Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, numéro 11 – novembre 2011

1 November 2011

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

CONTENTS:

A travers l'ICANN

  1. Résumé du cycle de réponses de la consultation publique
  2. Dakar, un record de nouveaux participants
  3. Questions actuellement proposées à la consultation publique

ccNSO

  1. Sondage tout à l'éloge de la réunion de la ccNSO sur les nouveaux gTLD
  2. Le Burkina devient membre de la ccNSO
  3. Mike Silber est choisi pour un deuxième mandat au Conseil d'administration de l'ICANN
  4. Cinq sièges au conseil de la ccNSO pourvus pour 2012
  5. Groupe de travail sur le cadre d'interprétation
  6. La ccNSO se prépare au développement avec les ccTLD IDN
  7. Clarté pour la confusion de chaînes
  8. Deux membres du conseil de la ccNSO appelés à se concentrer sur les réunions conjointes avec la GNSO

GNSO

  1. Les bureaux d'enregistrement et l'ICANN entament les nouvelles négociations pour la mise à jour du RAA
  2. Le conseil de la GNSO doit décider s'il faudra réviser et mettre à jour la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
  3. La réforme de la GNSO progresse avec l'approbation par le conseil du rapport final actualisé sur le PDP, période de consultation publique sur les changements des règlements
  4. Les recommandations sur la récupération de noms de domaine après leur expiration sont adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN
  5. Autres problématiques actives au sein de la GNSO

ASO

  1. La proposition de politique pour les blocs d'adresses IPv4 récupérés a passé la phase d'appel final dans tous les RIR

Efforts conjoints

  1. Révision des régions géographiques de l'ICANN Version préliminaire du rapport final proposée aux commentaires de la communauté

At-Large

  1. La communauté At-Large détient le record du nombre de réunions à Dakar
  2. Les réunions à Dakar rendent visible l'achèvement du projet d'améliorations ALAC/At-Large
  3. Silvia Vivanco, responsable des affaires régionales At-Large est désormais directrice du personnel chargé des politiques de l'ICANN

SSAC

  1. Problématiques actives au sein du SSAC

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisation supportrices des politiques et comités de conseil

Organisation supportrice des adresses ASO
Organisation supportrice des codes de pays ccNSO
Organisation supportrice des noms génériques GNSO
Comité de conseil At-Large ALAC
Comité de conseil gouvernemental GAC
Comité de conseil du système serveur racine RSSAC
Comité de conseil de la sécurité et stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Résumé du cycle de réponse du processus de consultation publique

En bref

Le personnel a fini le résumé et l'analyse des contributions de la communauté au nouveau processus de consultation publique proposé pour l'ICANN. Les membres de la communauté ont fourni un total de 22 questions, suggestions et recommandations.

Nouveaux développements

Le personnel a publié deux documents suite à la clôture de la période de consultation publique et à la période de "réponse" qui a suivi, concernant la phase II des améliorations du processus de consultation publique.

Rapport de consultation publique [PDF, 19,5 KB] : résume les commentaires publics reçus. Noter que ce modèle de rapport est désormais systématiquement utilisé pour tous les rapports rédigés par le personnel de l'ICANN.

Analyse des commentaires publics [PDF, 23 KB] : Dans cette analyse, les commentaires sont groupés en catégories générales et évalués. Une liste de vérification est comprise dans laquelle on retrouve les catégories et l'état respectifs. Ce modèle est nouveau et le personnel continuera à examiner les retours de la communauté concernant son utilité. Si vous avez des suggestions pour son amélioration, veuillez nous écrire à l'adresse participate@icann.org.

Vous pouvez également consulter ces rapports par le biais de liens dans le pavé de commentaire public.

Prochaines étapes

En travaillant avec un groupe de bénévoles, le personnel a accompli un essai communautaire restreint d'un environnement organisé en fils de discussion durant le mois de novembre en réponse à l'intérêt positif exprimé par la communauté à ce sujet. En nous basant sur les résultats de la période d'essai communautaire, nous serons en mesure de développer une interface techniquement améliorée.

