ICANN | MISE À JOUR DES POLITIQUES: Volume 09, Numéro 08

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié — siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l’ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Quel est l’agenda d’aujourd’hui?

Tenez-vous au courant des politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques et des entités consultatives. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants:

l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

A travers l’ICANN

1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que:

Rapport initial du groupe de travail sur la revue des régions géographiques. Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques. Les critères régissant l’affectation d’entités géopolitiques à une région géographique de l’ICANN résultent-ils en une représentation équitable, cohérente mais encore variée au sein de l’ICANN ? la période de consultation se termine le 4 septembre 2009.
Propositions de changements des statuts pour améliorer la responsabilité. Il s’agit de la dernière étape du processus d’amélioration de la confiance institutionnelle. La période de consultation se termine le 25 septembre 2009.

Pour en savoir plus

Pour accéder à la liste complète des questions proposées à la consultation publique ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, référez-vous à la page des consultations publiques.

ccNSO

2. Lancement du groupe de travail sur la délégation / redélégation des ccTLD

En bref

Le conseil de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) a créé un nouveau groupe de travail chargé de le conseiller sur le lancement d’un processus d’élaboration de politique sur la délégation, la redélégation et le retrait de ccTLD.

Développements récents

Le ccNSO a officiellement assigné à un groupe de travail la tâche d’examiner ces questions. Le groupe se trouve en phase de démarrage, mais vous pouvez lire sa charte et retrouver les noms des membres (et, dans un proche avenir, de la documentation mise à jour) à la page wiki du groupe de travail.

Prochaines étapes

Le groupe de travail entamera ses délibérations.

Contexte

La politique et les pratiques de délégation et de redélégation de l’ICANN sont actuellement reflétées dans les processus établis de l’autorité pour les noms et numéros assignés ( IANA). Dans la réalisation de ces processus, l’IANA suit la liste de codes de pays publiée par l’agence de maintenance de la norme internationale ISO 3166-1. Pour plus d’informations sur l’établissement de nouveaux ccTLD, consultez les procédures de l’IANA pour l’établissement de ccTLD et les rapports de délégation de l’IANA.

La redélégation de ccTLD se réfère au processus de changement du gestionnaire (ou des gestionnaires) désigné d’un ccTLD. Ce processus est réalisé selon les principes décrits dans l’ ICP-1 et le RFC 1591. La politique et le processus sont également reflétés dans les rapports de l’IANA qui comprennent plusieurs des considérations prises dans le cadre d’une décision de redélégation.

Compte tenu des changements d’environnement et de circonstances depuis la dernière révision du RFC 1591 en 1999, le ccNSO a considéré qu’il était temps de revoir les politiques actuelles. Le ccNSO souhaite une meilleure compréhension des questions éventuelles liées aux politiques actuelles, avant de procéder vers de nouvelles étapes.

Pour en savoir plus

http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/drdwg.htm

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal, ccNSO

3. Les îles Cocos deviennent le 95 ème membre

En bref

Le conseil de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) accueille un nouveau membre.

Développements récents

Les îles Cocos (anciennement îles Keeling), utilisant le code de pays .cc, ont déposé une demande d’adhésion au ccNSO. Le conseil du ccNSO a approuvé la demande lors de sa réunion du 24 août, établissant ainsi les îles Cocos comme le 95 èmemembre du ccNSO.

Pour en savoir plus

Liste de tous les membres du ccNSO: http://ccnso.icann.org/about/members.htm
Archives des demandes: http://ccnso.icann.org/applications/summary-date.shtml
Formulaire de demande: http://ccnso.icann.org/applications/form.htm

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. Dernier appel au sondage sur les DNSSEC

En bref

Les DNSSEC pourraient apporter un grand changement à la sécurité et la stabilité de l’Internet. Mais la communauté d’Internet comprend-elle et soutient-elle ce que les DNSSEC offrent ? Pour obtenir des réponses à cette question, le conseil du ccNSO a décidé de relancer le sondage sur les DNSSEC du ccNSO effectué pour la première fois en 2007.

Développements récents

Ce sondage parmi les registres de codes de pays se clôturera dans quelques jours (début septembre). Les parties appropriées sont donc encouragées à y participer.

Les résultats seront comparés aux résultats du sondage de 2007, qui indiquaient que seuls 7% des registres de codes de pays avaient mis en œuvre des DNSSEC à cette époque. Dans ce même sondage, 85% des participants avaient dit avoir prévu une mise en œuvre de DNSSEC. Le nouveau sondage révèlera le nombre de parties ayant matérialisé leur décision dans les deux dernières années.

Contexte

Le registre suédois (IIS.SE) et l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) ont conjointement demandé que le sondage sur les DNSSEC soit effectué à nouveau. Au cours de sa téléconférence du 12 mai 2009, le conseil du ccNSO a exprimé son accord. Les résultats seront comparés à ceux du sondage effectué en 2007.

