et systématique entre les ccTLD et autres parties prenantes pour pouvoir adresser les différents événements mondiaux qui affectent le DNS.

Prochaines étapes

Les membres du groupe de travail sont: Becky Burr, nomination de NOMCON au conseil ccNSO; Norm Ritchie, CIRA, le gestionnaire .ca; Youri Ito et John Crain, personnel ICANN. Les membres rédigeront une déclaration d’objectif en plus de définir la portée des activités du groupe, sujette à l’approbation du conseil ccNSO. Une fois l’approbation obtenue, le secrétariat du ccNSO fera une annonce pour demander l’aide de bénévoles.

Historique

Deux sessions ont eu lieu lors de la réunion de Sydney afin de faire un résumé des expériences retenues de l’incident Conficker. Les participants ont conclu que la coordination entre les ccTLD en général et les autres parties prenantes telles que les CERT, doit être améliorée afin de permettre une réponse commune aux futurs incidents mondiaux qui affectent le DNS.

Pour plus d’informations

http://blog.icann.org/2009/03/icann-continues-collaborative-response-to-conficker-worm/

Contact

Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques, ccNSO

3. LA SESSION DE SYDNEY SE CONCENTRE SUR DES QUESTIONS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Aperçu

Les gestionnaires ccTLD ont dirigé un atelier lors de la réunion de Sydney afin d’identifier les questions stratégiques se rapportant aux ccTLD.

Développements récents

Lors de la réunion de Sydney, le groupe de travail pour la planification stratégique et opérationnelle (SOP WG) a organisé une séance avec Patrick Shary pour identifier les questions stratégiques se rapportant aux ccTLD. Il s’agissait de la première séance du genre et d’une indication d’une participation plus accrue des ccTLD dans le prochain processus de planification stratégique de l’ICANN.

Prochaines étapes

Les résultats de la séance seront consolidés et inclus dans un sondage qui sera fait auprès des ccTLD pour obtenir plus de réactions et de commentaires. Le sondage sera envoyé avant la réunion de Séoul pour permettre au groupe de travail de présenter les résultats à la communauté ccTLD et au conseil ccNSO et pour faciliter un apport au plan stratégique ICANN.

Pour plus d’informations

http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/sopiwg.htm

Contact

Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques, ccNSO

4. LES CONSEILS CCNSO ET GNSO RECHERCHENT UNE APPROCHE CONSENSUELLE QUANT AUX QUESTIONS GTLD

Aperçu

Les ccNSO et GNSO créent un groupe de travail IDN conjoint .

Développements récents

Lors de la réunion ICANN à Sydney, les conseils GNSO et ccNSO ont encore une fois discuté du moment choisi pour le lancement du nouveau processus gTLD et du Fast Track IDN ccTLD. Il existe toujours des différences d’opinion quant aux dates de lancement. Les conseils GNSO et ccNSO ont indiqué qu’ils ont des points et intérêts communs (par exemple, les implications des politiques portant sur la finalisation du protocole IDNA) et désirent résoudre ces questions d’un commun accord. Lors de la réunion, les chaires du GNSO et ccNSO ont demandé à Jian Zhang, membre NomCom du ccNSO et Edmon Chun, membre du conseil GNSO d’examiner et faire un compte-rendu des buts et de la portée d’activités provenant d’un effort conjoint.

Prochaines étapes

Lors de sa prochaine réunion, le conseil ccNSO considérera la création d’un groupe de travail conjoint GNSO/ccNSO.

Contact

Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques, ccNSO

5. MEMBRES NOMMÉS AU GROUPE DE TRAVAIL DE DÉLÉGATION ET RE-DÉLÉGATION

Aperçu

Lors de la réunion de Sydney, le conseil ccNSO a nommé deux membres et un observateur à son groupe de travail de délégation et re-délégation. Le GAC a nommé deux observateurs à ce groupe de travail.

Développements récents

Le conseil ccNSO a adopté la charte du groupe de travail de délégation et re-délégation lors de sa réunion du 9 juin 2009. Après avoir fait un appel pour obtenir des bénévoles, les représentants suivants des ccTLD (membres et non-membres du ccNSO) ont été nommés au groupe de travail.