Alors que le personnel continue à travailler sur cette interface techniquement améliorée, il s'occupe aussi des objectifs en matière de composantes recommandées par l'équipe de révision de la responsabilité et transparence (ATRT) (stratification/priorisation et cycles de commentaires/réponses) afin que la mise en application soit complète d'ici le 31 décembre 2011, en utilisant l'interface actuelle déjà en cours d'utilisation. Ainsi, nous aurons conclu les engagements pris en la matière par rapport aux recommandations 15, 16, 17 et 21 de l'ATRT.

Contexte

Les activités de la phase I visant à améliorer le processus de consultation publique de l'ICANN ont été mises en application à compter du 30 juin 2011, en réponse aux recommandations de l'ATRT numéros 15, 16, 17 et 21. Au cours de cette première phase, le personnel a complètement réélaboré les pages Web, a ajouté de nouveaux menus de navigation, des formats d'avis et de pavé de commentaire public simplifiés et a introduit une entité de « prochains sujets ». De nouveaux champs de données normalisés ont été ajoutés dans toutes les sollicitations (par ex. organisation d'origine, but, état actuel, prochaines étapes) alors que les dates d'ouverture et de clôture et les temps ont été clarifiés. Pour soutenir ces améliorations, le personnel a aussi créé des modèles de documents internes pour faciliter la publication et garantir une présentation cohérente dans ces pages.

Après le lancement en juin des pages web de consultation publique réélaborées, le personnel a collaboré avec un groupe cible de bénévoles de la communauté de l'ICANN identifiés par les dirigeants de la communauté de l'ICANN, afin de recueillir les remarques initiales concernant des améliorations supplémentaires.

Ces améliorations supplémentaires ont été mises à la disposition de la communauté élargie pour révision et commentaires dans le cadre d'une période de consultation publique et d'une période de réponse. La sollicitation de commentaires publics comprend un rapport du personnel dans lequel les remarques du groupe cible sont référencées et liées à chaque sujet pertinent. L'effort global soutient la mise en application des recommandations de l'ATRT concernant la façon selon laquelle les membres de la communauté expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Filiz Yilmaz, directeur principal, participation et engagement


2. Dakar, un record de nouveaux participants

En bref

Selon les informations recueillies par l'équipe de bienvenue aux nouveaux arrivés à Dakar, au moins 140 personnes participaient pour la première fois à une conférence internationale de l'ICANN. Nombreux étaient ceux qui avaient profité du suivi du programme de bienvenue aux nouveaux arrivés, le dimanche ayant précédé le démarrage de la conférence.

Nouveaux développements

Les séances s'adressant aux nouveaux venus ont attiré un nombre record de participants. Dans l'une des séances, les participants étaient plus de 110. De ce nombre, 21 pour cent participaient à distance.

Les services de participation à distance étaient disponibles dans les 12 salles du lieu de la conférence et toutes les séances ouvertes au public ont été desservies sur demande. Vous pouvez consulter les enregistrements, les documents de présentation utilisés ainsi que les transcriptions des séances, le cas échéant, en vous rendant aux pages individuelles des séances.

Contexte

Les séances de suivi des nouveaux arrivés ont été lancées à la conférence internationale de l'ICANN à San Francisco-Silicon Valley en mars 2011. Ces séances sont conçues à l'adresse des nouveaux participants mais sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent développer leurs connaissances de l'ICANN, de la façon selon laquelle les groupes de la communauté interagissent et des questions de politique actuelles touchant au DNS.

A Dakar, les thèmes des séances comprenaient :

  • présentation de la participation à distance
  • formation de base au wiki de la communauté de l'ICANN
  • bienvenue à l'ICANN
  • médiateur 101
  • mise à jour des politiques
  • conformité contractuelle à l'ICANN
  • principes fondamentaux des nouveaux gTLD

Prochaines étapes

Alors que cette mise à jour des politiques était en cours de rédaction, le personnel rassemblait encore les résultats du sondage relatif aux activités des nouveaux arrivés et aux services de participation à distance fournis à Dakar. Nous vous ferons bientôt part de ces détails.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Filiz Yilmaz, directeur principal, participation et engagement


3. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont actuellement ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu'à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, consulter la page Web de consultation publique.


ccNSO

4. Sondage tout à l'éloge de la réunion de la ccNSO sur les nouveaux gTLD

En bref

La plupart des participants qui ont répondu au sondage d'évaluation après la conférence, concernant les deux jours de réunion de la ccNSO à Dakar, ont qualifié l'ensemble des séances quotidiennes comme ayant été « excellentes » ou « bonnes ». Une table ronde sur les nouveaux gTLD a notamment suscité de nombreuses réponses favorables.