Pour en savoir plus

Résultats du sondage sur les DNSSEC de 2007
http://ccnso.icann.org/surveys/dnssec-survey-report-2007.pdf
Questions du sondage sur les DNSSEC de 2007
http://ccnso.icann.org/surveys/ccnso-survey-on-dnssec.pdf

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

GNSO

5. Le Conseil d’administration approuve les chartes de parties prenantes du GNSO

Considérations de prise de fonctions du nouveau conseil à Séoul

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

Développements récents

Approbation de nouveaux groupes de parties prenantes. Lors de sa réunion du 30 juillet, le Conseil d’administration de l’ICANN a franchi une étape importante vers la prise de fonctions d’un nouveau conseil du GNSO. Le Conseil d’administration a approuvé les chartes de quatre nouveaux groupes de parties prenantes, à savoir le groupe de parties prenantes des registres, le groupe de parties prenantes des bureaux d’enregistrement, le groupe de parties prenantes commerciales (CSG) et le groupe de parties prenantes non commerciales (NCSG). Les chartes des groupes CSG et NCSG sont transitoires et feront l’objet de consultations et de débats de la communauté au cours de l’année prochaine en parallèle à la transition de ces groupes vers des structures permanentes.

Discussions autour des nouveaux regroupements du GNSO. Les quatre chartes de nouveaux regroupements du GNSO proposés (CyberSafety, Consommateurs, City TLD et IDNgTLD) ont fait maintenant l’objet de forums de consultation publique d’une durée de 30 jours. Le Conseil d’administration a discuté ces propositions lors de sa réunion du 30 juillet et a enjoint au personnel d’organiser des discussions de suivi avec les divers partisans des regroupements pour en savoir plus sur les diverses propositions.

Révision des modifications des statuts de l’ICANN. Un forum de consultation publique de 30 jours concernant les modifications de statuts recommandées nécessaires pour la mise en œuvre de la restructuration du GNSO s’est clôturé peu avant la réunion du Conseil d’administration du 30 juillet. Un deuxième forum de consultation publique d’une durée de 21 jours portant sur un ensemble de modifications révisées fut lancé peu après la réunion du Conseil d’administration. La période de consultation publique sur ce deuxième ensemble détaillé s’est clôturée le 24 août.

Approbation du nouveau processus d’élection des sièges #13 et #14 du GNSO au Conseil d’administration. Lors de sa réunion du 30 juillet, le Conseil d’administration a approuvé la recommandation initiale du groupe de travail sur la restructuration du conseil du GNSO concernant l’élection des sièges #13 et #14 au Conseil d’administration. La chambre des parties contractantes du conseil du GNSO proposera des candidats pour le siège #13 au Conseil d’administration et choisira le candidat membre au Conseil d’administration à une majorité de 60% des votes de cette chambre. La chambre des parties non contractantes du conseil du GNSO proposera des candidats pour le siège #14 au Conseil d’administration et choisira le candidat membre au Conseil d’administration à une majorité de 60% des votes de cette chambre.

Efforts de mise en œuvre du Conseil et des équipes de travail. Le comité de pilotage des opérations (OSC) et le comité de pilotage sur le processus des politiques (PPSC), créés par le conseil du GNSO, ont établi cinq équipes de travail composées de bénévoles des communautés du GNSO et de l’ALAC, chargées d’élaborer des propositions, des processus et des mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre des recommandations de réforme du GNSO approuvées et adoptées par le Conseil d’administration. Ces recommandations comprennent l’amélioration du processus d’élaboration des politiques (PDP) ; la normalisation du modèle de groupe de travail pour l’élaboration des politiques du GNSO, la révision des processus du conseil du GNSO, du groupe des parties prenantes et des regroupements ; et l’amélioration des diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO afin de renforcer la participation aux activités d’élaboration des politiques. Depuis le mois de mars 2009, ces cinq équipes de travail ont réalisé des progrès remarquables concernant les activités suivantes:

Efforts portant sur le processus des politiques:

Équipe PDP
L’équipe de travail PDP du GNSO élabore actuellement un nouveau processus d’élaboration de politiques (PDP) (y compris un rapport sur les nouveaux statuts, règles et procédures proposés) s’alignant mieux sur les exigences contractuelles des politiques consensuelles de l’ICANN, décrivant plus en détail la définition en amont de la portée et l’établissement des faits avant le lancement d’un PDP, plus flexible et efficace, et qui comporte un processus d’évaluation subséquente du PDP pour mesurer l’efficacité des recommandations de la politique. L’équipe se réunit une fois par semaine et discute actuellement de la phase ‘révision de la proposition et seuil de vote’ (phase deux des cinq phases d’élaboration des politiques). Il est prévu qu’elle révise sous peu une première version des recommandations pour la phase de ‘planification et lancement’ (phase une de cinq).

Équipe sur le modèle de groupe de travail
L’équipe de travail sur le modèle de groupe de travail du GNSO élabore actuellement deux nouveaux guides ciblés sur la séparation des audiences, comme suit: 1) les « Directives de mise en place de groupes de travail et de rédaction de chartes », s’adressent aux organisations commanditaires telles que le Conseil du GNSO et comprendront une série détaillée d’éléments à prendre en compte dans la création, la définition de l’objet, le financement, l’encadrement et la direction d’un groupe de travail pour que ce dernier accomplisse les résultats escomptés. 2) le « Guide sur le modèle de fonctionnement des groupes de travail » s’adresse aux chefs de groupes de travail et offrira des conseils en matière d’éléments tels que la structure, l’attribution de tâches, la rédaction de comptes-rendus et la présentation du (des) résultat(s) pertinent(s) à leur charte. A compter du 6 juillet, les deux ébauches ont été complétées et les activités de rédaction des deux documents ont démarré.