Région africaine: Vika Mpisane, .za; Paulos Nyirenda, .mw; Alioune Badara Traore, .ml; et Eberhard Lisse, .na. Région Asie/Australie/Pacifique: Keith Davidson, .nz; Dave Main, .ws; Bill Semich, .nu; et Tan Yaling, .cn. Région européenne: Ondrej Filip, .cz; Slobodan Markovic, .rs; Desiree Miloshevic, .gi; Nigel Roberts, .gg; Denzil West, .ms; Martin Boyle, .uk; et Annebeth Lange, .no. Région Amérique Latine/Caraïbes: Juan Carlos Namis, .bz; et Oscar Robles, .mx. Région nord-américaine: Dotty Sparks de Blanc, .vi. Observateur pour l’organisation régionale: Erick Iriarte Ahon, LACTLD; et Ramesh Kumar Nadarajah, APTLD.

À la demande du conseil ccNSO, le GAC a nommé les personnes suivantes en tant qu’observateurs: Jayantha Fernando du Sri Lanka et Suzanne Sene des États-Unis.

Selon la charte, la chaire et deux chaires-adjointes du conseil ccNSO sont également membres du groupe de travail.

Prochaines étapes

Une fois les tâches administratives complétées et une fois que le groupe de travail a nommé sa chaire, le groupe commencera alors à examiner et identifier les sujets et ainsi que les questions relatives à la délégation, re-délégation et au retrait des ccTLD.

Pour plus d’informations

http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/drdwg.htm

Contact

Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques, ccNSO

6. ÉVALUATION DES RÉUNIONS CCNSO

Aperçu

Le groupe de travail pour le programme de réunions a procédé à l’évaluation des réunions.

Développements récents

Le conseil ccNSO a approuvé la charte du groupe de travail pour le programme de réunions lors de sa réunion du 9 juin 2009. Le groupe a coordonné la réunion générale du ccNSO le mardi et mercredi, soit avant l’approbation de la charte. Selon ses responsabilités, le groupe de travail a également procédé à l’évaluation de la réunion.

Prochaines étapes

Le groupe de travail pour le programme de réunions organisera et cédulera la prochaine réunion à Séoul en considérant les résultats de l’évaluation de la réunion de Sydney.

Historique

Le groupe de travail du ccNSO pour la participation a indiqué qu’une façon d’augmenter la participation de la communauté ccTLD dans le ccNSO et dans les organisations régionales est d’augmenter l’apport des ccTLD à l’intérieur de l’agenda des réunions du ccNSO lors des événements ICANN. Pour cette raison, le conseil ccNSO a établi un groupe de travail pour le programme de réunions et selon ses responsabilités, le groupe demandera à ceux participant à la réunion de fournir leurs commentaires sur les réunions (futures).

Pour plus d’informations

http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/mpwg.htm

Contact

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

7. LA PARTICIPATION DES OPÉRATEURS EST DEMANDÉE POUR LE SONDAGE DNSSEC

Aperçu

Le sondage DNSSEC est relancé.

Développements récents

Le secrétariat ccNSO a relancé son sondage DNSSEC qui a été fait pour la première fois en 2007. Tous les opérateurs ccTLD sont invités à participer. Quelques questions ont été ajoutées ou quelque peu modifiés afin de mieux refléter la situation actuelle.

Historique

L’opérateur suédois ccTLD .se et l’Agence pour la sécurité de l’information et du réseau européen (ENISA) ont recommandé que le sondage soit refait, suggérant ainsi qu’une comparaison entre les deux sondages pourrait être intéressante pour la communauté.

Prochaines étapes

Le sondage sera évalué en septembre et présenté à la communauté lors de la réunion du ccNSO à Séoul en octobre 2009.

Pour plus d’informations

Contact

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

8. LES RIR DISCUTENT DE LA PROPOSITION GLOBALE POUR RECOUVRIR LES ESPACES D’ADRESSES IPv4

Aperçu

Les Registres Internet régionaux (RIR) discutent présentement d’une proposition pour une politique globale pour traiter des espaces d’adresses IPv4 retournés par les RIR à IANA. Selon la proposition, IANA devrait agir en tant que référentiel des espaces d’adresses retournés et allouer de tels espaces aux RIR en plus petits blocs une fois que la banque gratuite d’espaces d’adresses IPv4 est épuisée.

Développements récents

Les RIR ont discuté de la proposition lors de leurs dernières réunions. L’APNIC a adopté la proposition et celle-ci est maintenant rendue à l’étape finale en ce qui concerne AfriNIC et LACNIC. La proposition demeure toutefois au stage des discussions pour ARIN et RIPE.