Développements récents

Il a été demandé aux participants aux réunions de remplir un questionnaire d'évaluation des différents aspects des deux jours de séances, y compris les tables rondes, le programme et la participation à distance.

Prochaines étapes

Les résultats sont affichés en ligne et seront utilisés pour guider l'établissement des programmes à venir.

Contexte

Une évaluation des réunions de la ccNSO a eu lieu à la fin, afin de donner au groupe de travail chargé de l'établissement des programmes de réunions une idée des aspects pouvant être améliorés et des sujets que la communauté souhaiterait voir inclus dans les programmes à venir.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


5. Le Burkina devient membre de la ccNSO

En bref

Un opérateur de code de pays de la région d'Afrique a été approuvé comme nouveau membre de la ccNSO en octobre 2011.

Développements récents

Le conseil de la ccNSO a approuvé l'adhésion de l'opérateur du ccTLD .bf (Burkina). Le Burkina est situé en Afrique occidentale, au nord du Ghana.

Les membres de la ccNSO sont maintenant au nombre de 121.

Pour en savoir plus

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Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


6. Mike Silber est choisi pour un deuxième mandat au Conseil d'administration de l'ICANN

En bref

Le conseil de la ccNSO choisit Mike Silber, .za, pour un nouveau mandat de trois ans au sein du Conseil d'administration de l'ICANN.

Développements récents

Lors de la réunion du conseil de la ccNSO du 26 octobre 2011, les membres du conseil ont, à l'unanimité, choisi M. Silber, .za, pour un nouveau mandat de trois ans au sein du Conseil d'administration de l'ICANN.

Prochaines étapes

Le deuxième mandat de M. Silber commence à la fin de juin 2012.

Contexte

M. Silber remplit actuellement un mandat de trois ans au Conseil d'administration de l'ICANN et était éligible à une réélection. Durant la période de nomination, il était le seul candidat à être nommé. Il a pris part à une séance de questions et réponses avec les membres de la ccNSO à Dakar et a eu l'occasion d'expliquer ses buts et sa mission.

Pour en savoir plus

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Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


7. Cinq sièges au conseil de la ccNSO pourvus pour 2012

En bref

Suite à des élections pour pourvoir le siège représentant la région Afrique, les cinq sièges au conseil de la ccNSO ont été pourvus.

Développements récents

Cinq sièges à pourvoir au conseil de la ccNSO – un pour chaque région géographique – ont été pourvus suite à un processus de nomination et d'élection qui s'est déroulé d'août à octobre 2011. La liste complète des membres du conseil de la ccNSO qui occuperont leurs sièges en mars 2012 est maintenant établie :

  • Région Afrique : Vika Mpisane, .za (Afrique du Sud)
  • Région Asie-Pacifique : Young-Eum Lee, .kr (Corée du Sud)
  • Région Europe : Juhani Juselius, .fi (Finland)
  • Région Amérique latine : Margarita Valdes, .cl (Chili), qui remplace Patricio Poblete, .cl
  • Région Amérique du nord : Byron Holland, .ca (Canada)

Prochaines étapes

Le mandat des membres du conseil entre en vigueur immédiatement après la conférence internationale de l'ICANN à San José en mars 2012, et ce pour une durée de trois ans.

Contexte

Les membres du conseil de la ccNSO sont au nombre de 18 et remplissent des mandats échelonnés de trois ans. Quinze sont élus en fonction de leur région géographique. Le comité de nomination de l'ICANN nomme trois membres du conseil. Les nominations et les élections au conseil de la ccNSO ont lieu une fois tous les ans.

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Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


8. Groupe de travail sur le cadre d'interprétation

En bref

Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation (GT FoI) a émis son rapport provisoire pour la consultation publique. Ce rapport comporte des recommandations préliminaires portant sur l'obtention et la justification des consentements des opérateurs proposés et/ou en exercice pour les délégations et les redélégations de ccTLD.