Efforts portant sur le fonctionnement:

L’équipe de travail sur le fonctionnement du GNSO a complété une tâche principale en juillet. Elle a produit un document comportant des idées de structure de conseil du GNSO révisée se rapportant à la recommandation du Conseil d’administration sur l‘établissement du conseil en tant que « directeur stratégique du processus de politiques ». A la fin de juillet, l’équipe a transmis le document aux regroupements et sollicité leurs commentaires. De plus, l’équipe de travail a produit un projet de document de « déclaration d’intérêt ». Ce document est actuellement révisé par le personnel juridique de l’ICANN. Mais surtout, l’équipe de travail a commencé à préparer une version révisée des procédures de fonctionnement du conseil du GNSO afin d’y refléter les recommandations du Conseil d’administration concernant la réforme du GNSO et d’y incorporer une version préliminaire des modifications des statuts de l’ICANN. L’équipe de travail a convenu des révisions liées aux dispositions principales, y compris la définition de quorum et le vote. L’équipe de travail a décidé de se réunir une fois par semaine au cours du mois d’août afin de finaliser les recommandations sur les procédures aussi rapidement que possible.

L’équipe de travail sur le fonctionnement des groupes de parties prenantes et des regroupements se réunit toutes les deux semaines et a établi trois sous équipes chargées de formuler des recommandations sur les meilleures pratiques dans les domaines suivants: un cadre de participation à tout regroupement de l’ICANN qui soit objectif, normalisé et clairement défini ; des principes de fonctionnement qui soient représentatifs, ouverts, transparents et démocratiques ; la création et l’entretien d’une base de données de tous les membres des regroupements et autres personnes ne faisant pas officiellement partie de regroupements, qui soit à jour et publiquement accessible. De plus, l’équipe développe actuellement des recommandations se rapportant à la « boîte à outils » de services normalisés administratifs, opérationnels et techniques, recommandée par le Conseil d’administration et qui pourrait être mise à la disposition de tous les regroupements.

L’équipe de travail sur l’amélioration des communications au sein du GNSO a rédigé la première version d’une série d’exigences commerciales visant à améliorer le site Web du GNSO et, dans le cadre d’une approche progressive, à aborder la collaboration de base ainsi que des capacités limitées de gestion des documents identifiées comme insuffisantes dans le rapport du Conseil d’administration sur la réforme du GNSO. L’équipe de travail a soumis ce document au comité de pilotage des opérations pour révision. En outre, l’équipe a fait un progrès remarquable en ce qui concerne les améliorations “back-end” du site Web du GNSO, y inclus la finalisation des plans de transformation du gnso.icann.org d’une conception statique à une conception de base de donnés /Drupal, laquelle sera beaucoup plus dynamique et adaptable. De plus - en coordination avec l’équipe de travail -, le personnel de l’ICANN a invité les utilisateurs du GNSO à des entretiens concernant: l’expérience d’utilisateur avec pour objectif d’interroger une douzaine d’utilisateurs afin que les décisions relatives à la conception soient basées sur la réalité. L’équipe travaille également sur des recommandations visant à renforcer l’aptitude du GNSO à solliciter des retours d’information utiles de la part de la communauté. De plus, l’équipe envisage l’application du processus de traduction actuel de l’ICANN à des documents liés à l’élaboration de politiques et aux recommandations afin d’améliorer la coordination du GNSO avec les autres structures de l’ICANN.

Prochaines étapes

Le Conseil d’administration, le conseil du GNSO et les équipes de travail de la communauté travaillent pour résoudre ensemble les étapes du chemin critique nécessaires à l’établissement du conseil du GNSO dans sa nouvelle structure lors de la conférence de l’ICANN à Séoul, en Corée du sud, en octobre 2009.

Il est prévu que le Conseil d’administration discute et adopte, lors de sa réunion du 27 août, les modifications des statuts pour mettre en œuvre la restructuration du conseil du GNSO Entre temps, le conseil du GNSO déploiera tous ses efforts pour compléter son planning et garantir une transition en douceur à Séoul. Ce travail comprendra l’élaboration des nouvelles procédures de fonctionnement du nouveau conseil actuellement révisées par l’équipe de travail du conseil du GNSO chargée du fonctionnement. Un travail supplémentaire se concentrera probablement sur la revue des chartes des regroupements du GNSO existants et le dialogue avec les partisans des nouveaux regroupements potentiels du GNSO.

Contexte

Au travers d’une série de décisions prises lors de ses réunions de février, juin, août et octobre 2008, le Conseil d’administration de l’ICANN a donné son aval à une série d’objectifs visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement du GNSO. Ces décisions viennent couronner deux ans d’efforts dans le cadre de revues indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du Conseil d’administration. Cliquez ici Pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

Page Web des informations sur la réforme du GNSO
http://gnso.icann.org/en/improvements/
Annonces -- MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO – Comment s’impliquer: http://www.icann.org/en/announcements/announcement-08jan09-en.htm – Aidez à construire le nouveau GNSO: http://www.icann.org/en/announcements/announcement-09jan09-en.htm