Prochaines étapes

Si la proposition est adoptée par tous les RIR, le Comité exécutif pour l’organisation des ressources de numéros et le Conseil de l’organisation de soutien pour les adresses (ASO AC) réviseront ladite proposition qui sera ensuite transférée au conseil ICANN pour ratification et implantation par l’IANA.

Une troisième mise à jour du rapport de base sur les adresses IPv4 récupérées sera annoncée en août sur le site ICANN.

Historique

IPv4 est le protocole Internet utilisé pour allouer des numéros d'adresse IP uniques dans un format de 32 bites. En raison de l’énorme croissance du nombre d’utilisateurs Internet, la réserve de ces numéros uniques (approximativement 4,3 milliards) s’épuise et ce système sera donc remplacé par un système de numérotation de 128 bites (IPv6).

La proposition globale est composée de deux phases distinctes: 1) IANA reçoit seulement les espaces d’adresses IPv4 des RIR et 2) IANA continue de recevoir les espaces d’adresses IPv4 et alloue également de tels espaces aux RIR. Cette proposition rejoint une politique globale récemment adoptée pour l’allocation des espaces d’adresses IPv4 qui reste. Lorsque cette politique globale prendra effet, elle déclenchera la phase deux de cette proposition.

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d’informations

Rapport de base, mis à jour le 11 juin 2009 http://www.icann.org/en/announcements/announcement-12may09-en.htm

Contact

Olof Nordling, directeur du service des relations

9. LE SSAC PRÉSENTE UN APERÇU DE SES RAPPORTS À LA RÉUNION ICANN DE SYDNEY

Aperçu

Le SSAC a plusieurs initiatives qui sont en cours de développement ou qui ont récemment été complétées et elles ont toutes pour but d’assurer la sécurité et la stabilité de l’Internet.

Développements récents

Ram Mohan a dirigé une séance «Birds of a Feather» sur l’internationalisation des données d’enregistrement lors de la réunion ICANN de Sydney. La séance BoF a offert aux participants un aperçu du rapport du SSAC sur le sujet en plus d’une opportunité pour déterminer la meilleure façon de poursuivre quant à cette question. À la demande du SSAC, le conseil ICANN a voté une résolution pour la création d’un groupe de travail sur le sujet.

Lors de la réunion publique du SSAC, Dave Piscitello a présenté l’avant-projet du rapport SAC040, Mesures pour protéger les services d’enregistrement de domaines contre l’exploitation et les mauvais usages. Le rapport présente en détails des épisodes importants d’accès non-autorisés à des comptes de domaines et des altérations malveillantes de données d’enregistrement afin d’identifier les zones vulnérables dans les modèles de services d’enregistrement actuels. Le rapport décrit également les mesures que les marchands en ligne, organismes financiers et intranets d’entreprises utilisent pour atténuer certaines situations. Le rapport a été envoyé à la Circonscription du registraire GNSO pour donner aux membres une opportunité de travailler de concert avec le SSA sur cette question très importante. Le rapport sera disponible à la fin du mois.

Le SSAC a également présenté un avis recommandant que la redirection et que la synthèse des réponses soient interdites pour tous les domaines de haut niveau. Le conseil ICANN a adopté la recommandation du SSAC et a voté une résolution indiquant au personnel d’exécuter l’implantation de cette restriction.

Le SSAC a procédé à une révision interne et a présenté son rapport au groupe de travail de révision ICANN. En octobre 2008, ICANN a retenu les services de JAC Communications en tant que conseillers pour procéder à une révision indépendante du SSAC. Le SSAC a révisé les commentaires de JAS et a également offert une auto-révision du comité. Les membres SSAC ont rencontré le groupe de travail de révision du conseil lors de la réunion ICANN de Sydney pour aider le groupe de travail à terminer sa révision.

Les membres SSAC ont rencontré plusieurs organisations de soutien et comités consultatifs ICANN dont ALAC, GAC, CCNSO et plusieurs organismes GNSO. Dave Piscitello a offert des présentations lors de l’atelier Abus des DNS (SAC 038, contact d’abus de registres), ALAC (Rapport sur Conficker) et CCNSO (Le front running de domaines et les 5 menaces les plus importantes).

Jeremy Hitchcock a participé au groupe de travail GNSO RAP Pré-PDP.  Plusieurs membres ont participé aux discussions publiques portant sur les termes de référence pour l’étude de cadrage de la racine préparée conjointement par le SSAC et le RSSAC.