Développements récents

Le rapport provisoire aborde le premier de cinq sujets – à savoir, comment le consentement est-il obtenu et justifié. Ce sujet est identifié comme essentiel à l'élaboration d'un cadre d'interprétation pour la délégation et la redélégation de ccTLD.

Prochaines étapes

Les commentaires publics relatifs au rapport provisoire seront acceptés jusqu'au 1er décembre 2011. Le GT examinera de près tous les commentaires soumis et l'éventualité de modifier son rapport. Selon sa charte, le GT n'est pas obligé d'inclure tous les commentaires reçus ni tous les commentaires soumis par une personne ou une organisation.

Le GT prévoit publier officiellement son rapport final avant la prochaine assemblée de l'ICANN à San José en mars 2012. 

Contexte

Le GT FoI a pour objectif d'élaborer et de proposer un cadre d'interprétation pour la délégation et la redélégation de ccTLD. Ce cadre devrait fournir des indications claires à l'IANA et au Conseil d'administration de l'ICANN concernant l'interprétation des politiques et directives actuelles se rapportant à la délégation et redélégation de ccTLD. L'acquisition d'un cadre peut aussi privilégier des décisions cohérentes et prévisibles tout en améliorant la responsabilité et la transparence pour toutes les parties prenantes.  La description des travaux du GT FoI précise aussi clairement que :

  • toutes propositions d'amendement, de mise à jour ou de changement des énoncés de politique ne relèvent pas de la compétence du GT FoI.
  • Le contrat de fonctions IANA conclu entre le gouvernement des États-Unis et l'ICANN, y compris toutes questions de mise en œuvre du contrat ou procédures y liées, ne relèvent pas non plus de la compétence du GT FoI.

Après avoir examiné comment le consentement est obtenu et justifié, le GT FoI passera aux quatre autres sujets restants, séparément et dans l'ordre suivant :

  • obtention et justification du soutien pour les demandes de délégation et de redélégation provenant de parties sensiblement intéressées (quelquefois communautés Internet locales ou LIC).
  • élaborer des recommandations pour les délégations « non consenties ».
  • élaborer un glossaire complet des termes utilisés pour la délégation et la redélégation de ccTLD.
  • élaborer des recommandations pour les rapports de l'ICANN sur la délégation et la redélégation.

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Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


9. La ccNSO se prépare au développement avec les ccTLD IDN

En bref

Un groupe de travail a publié en ligne pour la consultation publique ses recommandations en matière de changements des règlements visant à inclure les ccTLD IDN dans la ccNSO.

Développements récents

Le groupe de travail 2 sur le processus d'élaboration de politique pour les codes de pays IDN de la ccNSO (GT 2 IDN ccPDP) a publié et présenté la version préliminaire de son rapport final. Cette version comporte les recommandations de changements des règles de l'ICANN afin d'inclure les ccTLD IDN dans la ccNSO.

Prochaines étapes

Le GT passera attentivement en revue tous les commentaires soumis pour décider, à sa discrétion raisonnable, s'il est nécessaire de modifier le rapport et ses recommandations. Selon sa charte, le GT n'est pas obligé d'inclure tous les commentaires reçus pendant la période de consultation ni d'inclure tous les commentaires soumis par une personne ou organisation.

Le GT prévoit soumettre officiellement son rapport final au gestionnaire de problématique ccPDP IDN avant la prochaine assemblée générale de l'ICANN à San José, Costa Rica.

Contexte

L'objectif du GT 2 ccPDP IDN est de rédiger et d'identifier des recommandations pour l'inclusion des ccTLD IDN dans la ccNSO dans le cadre du ccPDP IDN.

A ce jour, le GT a identifié les groupes suivants de problématiques/sujets :

  1. définition de la qualité de membre
  2. rôles des membres
    1. éligibilité et sélection de membres au conseil de la ccNSO
    2. lancement de PDP
    3. vote (processus d'élaboration de politique, sélection des membres du conseil)
  3. quorum pour le vote
  4. Champ du PDP tel que défini à l'annexe C

Le champ de travail du GT 2 ccPDP IDN est de se concentrer, sans restriction, sur l'examen de l'article IX des règlements de l'ICANN et des annexes B et C associées. Il devra également prendre en compte les propositions et recommandations du premier groupe de travail sur la sélection et la délégation de ccTLD IDN associés aux territoires énumérés par l'organisation internationale de normalisation (ISO), un réseau des instituts de normalisation de 157 pays.