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. Le conseil du GNSO approuve la charte d’un nouveau groupe de travail sur les politiques de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Tel que prévu, lors de sa réunion du 23 juillet, le conseil du GNSO a assigné à un groupe de travail sur la partie B de l’IRTP la tâche d’examiner les questions suivantes (tel que décrit dans le rapport sur les problèmes) et de faire des recommandations au conseil du GNSO:

la mesure dans laquelle un processus régissant la restitution/résolution urgente d’un nom de domaine devrait être élaboré, tel que décrit dans le rapport du SSAC sur le piratage (PDF; voir également http://www.icann.org/correspondence/cole-to-tonkin-14mar05.htm);
la mesure dans laquelle il est nécessaire d’avoir des dispositions supplémentaires pour annuler un transfert non approprié, notamment au regard des litiges entre un titulaire de nom de domaine et un contact administratif (AC) ;
la mesure dans laquelle des dispositions spéciales sont requises pour un changement de titulaire de nom de domaine lorsqu’il se produit à un moment proche d’un changement de bureau d’enregistrement. La politique n’aborde pas actuellement la question de changement de titulaire de nom de domaine, qui se pose souvent dans les cas de piratage ;
la mesure dans laquelle des normes ou les meilleures pratiques devraient être mises en œuvre concernant l’utilisation du statut de verrouillage de la part du bureau d’enregistrement (Registrar Lock status) (par ex. quand le verrouillage peut/ne peut pas, devrait/ne devrait pas être appliqué) ;
et dans ce cas, comment clarifier au mieux le motif de refus #7: un nom de domaine était déjà « verrouillé (lock status) » sous condition que le bureau d’enregistrement fournisse au titulaire du nom enregistré des moyens facilement accessibles et raisonnables de supprimer le verrou.

Le conseil s’attend à ce que le groupe de travail recherche des informations supplémentaires disponibles auprès du personnel de l’ICANN chargé de la conformité, afin de comprendre comment les éléments pertinents de la politique de transfert de nom de domaine entre bureaux d’enregistrement sont-ils mis en application. Le groupe de travail devrait également demander au personnel chargé de la conformité de réviser les recommandations de politiques qu’il élabore et de fournir des conseils sur la meilleure façon de structurer ces recommandations pour garantir leur clarté et leur applicabilité.

Suite à l’adoption de la charte, un appel à bénévoles a été lancé (voir les annonces sous format PDF).

Prochaines étapes

Une première réunion du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP devrait se réaliser sous peu. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTPA à l’adresse https://st.icann.org/irtp-partb/index.cgi?irtp_part_b.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de la politique sur le transfert entre bureaux d’enregistrement, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration de politiques (PDP) distincts est maintenant achevé et un deuxième a démarré. Cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

Période de consultation publique
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-2-09jan09-en.htm
Document consultatif préliminaire sur le mode selon lequel les exigences IRTP s’appliquent aux bureaux d’enregistrement
http://gnso.icann.org/issues/transfers/gnso-draft-transfer-advisory-14nov07.pdf
Recommandations de PDP
http://gnso.icann.org/drafts/transfer-wg-recommendations-pdp-groupings-19mar08.pdf
Rapport sur les problématiques, Ensemble A
http://gnso.icann.org/issues/transfers/transfer-issues-report-set-a-23may08.pdf
Charte du groupe de travail PDP Partie A consacré à la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement
https://st.icann.org/gnso-council/index.cgi?irtp_pdp_a_wg_charter
Politique de transfert entre bureaux d’enregistrement
http://www.icann.org/en/transfers/
Rapport sur les problématiques IRTP partie B
http://gnso.icann.org/issues/transfers/irtp-report-b-15may09.pdf

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

7. Le groupe de travail du GNSO sur la récupération de noms de domaine après leur expiration entame ses délibérations

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Lors de sa réunion du 24 juin à Sydney, le conseil du GNSO a adopté une charte pour un groupe de travail sur la récupération de noms de domaine après leur expiration (PEDNR WG).

Suite à l’adoption de la charte, un appel à bénévoles a été lancé (PDF). De plus, un atelier PEDNR a eu lieu dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Sydney, permettant un premier échange de points de vue avec la communauté élargie de l’ICANN sur les questions décrites dans la charte ci-dessus. (Pour accéder à la transcription et à l’enregistrement audio de l’atelier, voir http://syd.icann.org/node/3869).

Prochaines étapes

Le groupe de travail a entamé ses réunions et continuera à se réunir toutes les deux semaines afin de discuter et de traiter les questions décrites dans leurs grandes lignes dans sa charte.

Il est prévu que le groupe de travail organise un atelier de mise à jour sur les problématiques dans le cadre de la conférence de Séoul, en plus de la fourniture d’une mise à jour au conseil du GNSO. Le groupe de travail devrait envisager des recommandations de meilleures pratiques ainsi que – ou au lieu – des recommandations de politique consensuelle.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations en réponse à certaines questions.

Pour en savoir plus

Rapport du GNSO sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration
http://gnso.icann.org/issues/post-expiration-recovery/report-05dec08.pdf
Traductions du rapport du GNSO sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration
http://gnso.icann.org/policies/
Réponse du personnel de l’ICANN à la demande de clarifications du GNSO
http://gnso.icann.org/mailing-lists/archives/council/msg06162.html

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

8. Le groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux définit le problème

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail RAP se réunit toutes les deux semaines pour traiter les questions présentées dans leurs grandes lignes dans sa charte, telles que: la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; la mesure dans laquelle les politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux sont efficaces ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux. Plus récemment, le groupe a produit (et est en train de réviser) un document qui fournit des définitions pratiques des types et des catégories d’abus, et cite la cible principale de chaque type d’abus.