Lors de la réunion publique du DNSSEC, le DOC/NTIA a expliqué ses raisons pour adopter sa façon de signer la zone de racine. Les TLD actifs dans l’implantation du DNSSEC ont fourni des rapports d’état et ont décrit leurs expériences de déploiement.

Prochaines étapes

Le SSAC continue son étude quant à la disponibilité des informations de contact des sites d’enregistrement accrédités ICANN. Cette étude se rapporte à SAC038 qui fut publié en février 2009 et qui offre des données qui peuvent être considérées par ICANN et la communauté lors de discussions portant sur de futurs amendements RAA.

Le SSAC travaille avec le personnel ICANN suite à la résolution du conseil ICANN de créer un groupe de travail international sur l’enregistrement des données. Un webinar ou des appels conférence Adobe Connect sont prévus pour présenter ces questions aux membres de la communauté qui ne pouvaient pas assister à la réunion de Sydney. En plus du personnel et de la communauté At-Large, les membres étudient aussi les alternatives possibles pour collecter, entreposer et permettre l’affichage des données Whois dans les scripts locaux.

Historique

L’usage malveillant des noms de domaine est devenu une habitude facile pour les criminels, les «hacktivistes» et ceux qui sont à la recherche de notoriété. Le SSAC continue de concentrer la majorité de ses efforts sur cette question. Également, la communauté Internet se prépare à des changements dramatiques au cours des prochaines années dont l’introduction des DNSSEC, IPv6, IDN et les nouveaux gTLD. Tous ces changements proposent de nouvelles problématiques et leur introduction, même si celle-ci se fait au cours de plusieurs années, représente une complexité supplémentaire et peut aussi produire une multitude d’effets secondaires. Le SSAC révisera ces changements pour vérifier la possibilité de nouveaux vecteurs d’attaque.

Pour plus d’informations

Contact

Dave Piscitello, spécialiste technologique principal

10. LES AMÉLIORATIONS GNSO AVANCENT AVEC PRIORITÉ DONNÉE AUX AMENDEMENTS DES STATUTS ET AUX CHARTES DES GROUPES DES PARTIES PRENANTES

Aperçu

La communauté GNSO travaille à l’implantation d’une série de changements structurels et organisationnels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté sont encouragés à partager leur expertise en devenant bénévole et en participant à cet effort et en joignant n’importe quelle équipe de travail qui développe des recommandations d’implantation.

Développements récents

Il y a un progrès continu quant à l’implantation, la coordination et la planification de la transition vers une nouvelle structure du conseil GNSO. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et la nouvelle organisation, veuillez vous référer aux discussions et diagrammes sur la page web des améliorations GNSO .

Nouveaux groupes de parties prenantes. En mai, le conseil a indiqué au comité pour les améliorations structurelles (SIC) d’apporter des changements aux chartes de divers groupes de parties prenantes, changements soumis par la communauté pour les rendre conformes au Rapport d’améliorations GNSO du conseil et autres résolutions et le conseil a aussi demandé d’afficher les chartes révisées et un mémorandum explicatif pour une consultation GNSO et les commentaires du public. Avant et pendant la semaine de la réunion ICANN de Sydney, les membres des SIC ont développé et discuté des documents révisés avec les membres de la communauté ICANN. Les documents révisés ont été affichés pour obtenir des commentaires du public (voir http://www.icann.org/en/announcements/announcement-01jul09-en.htm).

Nouvelles circonscriptions GNSO. Avec la conclusion du forum de commentaires publics des nouveaux TD City (voir http://www.icann.org/en/public-comment/#city ), les quatre chartes possibles pour la nouvelle circonscription GNSO (Cybersécurité, Consommateurs, TLD City et IDNgTLD) ont terminé leurs 30 jours de commentaires publics

Amendements aux statuts ICANN. Une équipe de restructuration du conseil GNSO travaille sur un ensemble d’amendements aux statuts qui sont nécessaires afin d’implanter les nouveaux processus et la nouvelle structure du GNSO. Cette équipe a demandé les conseils du comité ICANN pour les améliorations structurelles et a continué son travail lors de la réunion de Sydney et, même si non approuvé par les six groupes de circonscription, a appuyé un ensemble d’amendements proposés aux statuts lors d’une réunion spéciale du conseil GNSO sur le sujet le 9 juillet. Il existe certaines attentes à l’effet que le conseil considérera et approuvera même peut-être les amendements aux statuts nécessaires pour implanter le nouveau conseil GNSO lors de sa réunion prévue le 30 juillet. Un forum public sur les amendements aux statuts est présentement ouvert pour recevoir les commentaires de la communauté (voir http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200907.html - gnso-restructure ). Ce forum comprend des copies des amendements proposés par le GNSO en plus de suggestions supplémentaires provenant du personnel.