Ce GT 2 ccPDP IDN entreprenant ses activités dans le cadre du ccPDP IDN, les restrictions portant sur le champ d'un ccPDP, notamment par l'article IX et l'annexe C des règlements, s'appliquent par analogie.

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Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


10. Clarté pour la confusion de chaînes

En bref

Le conseil de la ccNSO a écrit le mois dernier au Conseil d'administration de l'ICANN, recommandant des changements des sections du plan de mise en œuvre des ccTLD de noms de domaine internationalisés concernant les cas de similarité portant à confusion entre des IDN et des codes à deux lettres ASCII.

Développements récents

Lors de sa réunion à Dakar, le conseil de la ccNSO a demandé au Conseil d'administration de l'ICANN de modifier les sections pertinentes du plan de mise en œuvre des ccTLD IDN. En particulier, le conseil a demandé des modifications qui permettent la validation de la chaîne requise dans le cadre d'une procédure accélérée si une chaîne ccTLD IDN est une représentation significative du nom du territoire et est uniquement si similaire au code pays à deux lettres [a-z] associé à ce même territoire que cela porte à confusion.

Prochaines étapes

Le Conseil d'administration est en train d'examiner la demande.

Contexte

Lors de sa réunion à San Francisco, le conseil de la ccNSO a adopté une résolution consistant à demander à un sous-groupe du premier groupe de travail d'élaborer, aussi rapidement que possible, des directives (dans le cadre des règles existantes de la procédure accélérée) afin d'améliorer la prévisibilité du processus d'évaluation se rapportant à la confusion de chaînes. Le processus d'évaluation a été défini dans le rapport final du groupe de travail sur l'IDNC et le plan de mise en œuvre final tel qu'adopté par le Conseil d'administration de l'ICANN en novembre 2009.

La question de similarité entre les ccTLD IDN et ASCII lorsque les deux sont associés au même territoire était l'une des questions identifiées par le sous-groupe comme nécessitant une clarification.

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Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


11. Deux membres du conseil de la ccNSO appelés à se concentrer sur les réunions conjointes avec la GNSO

En bref

Le conseil de la ccNSO a demandé à Juhani Juselius et à Reolof Meijet de collaborer avec la GNSO concernant les réunions conjointes.

Développements récents

Le conseil de la ccNSO a nommé deux de ses membres, à savoir M. Juselius et M. Meijet pour qu'ils collaborent avec un membre du conseil de la GNSO désigné afin de préparer les réunions conjointes future des conseils.

Contexte

Depuis la conférence internationale de l'ICANN à New Delhi en février 2008, les conseils de la ccNSO et de la GNSO se sont réunis pour des échanges d'informations et des mises à jour relatives à leurs activités courantes. A ce jour, les programmes et les ordres du jour des réunions étaient établis ad hoc.  La ccNSO a pris l'initiative d'améliorer la coordination des réunions et ce, en nommant deux de ses membres du conseil et en demandant à la GNSO de nommer une personne homologue.

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


GNSO

12. Les bureaux d'enregistrement et l'ICANN entament les nouvelles négociations pour la mise à jour du RAA

En bref

Les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et l'ICANN ont entamé les négociations afin d'amender et d'actualiser l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement actuel (RAA). Les négociations viennent répondre à une liste de recommandations élaborées par les agences d'application de la loi et la communauté Internet élargie afin de fournir des protections accrues aux titulaires de noms de domaine et une plus grande sécurité globale. L'annonce faite à Dakar de l'imminence des négociations a été grandement appuyée par la communauté de l'ICANN.