Contexte

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour en savoir plus

Rapport sur les problématiques des politiques en matière d’enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008
http://gnso.icann.org/issues/registration-abuse/gnso-issues-report-registration-abuse-policies-29oct08.pdf
Traductions du document de synthèse du rapport sur les problèmes
http://gnso.icann.org/policies/
Charte du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
https://st.icann.org/reg-abuse-wg/index.cgi?action=display_html;page_name=registration_abuse_policies_working_group
Transcription de l’atelier tenu à Mexico sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
http://mex.icann.org/files/meetings/mexico2009/transcript-gnso-registration-abuse-policies-workshop-03mar09-en.txt
Espace de travail (Wiki) du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
https://st.icann.org/reg-abuse-wg/index.cgi?registration_abuse_policies_working_group
Compte-rendu mis à jour du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
http://gnso.icann.org/issues/registration-abuse/rap-wg-status-update-02jun09.pdf

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale

9. Le groupe de travail sur le ‘fast flux’ publie son rapport final

En bref

Les attaques ‘fast flux’ désignent les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consistent en la modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Bien que le ‘fast flux’ soit connu comme technique utilisée à des fins malveillantes, elle a également des usages légitimes. Le GNSO examine actuellement les actions appropriées.

Développements récents

Le groupe de travail sur l’hébergement ‘fast flux’ a maintenant soumis son rapport final (PDF) fournissant des réponses aux questions posées par le conseil du GNSO. Le groupe a également élaboré une définition des attaques ‘fast flux’, afin de les distinguer des usages légitimes de ‘fast flux’ ; et a établi des critères de mesure ‘fast flux’, que l’on trouve également dans son rapport.

Le groupe de travail sur l’hébergement ‘fast flux’ n’a pas formulé de recommandations pour une nouvelle politique consensuelle, ni recommandé des changements de la politique existante. Il a par contre formulé un certain nombre d’idées relatives aux prochaines étapes. Ces idées comprennent:

mettre l’accent sur les solutions / recommandations qui pourraient être abordées par l’élaboration de politiques, les meilleures pratiques et/ou les solutions du secteur
considérer si les dispositions des politiques relatives aux abus d’enregistrement pourraient aborder le ’fast flux’ en donnant le pouvoir aux registres / bureaux d’enregistrement de démonter un nom de domaine impliqué dans des activités ’fast flux’ malveillantes ou illégales
examiner l’éventualité de développer un système de signalement de données ‘fast flux’
examiner l’éventualité de considérer l’ICANN comme facilitateur de meilleures pratiques
explorer l’éventualité d’impliquer d’autres acteurs dans la procédure d’élaboration de politiques ’fast flux’
redéfinir le problème et le champ d’application.

Prochaines étapes

Le rapport sera maintenant examiné et discuté par le conseil du GNSO. Ce dernier décidera des prochaines étapes.

Contexte

Suite au rapport consultatif du SSAC sur l’hébergement ‘fast flux’ et à un rapport sur les problématiques, le conseil du GNSO a lancé en mai 2008 un processus d’élaboration de politique (PDP) sur l’hébergement ‘fast flux’. Le groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009. Ce rapport abordait une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ et la variété des réponses éventuelles proposées par les membres du groupe de travail. Le rapport expose également brièvement les prochaines étapes potentielles à considérer par le conseil. Ces prochaines étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe de travail ou des recommandations de politiques que les regroupements et la communauté seront invités à passer en revue et à commenter, et sur lesquels le conseil délibèrera.

Pour en savoir plus, consultez le contexte de l’hébergement ‘fast flux’

Pour en savoir plus

Rapport final sur l’hébergement ‘fast flux’
http://gnso.icann.org/issues/fast-flux-hosting/fast-flux-final-report-06aug09-en.pdf
Rapport du SSAC 025 sur l’hébergement ‘fast flux’, janvier 2008
http://www.icann.org/en/committees/security/ssac-documents.htm
Rapport sur les problèmes liés à l’hébergement ‘fast flux’, corrigé le 31 mars 2008
http://gnso.icann.org/issues/fast-flux-hosting/gnso-issues-report-fast-flux-25mar08.pdf
Traductions limitées du rapport sur les problèmes liés à l’hébergement ‘fast flux’
http://gnso.icann.org/issues/
Rapport initial sur l’hébergement ‘fast flux’
http://gnso.icann.org/issues/fast-flux-hosting/fast-flux-initial-report-26jan09.pdf
Traductions limitées de la synthèse du rapport initial sur les problèmes liés à l’hébergement ‘fast flux’
http://gnso.icann.org/issues/
Forum de consultation publique sur le ‘fast flux’
http://forum.icann.org/lists/fast-flux-initial-report/
Espace de travail (Wiki) sur le ‘fast flux’
https://st.icann.org/pdp-wg-ff/index.cgi?fast_flux_pdp_wg

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Marika Konings, directrice des politiques

ASO

10. Le progrès des RIR sur la proposition de politique globale portant sur l’espace d’adresses IPv4 récupéré

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’IANA. Selon la proposition, l’IANA agirait comme référentiel de l’espace d’adresses restitué et attribuerait cet espace aux RIR en blocs plus réduits qu’actuellement, lorsque la réserve libre d’adresses IPv4 de l’IANA aura été réduite.