Efforts d’implantation par l’équipe de travail . Le comité de direction des opérations (OSC) et le comité de direction des processus de politiques (PPSC) ont créé le conseil GNSO, et ont établi cinq équipes de travail pour développer des propositions, processus et mécanismes spécifiques pour l’implantation des recommandations d’améliorations pour le GNSO, recommandations approuvées et adoptées par le conseil comme suit :

PPSC Une équipe pour développer des recommandations pour un nouveau processus de développement des politiques (PDP) amélioré.
PPSC Une équipe pour développer des recommandations pour un modèle de groupe de travail standard pour le développement de politiques GNSO.
OSC Une équipe pour développer des recommandations quant à une révision des opérations du conseil GNSO.
OSC Une équipe pour développer des recommandations pour les opérations et processus standard pour les groupes de parties prenantes
OSC Une équipe pour développer des recommandations pour améliorer les diverses fonctions de communication dans la communauté GNSO et qui généreront une participation plus efficace au niveau des activités de développement des politiques (par exemple : conception et design du site web, traduction des politiques).

Des annonces encourageant les bénévoles à se joindre à des équipes de travail ont été affichées sur la page principale du site ICANN et circulées au sein des communautés GNSO et ALAC au début janvier. Subséquemment, les équipes de travail ont été composées de bénévoles provenant de la communauté et chaque équipe s’est rencontrée pour la première fois à Mexico. Le statut de chaque équipe est tel qu’indiqué ci-dessous :

Efforts PPSC:

  1. Équipe PDP

    L’équipe de travail développe un nouveau procédé de développement des politiques (PDP) (incluant le rapport des nouveaux amendements, règles et procédures suggérées) qui rejoint le mieux les exigences contractuelles des politiques de consensus ICANN, qui est plus flexible et efficace et qui comprend aussi une évaluation qui permet de mesurer l’efficacité des recommandations faites. L’équipe se rencontre à toutes les semaines et discute présentement de la planification pré-PDP et de la phase d’initiation. Au cours des dernières semaines, l’équipe a considéré quelles parties devraient être en mesure de « soulever une problématique » et le type de recommandations et de résultats pouvant découler d’un PDP.

  2. Équipe du groupe de travail

    L’équipe du groupe de travail développe présentement deux guides qui ciblent des publics différents: « Implantation du groupe de travail et directives pour la rédaction des chartes » est plutôt pour les organisations commanditaires telles que le conseil GNSO et comprend un ensemble d’éléments à considérer lors de l’étape de la création, celle du financement et celle de l’embauche du personnel afin d’être en mesure d’accomplir l’objectif voulu et « Guide pour l’opération d’un groupe de travail » vise les membres/dirigeants des groupes de travail et fournit des informations quant à la définition de la structure, la définition des tâches et sur l’exécution des objectifs détaillés dans la charte. Depuis la réunion ICANN du mois de juin, les lignes directives ont été complétées et la rédaction a débuté pour les deux documents mentionnés.

Efforts OSC:

  1. L’équipe de travail pour les opérations du GNSO

    Cette équipe a développé des suggestions pour des principes de haut niveau afin d’établir le rôle du conseil en tant que « gestionnaire stratégique du processus de politiques » et finalise un avant-projet de la politique «Déclaration d’intérêt». L’équipe se rencontre deux fois par semaine et a commencé à considérer des changements aux règles de procédure du conseil GNSO afin de se conformer aux exigences du conseil pour les améliorations GNSO.

  2. L’équipe de travail pour les opérations du groupe des parties prenantes et de circonscription

    Cette équipe développe un plan de travail ainsi que des échéances pour déterminer des recommandations pour les meilleures pratiques à suivre relativement aux éléments suivants: un cadre pour la participation de toute circonscription ICANN qui est objective, standardisée et clairement établie; des principes d’opération qui sont représentatifs, transparents et démocratiques; création et maintenance d’une base de données de tous les membres de la circonscription (et ceux qui ne font pas partie d’aucune circonscription) qui est à jour et accessible au public. L’équipe se rencontre deux fois par semaine et a récemment envoyé un message aux circonscriptions concernant certaines suggestions se rapportant à la recommandation du conseil pour un « ensemble de base » de services administratifs, techniques et opérationnels qui sera disponible à toutes les circonscriptions.