Développements récents

Avant Dakar, le personnel a publié un document de réflexion sur les prochaines étapes relatives au RAA [PDF, 516 KB] qui recommandait le démarrage immédiat de négociations bilatérales avec les bureaux d'enregistrement. A Dakar, les représentants des organisations d'application de la loi et d'autres parties prenantes ont débattu le sujet du besoin d'amendements supplémentaires du RAA pour protéger les titulaires de noms de domaine et le public contre la conduite malveillante et le crime informatique impliquant les noms de domaine. Reconnaissant l'importance de ces efforts concernant le RAA, le GAC a encouragé le Conseil d'administration de l'ICANN à prendre les mesures nécessaires afin de garantir que le processus multipartite de l'ICANN aborde de manière efficace les recommandations faites par les agences d'application de la loi en tant que sujet de la plus grande urgence.

A Dakar, le Conseil d'administration de l'ICANN a répondu en adoptant une résolution qui reconnait que l'effort visant à améliorer le RAA est un élément important d'un programme de protection des titulaires de noms de domaine et de la stabilité d'un Internet unique interopérable. Ordonnant que des négociations démarrent immédiatement, le Conseil d'administration de l'ICANN a fait appel à des propositions d'amendements qui puissent être soumises à l'examen de l'ICANN lors de la conférence de Costa Rica en mars 2012.  Le sujet des négociations devrait inclure les recommandations des entités d'application de la loi et du groupe de travail de la GNSO ainsi que d'autres sujets qui promouvraient l'objectif double de protection du titulaire de nom de domaine et de la stabilité du DNS. Le Conseil d'administration de l'ICANN a également demandé la rédaction d'un rapport sur les problématiques pour entreprendre un processus d'élaboration de politique (PDP) de la GNSO aussi rapidement que possible et aborder les autres points se prêtant à un PDP.

Le groupe de parties prenantes bureaux d'enregistrement et l'ICANN ont annoncé le démarrage immédiat des négociations concernant le RAA. Ces négociations auront lieu régulièrement dans l'intention d'aboutir à un nouvel accord avant l'assemblée générale de l'ICANN en mars 2012. Pour garantir la transparence, les bureaux d'enregistrement et l'ICANN ont l'intention d'informer la communauté quant à la substance et au progrès des négociations. Les fondements des décisions seront inclus dans le cadre de ces communications et au moment où le nouvel accord sera publié pour la consultation publique.

Contexte

En 2009, le conseil de la GNSO s'est lancé dans un processus de collaboration avec le comité consultatif At-Large concernant le RAA. Dans le cadre de ce processus, une équipe de rédaction mixte GNSO/ALAC a été établie pour approfondir le travail sur les propositions visant à améliorer le RAA. L'équipe de rédaction du RAA a examiné les propositions en provenance de la communauté d'application de la loi, du regroupement de propriété intellectuelle ainsi que d'autres parties prenantes, cherchant à améliorer le RAA. L'équipe de rédaction du RAA a publié un rapport final [PDF, 6.78 MB] qui a identifié des sujets potentiels pour des amendements supplémentaires du RAA, ainsi qu'une proposition de prochaines étapes que le conseil de la GNSO pourrait envisager pour déterminer s'il va recommander une nouvelle forme de RAA.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


13. Le conseil de la GNSO doit décider s'il faudra réviser et mettre à jour la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

En bref

Dans son rapport final sur les problématiques, le personnel recommande de reporter le démarrage d'un processus d'élaboration de politique (PDP) concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) jusqu'à ce que le système de suspension uniforme et rapide (URS) du programme de nouveaux gTLD soit opérationnel.

Développements récents

Durant l'assemblée publique de l'ICANN à Dakar, le conseil de la GNSO a sollicité une réaction aux recommandations du personnel concernant une révision possible de l'UDRP tel que décrit dans le rapport final sur les problématiques [PDF, 2.65 MB]. Rédigé par le personnel, le rapport décrit l'UDRP comme étant une alternative efficace aux poursuites en justice coûteuses relatives aux litiges sur le cybersquattage, et que les processus associés à l'UDRP sont généralement équitables à l'égard des titulaires de noms de domaine concernés. Le rapport final sur les problématiques décrit l'opinion partagée par le personnel et de nombreux membres de la communauté, à savoir que même si l'UDRP n'est pas parfait, il n'est peut-être pas recommandé de mener une révision complète en ce moment. A Dakar, le conseil de la GNSO a débattu la recommandation faite par le personnel de reporter le démarrage d'un PDP sur l'UDRP jusqu'à ce que des données sur l'efficacité du nouveau mécanisme de protection des droits des nouveaux gTLD, l'URS, conçu sur le modèle de l'UDRP, soient disponibles.