Développements récents

Les RIR ont examiné la proposition au cours de leurs dernières réunions. L’APNIC a adopté la proposition, laquelle a passé le dernier appel à l’AfriNIC et au LACNIC. La proposition est toujours en phase de discussion à l’ARIN et au RIPE.

Prochaines étapes

Si elle est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Une troisième mise à jour du rapport préalable relatif aux adresses IPv4 récupérées sera annoncée en septembre sur le site Web de l’ICANN.

Contexte

IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) devra la substituer.

La politique globale proposée comporte deux phases distinctes: 1) l’IANA reçoit uniquement l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR et 2) l’IANA continue à recevoir l’espace d’adresses IPv4 rendu et réattribue également cet espace aux RIR. Cette proposition est liée à une politique globale récemment adoptée portant sur l’attribution de l’espace d’adresses IPv4 restant. Lorsque cette politique globale sera mise en vigueur, ceci enclenchera également la deuxième phase de la proposition.

Pour en savoir plus, consultez la « proposition de politique globale pour gérer l’IPv4 récupéré ».

Prochaines étapes

Un rapport préalable relatif aux adresses IPv4 récupérées sera prochainement annoncé sur le site Web de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Rapport préalable, mis à jour le 11 juin 2009
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-12may09-en.htm

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur des relations services

Efforts collectifs

11. Le groupe de travail mixte à l’échelle de la communauté, chargé d’examiner le système de régions géographiques, publie son rapport initial et le propose à la consultation publique

En bref

Le groupe de travail sur les régions géographiques a publié son rapport initial. Ce rapport est actuellement proposé à la consultation publique.

Développements récents

Après plusieurs mois de dialogue entre le Conseil d’administration et le groupe de travail sur les régions géographiques, le Conseil d’administration a approuvé la charte de travail proposée par le groupe, lors de sa réunion du 26 juin à Sydney en Australie.

La charte présente dans ses grandes lignes, un processus à trois volets dans le cadre duquel le groupe de travail prépare d’abord un rapport initial présentant brièvement les applications actuelles des régions géographiques de l’ICANN dans divers processus et structures de l’ICANN et confirmant les questions à traiter par le groupe de travail au cours de ses délibérations.

Le groupe de travail a complété son rapport initial. Ce rapport a été publié dans les six langues des Nations Unies afin de faire l’objet d’une consultation publique. Un forum de consultation publique d’une durée de 35 jours est maintenant ouvert et ce, jusqu’au 4 septembre 2009.

Prochaines étapes

A la fin de cette période de consultation publique, le personnel de l’ICANN préparera un récapitulatif et une analyse des commentaires soumis, portant sur le document de charte proposé. Ce récapitulatif / analyse sera communiqué à la communauté et au groupe de travail.

Selon la charte, le rapport initial sera suivi par un « rapport intermédiaire ». Il est actuellement prévu qu’il soit rédigé d’ici la conférence de l’ICANN à Séoul en octobre 2009. La publication d’un troisième « rapport final » qui comprendra les recommandations du groupe de travail (le cas échéant) est actuellement prévue pour le début de l’année prochaine. Le groupe de travail examinera les commentaires de la communauté sur son rapport initial pour être guidé dans ses délibérations et dans son travail de préparation du rapport intermédiaire et du rapport final.

Contexte

« Contexte relatif au groupe de travail sur les régions géographiques »

Pour en savoir plus

Rapport final et recommandations du groupe de travail du ccNSO
http://ccnso.icann.org/workinggroups/ccnso-final-report-regions-wg-240907.pdf
Résolutions du Conseil d’administration de l’ICANN: novembre 2007
http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-02nov07.htm
Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN ; novembre 2008
http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07nov08.htm
Approbation de la charte du groupe de travail sur les régions géographiques
http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun09.htm - 1.2
Forum de consultation publique sur le rapport initial du groupe de travail
http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200909.html#geo-regions-review

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

12. Nouveau groupe GNSO/SSAC pour étudier la faisabilité d’un Whois internationalisé

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du WHOIS à aller de l’avant.

Développements récents

Les commentaires de la communauté et du comité consultatif gouvernemental (GAC) ont donné lieu en 2008 à des suggestions décrivant deux douzaines de domaines méritant d’être étudiés. Ces « hypothèses » ont depuis été groupées.

Les trois premiers domaines d’étude sont: Le mauvais usage du Whois ; la représentation des données du Whois ; et les services mandataires et la protection de l’information du Whois. Le personnel gère actuellement la préparation de RFP pour que les entreprises de recherche puissent, dans leur devis, indiquer le coût et la faisabilité de l’étude de ces domaines. Une partie des efforts en cours requiert une définition des termes de référence (ToR). Ces termes sont actuellement en cours d’élaboration. L’objectif est de publier les RFP en ligne sur le site Web de l’ICANN à temps pour la conférence internationale de Séoul en octobre.