  3. L’équipe de travail pour les communications

    Cette équipe a récemment complété son premier avant-projet des éléments nécessaires pour améliorer le site web du GNSO et, dans une approche par étape, traite de la collaboration de base en plus des capacités de gestion limitée des documents, capacités qui ont été identifiées comme étant déficientes par le rapport du conseil des améliorations GNSO. L’équipe travaille aussi sur des recommandations pour améliorer l’habilité du GNSO à solliciter des commentaires utiles de la part de la communauté. De plus, l’équipe considère présentement le processus actuel de traduction des documents associés au développement des politiques afin d’améliorer la coordination du GNSO avec d’autres structures ICANN.

Prochaines étapes

La résolution de cet effort nécessitera une plus longue période de temps que celle originalement prévue par le conseil. Lors de sa réunion à Sydney, le conseil ICANN a formellement prolongé la cédule d’implantation pour la nouvelle structure du conseil GNSO jusqu’en octobre 2009, soit jusqu’à la réunion ICANN de Séoul en Corée du Sud. Trois forums de commentaires publics reliés à l’implantation des améliorations GNSO se termineront ce mois-ci. Lors de sa réunion du 30 juillet, le conseil discutera probablement de la question des chartes des nouveaux groupes de parties prenantes, des amendements aux statuts pour permettre l’implantation de la restructuration du conseil GNSO, des pétitions et chartes des nouvelles circonscriptions et autres questions reliées à l’implantation des améliorations GNSO.

De plus, les diverses équipes de travail et comités de direction continueront de travailler au développement de recommandations d’améliorations afin d’établir le nouveau GNSO dès que possible.

Historique

 À travers une série de décisions prises lors de ses réunions de février, juin, août et octobre, le conseil ICANN a approuvé une série d’objectifs et de recommandations pour améliorer plusieurs aspects des opérations et de la structure du GNSO. Ces décisions sont une culmination d’une révision indépendante de deux ans, des commentaires de la communauté et des délibérations du conseil. Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d’informations

Contact

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

11. LE CONSEIL APPROUVE LA CHARTE DE RÉVISION DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES

Aperçu

La charte suggérée pour ce groupe de travail responsable de la révision du système de régions géographiques de l’ICANN a été approuvée par le conseil lors de sa réunion du 26 juin à Sydney en Australie. Le groupe travaille présentement à finaliser son rapport initial qui sera ensuite soumis pour une révision par la communauté.

Développements récents

Après plusieurs mois de discussions entre le conseil et le groupe de travail sur les régions géographiques, le conseil a approuvé la charte du groupe lors de sa réunion du 26 juin à Sydney en Australie.

Plus tôt au mois de juin, le groupe de travail a accueilli deux nouveaux membres. Des représentants de l’Organisation des ressources des numéros (agissant pour combler le rôle, les responsabilités et les fonctions de l’organisation de soutien des adresses) se sont joints au groupe de travail en date du 1 er juin 2009.

Prochaines étapes

Le groupe de travail finalise présentement l’avant-projet de son rapport initial et espère compléter les documents et les présenter à la communauté d’ici la fin juillet – début août.

Historique

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d’informations

Contact

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

12. LES POLITIQUES RELIÉES AUX ABUS D’ENREGISTREMENT SONT EXAMINÉES DE PLUS PRÈS

Aperçu

Les registres et registraires ne semblent pas avoir d’approches uniformes pour traiter des abus d’enregistrement de noms de domaine et des questions persistent à savoir ce que constitue un « abus d’enregistrement » . Le conseil GNSO a lancé les Politiques d’abus d’enregistrement (RAP) pour examiner de plus près les politiques d’abus d’enregistrement.

Développements récents

Le groupe de travail a présenté une réunion ouverte lors de la réunion ICANN à Sydney afin d’informer la communauté de ses projets de travail et pour permettre des discussions avec la communauté ICANN. Vous pouvez lire la transcription de cette réunion au http://syd.icann.org/node/3857.

Prochaines étapes

Le groupe de travail RAP continue de se rencontrer deux fois par semaine pour discuter des lignes directives de sa charte telles que : la différence entre des abus d’enregistrements et des abus de noms de domaine; l’efficacité des politiques existantes quant aux abus d'enregistrement; et quelles zones de travail seraient adéquates pour le développement de politiques GNSO concernant les abus d’enregistrement.