Contexte

L'UDRP a été créée en 1999, dans le but d'offrir une alternative aux litiges coûteux associés au règlement de conflits relatifs au cybersquattage dans les gTLD.  Depuis l'adoption de l'UDRP, plus de 30 000 plaintes ont été déposées auprès des fournisseurs de règlement de litiges habilités par l'ICANN. L'UDRP n'a pas été révisée ou actualisée par le conseil de la GNSO depuis ses débuts.

A la demande du conseil de la GNSO, le personnel a publié un rapport final sur les problématiques [PDF, 2.65 MB] portant sur l'état actuel de l'UDRP pour la discussion à la conférence de Dakar. Suite à l'examen du rapport final sur les problématiques [PDF, 2.65 MB], le conseil de la GNSO décidera la mesure dans laquelle il serait nécessaire de lancer un PDP pour réviser et/ou modifier l'UDRP.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


14. La réforme de la GNSO progresse avec l'approbation par le conseil du rapport final actualisé sur le PDP, période de consultation publique sur les changements des règlements

En bref

Des membres de la communauté de la GNSO travaillent sur la mise en œuvre d'une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de l'organisation. L'effort est en cours d'aboutissement.

Développements récents

A la demande du conseil de la GNSO, l'équipe de travail sur le processus d'élaboration de politique (ET PDP) a révisé les commentaires publics reçus concernant son rapport final. En conséquence, l'équipe de travail sur le PDP a révisé son rapport et a soumis le rapport final actualisé à la considération du conseil de la GNSO le 28 septembre. En plus du rapport, une motion pour adopter le rapport et ses recommandations a été soumise à la considération du conseil de la GNSO. Le conseil de la GNSO a adopté le rapport et ses recommandations lors de sa réunion à Dakar. En outre, le Conseil d'administration de l'ICANN a résolu d'ouvrir un forum de consultation publique sur les changements proposés pour l'annexe A qui décrit le processus d'élaboration de politique de la GNSO dans ses grandes lignes, avant de considérer l'adoption de ces propositions de changements. Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 5 décembre.

Contexte

Le rapport final actualisé comprend 48 recommandations, une description brève de la nouvelle annexe A proposée pour les règlements de l'ICANN et un document annexe qu'il est envisagé d'inclure dans les procédures de fonctionnement du conseil de la GNSO ainsi que dans le manuel sur les PDP.

Les recommandations les plus essentielles comprennent :

  • la recommandation d'utiliser un modèle de demande de rapport sur les problématiques normalisé ;
  • l'introduction d'un rapport préliminaire sur les problématiques qui sera publié et proposé à la consultation publique avant la rédaction d'un rapport final sur les problématiques qui servira de fondement aux actions du conseil de la GNSO ;
  • l'exigence que chaque groupe de travail sur un PDP agisse conformément à une charte ;
  • le changement des règlements existants pour qu'au lancement d'un PDP, les périodes de consultation publique soient facultatives plutôt qu'obligatoires, à la discrétion du groupe de travail sur le PDP ;
  • le changement des délais des périodes de consultation publique y compris (i) une période requise de consultation publique de 30 jours au minimum concernant le rapport initial d'un groupe de travail sur un PDP et (ii) 21 jours au minimum pour toutes périodes de consultation publique non requises que le groupe de travail sur le PDP choisirait de lancer à sa discrétion ;
  • le maintien de l'obligation existante exigeant que les groupes de travail sur les PDP produisent un rapport initial et un rapport final, mais l'octroi à ces groupes de travail de la possibilité de produire des documents supplémentaires à leur discrétion ;
  • une recommandation permettant d'interrompre un PDP avant la livraison du rapport final ;
  • de nouvelles procédures relatives à la soumission de recommandations au Conseil d'administration y compris l'obligation que tous les rapports soient révisés soit par le groupe de travail sur le PDP soit par le conseil de la GNSO et rendus publiquement disponibles ; et
  • le recours à des équipes de révision de la mise en application.