Au cours de la conférence internationale de juin à Sydney, le Conseil d’administration de l’ICANN a voté une résolution enjoignant au GNSO et au SSAC d’établir un groupe de travail mixte qui examinerait la faisabilité de l’introduction de spécifications d’affichage afin que l’introduction des noms de domaine internationalisés (IDN) et des données d’enregistrement non ASCII y liées ne corrompent pas l’exactitude des données Whois. La communauté est en première phase de rassemblement de ce groupe de travail technique. Le groupe sollicitera des avis de la part d’autres organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC), notamment du GAC et du ccNSO. Les conclusions et la production de ce groupe pourraient rendre inutile le travail supplémentaire portant sur le quatrième vaste domaine d’étude, à savoir l’impact sur l’exactitude/lisibilité d’un Whois à jeux de caractères internationaux (non ASCII).

Le cinquième domaine d’étude important, séparément requis en mai par le GNSO, dresserait une liste des exigences de services Whois, sur la base de discussions stratégiques précédentes. L’on s’attend à une ébauche de plan d’étude à Séoul.

Le personnel prévoit la publication en série d’informations relatives à l’évaluation (à mesure que des analyses de domaines spécifiques de l’étude seront complétées). Toutefois, ceci représente un effort continu dans le cadre duquel l’achèvement des premières évaluations de faisabilité et des déterminations de coût nécessitera probablement plusieurs mois. Le personnel tiendra le conseil du GNSO informé de l’avancement, pour que le GNSO puisse considérer les prochaines étapes.

Contexte

Le conseil du GNSO a spécifié six domaines d’étude liés au WHOIS, comprenant l’utilisation des données à mauvais escient, l’utilisation de jeux de caractères non ASCII, les services mandataires et la protection de l’information, et la fourniture de renseignements inexacts. Cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

SSAC 027: Commentaires au GNSO sur les études relatives au WHOIS
http://www.icann.org/en/committees/security/sac027.pdf
SSAC 033: Services d’enregistrement des noms de domaine et d’information
http://www.icann.org/en/committees/security/sac033.pdf
SSAC 038: Point de contact des bureaux d’enregistrement en cas d’abus
http://www.icann.org/en/committees/security/sac038.pdf
Page du GNSO concernant l’élaboration de la politique WHOIS
http://gnso.icann.org/issues/whois/
Rapport final du groupe de travail A IRTP
http://gnso.icann.org/issues/transfers/irtp-final-report-a-19mar09.pdf
Propositions du GAC concernant l’étude WHOIS, 16 avril 2008
ttp://www.icann.org/correspondence/karlins-to-thrush-16apr08.pdf
Rapport sur les hypothèses d’étude WHOIS, 26 août 2008
http://gnso.icann.org/issues/whois/whois-study-hypothesis-group-report-to-council-26aug08.pdf
Motion du Conseil du GNSO à Mexico, mars 2009
https://st.icann.org/gnso-council/index.cgi?04_mar_2009_motions
Motion sur les outils de service WHOIS
https://st.icann.org/gnso-council/index.cgi?07_may_motions
Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN concernant l’affichage et l’utilisation de données d’enregistrement internationalisées, approuvée à Sydney, le 26 juin 2009
http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun09.htm#6

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

13. Groupe de travail mixte GNSO/ALAC pour rédiger les droits des titulaires de noms de domaine

En bref

Afin d’être accrédités par l’ICANN, les bureaux d’enregistrement signent un accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) qui les engage à satisfaire certaines normes de performance. Des groupes de la communauté de l’ICANN sont en train de rédiger une charte identifiant les droits des titulaires de noms de domaine et discutant des modifications du RAA.

Développements récents

Le 21 mai 2009, le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé une nouvelle forme d’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) devant être applicable à tous les bureaux d’enregistrement. Le RAA révisé, largement reconnu par la communauté comme étant une amélioration de la version existante du RAA, fournit à l’ICANN des outils de conformité supplémentaires et fournit aux titulaires de noms de domaine quelques protections supplémentaires. Les modifications du RAA ont été largement approuvées par les bureaux d’enregistrement à Sydney. Nombreux sont les bureaux d’enregistrement qui participèrent à une cérémonie de signature, manifestant ainsi leur engagement au nouvel accord.

Prochaines étapes

Le GNSO entreprend une révision plus approfondie du RAA afin d’identifier d’autres modifications à y apporter. Pour accomplir cette révision, un groupe de travail mixte a été créé avec l’ALAC. Il est prévu que ce groupe de travail mixte rédige une charte des droits des titulaires de noms de domaine, discute d’autres modifications à apporter au RAA, et identifie celles susceptibles de nécessiter une action plus approfondie.

Contexte

Pour en savoir plus sur ce groupe de travail associé au RAA, veuillez consulter: http://www.icann.org/en/topics/raa/ .

Pour en savoir plus

Le groupe de travail mixte vient de démarrer. Lorsqu’il publiera des informations, elles apparaîtront sur sa page wiki.

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale

SSAC

14. Le SSAC recommande des mesures pour protéger les services d’enregistrement contre le mauvais usage

En bref

Le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) a plusieurs initiatives en cours ou récemment réalisées, toutes visant à garantir la sécurité et la stabilité de l’Internet.

Développements récents

Le SSAC a conclu son travail sur le SAC040, « Mesures pour protéger les services d’enregistrement de noms de domaines contre l’exploitation ou le mauvais usage ». Le rapport présente en détail des épisodes majeurs d’accès non autorisé à des comptes de domaines et d’altération malveillante de données d’enregistrement pour identifier les zones exploitables dans les modèles de services d’enregistrement actuels. Il décrit également les mesures que les cybermarchands, les institutions financières et les intranets d’entreprises appliquent pour minimiser certains exploits. Quelques-uns des membres du regroupement de bureaux d’enregistrement (RC) du GNSO ont contribué au travail du SSAC sur cette question importante, par leurs commentaires perspicaces et constructifs du SAC040. Le rapport sera publié dans le courant du mois.