Historique

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d’informations

Contact

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère principale des politiques

13. LE GNSO CONSIDÈRE DES CHANGEMENTS À LA RÉCUPÉRATION DES NOMS DE DOMAINE EXPIRÉS

Aperçu

Jusqu’à quel point les inscrits sont-ils être en mesure de réclamer leurs noms de domaine après l’expiration de ceux-ci? La question est de savoir si les politiques actuelles des registres sur la question des renouvellements, transferts ou suppressions des noms de domaine sont adéquates.

Développements récents

Le conseil GNSO a adopté une charte pour le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine expirés (PEDNR WG) lors de sa réunion du 24 juin à Sydney. Le PEDNR devra tout d’abord:

  1. Obtenir des informations supplémentaires du personnel ICANN responsable de la question de conformité pour comprendre comment les dispositions actuelles du RAA et les politiques de consensus fonctionnement quant à la suppression, au renouvellement automatique et à la récupération des noms de domaines expirés;
  2. Réviser et comprendre le cycle de vie d’un nom de domaine;
  3. Réviser les pratiques actuelles d’enregistrement, de renouvellement et de récupération des noms de domaine.

Le groupe de travail considérera ensuite les questions suivantes:

  1. Si une opportunité adéquate existe afin que les inscrits puissent se réapproprier leurs noms de domaine expirés;
  2. Si les dispositions d’expiration incluses aux ententes d’enregistrement typiques sont assez compréhensibles et visibles;
  3. Si un avis adéquat existe pour aviser les inscrits d’expirations futures;
  4. Si des mesures additionnelles doivent être implantées pour indiquer qu’une fois qu’un nom de domaine entre dans la période de grâce de renouvellement automatique, le nom est expiré (par exemple : statut en suspens, un avis sur le site avec un lien pour savoir comment renouveler le nom ou d’autres options qui doivent être déterminées);
  5. Si un transfert de nom de domaine doit être permis durant le RGP.

Le groupe de travail doit organiser et préparer un atelier de mises à jour pour la réunion de Séoul en plus d’une mise à jour pour le conseil GNSO. Ce groupe de travail devrait considérer les recommandations pour les meilleures pratiques en plus de – ou au lieu – des recommandations pour une politique de consensus.

De plus, un atelier PEDNR a eu lieu lors de la réunion ICANN à Sydney pour permettre un premier échange d’opinion avec la communauté ICANN quant aux questions décrites à la charte ci-haut. Pour plus d’informations et aussi pour une transcription et un enregistrement audio de l’atelier, veuillez vous référer à http://syd.icann.org/node/3869 .

Prochaines étapes

Un appel pour que des bénévoles se joignent au PEDNR WG a été lancé (voir http://gnso.icann.org/issues/post-expiration-recovery/call-pdp-pednr-06jul09.pdf ) et le groupe de travail débutera ses délibérations sous peu.

Historique

Lors de la réunion ICANN du Caire, l’ALAC a voté et fait une demande de rapport pour savoir si les inscrits sont en mesure de récupérer leurs noms de domaine après la date d’expiration formelle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel ICANN a fourni au conseil GNSO des clarifications lors de sa réunion du 19 janvier et a convenu de créer une équipe de travail pour la récupération des noms de domaine expirés afin d’éventuellement proposer une charte et de fournir des recommandations.

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d’informations

Contact

Marika Konings, directrice des politiques

14. RENDRE LE TRANSFERT DE DOMAINES PLUS FACILE ENTRE LES REGISTRAIRES

Aperçu

La politique de transfert entre les registraires (IRTP) cherche à offrir une procédure simple permettant aux propriétaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un registraire ICANN accrédité à un autre registraire ICANN accrédité. Le GNSO considère apporter quelques modifications à cette politique.

Développements récents

Questions IRTP – Ensemble B

Lors de sa réunion du 24 juin à Sydney, le conseil GNSO a résolu d’initier un processus de développement de politiques (PDP) sur l’IRTP – Partie B, processus portant sur les éléments suivants :

  • Un processus de résolution/retour urgent devrait être développé, tel que mentionné dans le rapport de piraterie du SSAC (http://www.icann.org/announcements/hijacking-report-12jul05.pdf ; voir aussi http://www.icann.org/correspondence/cole-to-tonkin-14mar05.htm ).
  • Des dispositions additionnelles pour annuler des transferts inappropriés sont nécessaires, surtout pour les disputes entre un inscrit et un contact administratif (AC). La politique est claire à l’effet que l’inscrit peut renverser l’AC mais la façon d’implanter ceci est présentement à la discrétion du registraire.
  • Des dispositions spéciales sont nécessaires pour un changement d’inscrit ayant lieu un peu avant ou après un changement de registraire. La politique ne traite actuellement pas du changement de l’inscrit, qui a souvent lieu dans les cas de piraterie.
  • Les meilleurs pratiques standards devraient être implantées quant à l’usage du statut « registraire verrouillé » (et s’il doit être appliqué ou non et quand).
  • Si oui, quelle est la meilleure façon de clarifier la raison de refus #7: Un nom de domaine était déjà en « statut verrouillé » si le registraire fournit un moyen raisonnable et facilement accessible pour le propriétaire du nom de domaine de retirer le « statut verrouillé ».

De plus, une session de brainstorming IRTP – Partie B a eu lieu pour permettre un premier échange avec la communauté ICANN sur les questions décrites ci-haut. Pour plus d’informations à propos de cette session, veuillez vous référer à http://syd.icann.org/node/4027 .

Prochaines étapes

Le conseil GNSO doit considérer une charte pour le groupe de travail IRTP - Partie B lors de sa prochaine réunion du 23 juillet.

Historique

Faisant partie d’une révision à grande échelle de la politique de transfert entre les registraires, le premier de cinq processus de développement de politiques (PDP) a été complété et le deuxième est présentement en préparation.

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Marika Konings, directrice des politiques

15. COMMENT TRAITER DES CYBERCRIMINELS QUI UTILISENT LE FAST FLUX?

Aperçu

Les attaques Fax Flux réfèrent à des techniques utilisées par les cybercriminels pour éviter d’être détectés et qui modifient rapidement les adresses IP et/ou les noms de serveurs. Le GNSO examine les actions appropriées à prendre face à cette problématique.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail révise présentement les commentaires reçus du public et finalise son rapport.

Historique

Suite à un avis du SSAC sur l’hébergement Fast Flux, le conseil GNSO a lancé un processus de développement de politiques (PDP) sur la question de l’hébergement Fast Flux en mai 2008. Ce groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009 qui traite d’une série de questions à propos de l’hébergement Fast Flux et des réponses possibles développées par les membres du groupe de travail. Le rapport indique également les prochaines étapes possibles à être délibérées par le conseil. Ces prochaines étapes peuvent inclure d’autres éléments du groupe de travail ou des recommandations de politiques à être révisées par la communauté et à être délibérées par le conseil.

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Marika Konings, directrice des politiques

16. LES OPINIONS DE LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE SUR LES SESSIONS DE SYDNEY SONT EN LIGNE

Aperçu

Les membres At-Large ont fait l’expérience d’une nouvelle forme de participation lors de la réunion de Sydney – ils ont révisé la cédule et se sont entendus à savoir qui assisterait à quelle session pour s’assurer qu’au moins un membre de la communauté participerait au plus grand nombre de réunions possible. Ils ont également convenu de faire part de leurs commentaires et opinions via wiki et se sont rencontrés jeudi pour réviser les questions importantes ainsi que les réponses possibles.

Pour plus d’informations

17. LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE EST ACTIVE AU SEIN DE PLUSIEURS POLITIQUES

Aperçu

At-Large se dirige vers un programme diversifié de développement de politiques.

Développements récents

La communauté At-Large, comme beaucoup d’autres communautés ICANN, développe des positions de consensus pour plusieurs domaines de politiques et dans un environnement qui comprend plusieurs consultations publiques. At-Large a conclu des déclarations quant aux sujets suivants en juin - début juillet :

  • Le rapport final du groupe de travail IRT
  • Budget et plan d’opération FY 2010
  • La procédure de voyage brouillon pour FY2010
  • Consultation de l’analyse des dépenses

Toutes les déclarations officielles At-Large sont affichées .

Des travaux sont en cours pour les sujets suivants:

  • Les documents «Améliorer la confiance institutionnelle – Pour avancer»
  • Les propositions At-Large pour des améliorations au processus de consultation publique
  • Propositions IDN Fast Track v3
  • Deuxième rapport du groupe de travail du conseil pour la révision
  • Consultation pour l’étude de cadrage du système de serveur de racine

Pour plus d’informations

http://www.atlarge.icann.org/policycalendar .

Contact

Nick Ashton-Hart , directeur pour At-Large

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This file last modified 16-Dec-2011

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