Prochaines étapes

Sur une autre question -- en réponse à une résolution pertinente du Conseil d’administration, le SSAC et le personnel de l’ICANN œuvrent pour l’établissement d’un groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées. Un membre du SSAC prépare actuellement et hébergera un webinaire pour présenter les points identifiés dans le SAC037, « Affichage et utilisation des données d’enregistrement internationalisées », à toutes les parties intéressées, en septembre. Avec la communauté At-Large, les membres sont également en train d’étudier des alternatives pour le rassemblement, la sauvegarde et l’affichage de données d’enregistrement dans les scripts locaux.

Contexte

L’utilisation malveillante de noms de domaine est devenue la base de prédilection de criminels, « hacktivistes » et individus en quête de notoriété. Ces évènements font nécessairement l’objet d’une attention particulière de la part du SSAC. En même temps, la communauté Internet se prépare aux changements dramatiques prévus pour les quelques années à venir, y compris l’introduction des DNSSEC, IPv6, IDN, et nouveaux gTLD. Chacun de ces changements pose de nouveaux problèmes en soi ; introduits ensemble, même étalés sur quelques années, ils représentent une complexité supplémentaire et pourraient avoir des effets secondaires cumulés. Le SSAC examinera ces changements pour envisager de nouveaux vecteurs potentiels face aux attaques.

Pour en savoir plus

Internationalisation des informations d’enregistrement (données Whois)
http://syd.icann.org/node/4159
Rapport et documents consultatifs du SSAC
http://www.icann.org/en/committees/security/ssac-documents.htm

Contact au sein de l’équipe

Dave Piscitello, t echnologue principal sécurité

At-Large

15. Les élections annuelles At-Large commencent

En bref

Tous les ans à cette époque, la communauté At-Large élit ses dirigeants pour l’année à venir, et nomme ses délégués votants au comité de nomination du Conseil d’administration de l’ICANN. Ce processus a un impact sur l’ensemble de la communauté de l’ICANN.

Développements récents

La communauté At-Large entreprend une série d’élections à partir du mois d’août et jusqu’au début d’octobre. Chacune des cinq organisations régionales At-Large (RALO):

recommande des candidats que l’ALAC considèrera désigner aux postes votants du comité de nomination (NomCom) ;
élit un membre du comité consultatif At-Large (ALAC) ;
élit les cadres des RALO (secrétariat et dans certaines régions, un président et un vice-président) ;
propose des candidats à la liaison entre l’ALAC et le Conseil d’administration.

L’ALAC votera alors à partir de la liste de tous les candidats proposés par tous les RALO. L’ALAC procède également à:

la nomination de cinq délégués (membres votants) du NomCom ;
la nomination du chargé de liaison entre l’ALAC et le Conseil d’administration à partir de la liste de candidats fournie par les RALO ;
l’élection de son président, de ses deux vice-présidents et de son rapporteur ;
l’élection des chargés de liaison avec le conseil du GNSO, le conseil du ccNSO, la politique IDN, le regroupement des utilisateurs non commerciaux (NCUC) et le SSAC.

Pour en savoir plus

Des informations complètes peuvent être trouvées à la page des élections 2009 d’At-Large.

Contact au sein de l’équipe

Secrétariat At-Large à l’adresse staff@atlarge.icann.org.

16. At-Large continue à analyser, et à conseiller sur un nombre record de questions stratégiques

En bref

At-Large continue à exprimer les opinions de la communauté d’utilisateurs de l’Internet sur une variété de questions. A ce jour, en 2009, la communauté At-Large a déjà donné son opinion sur un nombre record de questions.

Développements récents

En juillet et début août, la communauté At-Large a exprimé son opinion officielle dans le cadre des consultations publiques, sous forme de conseils à l’adresse du Conseil d’administration de l’ICANN, sur les sujets suivants:

deuxième rapport du groupe de travail sur la revue du Conseil d’administration
rapport final du groupe de travail IRT
plan de mise en œuvre de la procédure accélérée IDN v3
étude d’extensibilité du système de serveurs racine
modification des statuts relative aux cycles de revues organisationnelles et au processus de revues organisationnelles

Toutes les déclarations officielles émanant d’At-Large, y compris ce qui précède, peuvent être consultées à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/correspondence.

Le travail d’At-Large est également en cours sur les sujets suivants:

les documents relatifs à « l’amélioration de la confiance institutionnelle: la voie à suivre » publiés en ligne par le personnel de l’ICANN ; et les propositions de modification des statuts y liées
les propositions d’At-Large pour l’amélioration du processus de consultation publique
le rapport initial du groupe de travail sur les régions géographiques
les dates de conférences proposées pour 2011 – 2013.

Pour en savoir plus

Des informations complètes sur le programme d’At-Large relatif à l’élaboration de conseils sur les politiques, y compris les liens aux projets de déclarations, sont toujours disponibles à l’adresse unique suivante: http://www.atlarge.icann.org/policycalendar.

Contact au sein de l’équipe

Secrétariat At-Large à l’adresse mailto:staff@atlarge.icann.org.