Des détails supplémentaires et le contexte des diverses recommandations, l'annexe A proposée et le manuel sur les PDP peuvent être consultés dans le rapport final actualisé [PDF, 1,51 MB] en plus d'un aperçu global des différences entre le rapport final et le rapport final actualisé [PDF, 340 KB].

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


15. Les recommandations sur la récupération de noms de domaine après leur expiration sont adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN

En bref

La communauté de l'ICANN a commenté un rapport et des recommandations concernant ce qui se passe après l'expiration de noms de domaine. Les commentaires ont été résumés et analysés. Le conseil de la GNSO a adopté le rapport en juillet 2011, concluant ainsi un processus de deux ans ayant consisté à examiner les politiques actuelles des bureaux d'enregistrement concernant le renouvellement, le transfert et la suppression de noms de domaine ayant expiré.

Développements récents

Les recommandations faites par le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration ont été adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN le 28 octobre 2011. Le conseil de la GNSO avait approuvé le rapport final et les recommandations en juillet dernier. Parmi les recommandations adoptées par le conseil, figurent :

  • l'octroi d'un minimum de huit jours après l'expiration pour un renouvellement de la part du titulaire du nom de domaine ;
  • la prestation d'une période de rachat par les registres gTLD non sponsorisés et les bureaux d'enregistrement ;
  • l'exigence de publication des frais imputés pour le renouvellement ; l'exigence d'un minimum de deux notifications avant l'expiration envoyées à des moments définis, d'une notification après l'expiration ; qu'un site Web expiré doive explicitement afficher que l'enregistrement a expiré et l'offre d'instructions sur la façon de récupérer le nom de domaine ; et
  • l'élaboration de documents instructifs concernant la façon d'éviter une perte involontaire.

Prochaines étapes

Une équipe de révision de la mise en œuvre sera établie pour travailler avec le personnel sur l'élaboration d'un plan de mise en œuvre.

Contexte

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN à ce sujet, veuillez consulter la page du contexte PEDNR.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


16. Autres problématiques actives au sein de la GNSO


ASO

17. La proposition de politique pour les blocs d'adresses IPv4 récupérés a passé la phase d'appel final dans tous les RIR

En bref

Maintenant que l'IANA a attribué toutes les adresses dans IPv4, les registres Internet régionaux (RIR) ont discuté de quelques politiques globales proposées pour traiter l'espace d'adresses IPv4 rendu par les RIR à l'IANA.  Les RIR sont près d'adopter une nouvelle politique.

Développements récents

N'ayant pas réussi à obtenir un consensus sur deux propositions précédentes, une troisième proposition sur l'attribution de l'espace d'adresses IPv4 récupéré a été lancée et présentée dans les cinq RIR.  L'APNIC, le registre ayant fait la proposition, l'a adoptée, de même que le LACNIC et le RIPE. La proposition a aussi passé la phase d'appel final à l'AfriNIC et à l'ARIN.

Dans cette proposition, l'IANA établirait et gèrerait une réserve d'espace d'adresses rendu qui serait attribué à tous les RIR simultanément en blocs égaux de taille plus réduite que la taille /8 traditionnelle. La taille de la réserve le permettant, les attributions auraient lieu tous les six mois.

Prochaines étapes

Si et quand cette proposition de politique aura été officiellement adoptée par les cinq RIR, elle sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage puis transmise au Conseil d'administration de l'ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l'IANA.

Contexte

L'IPv4 est le protocole d'adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d'une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d'internautes, cette réserve d'adresses uniques (environ 4,3 milliards) est épuisée et un système d'adressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer.

Pour en savoir plus

  • Un rapport préalable relatif à la troisième proposition est publié en ligne sur le site Web de l'ICANN. Il comporte une comparaison entre les propositions faites à ce jour, à ce sujet.
  • Rapport préalable pour la deuxième proposition.

Contact au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur, relations services 


Efforts conjoints

18. Révision des régions géographiques de l'ICANN : Version préliminaire du rapport final proposée aux commentaires de la communauté

En bref

Ces deux dernières années, un groupe de travail constitué par le Conseil d'administration à l'échelle de la communauté, a travaillé pour (1) confirmer l'historique, les principes et les buts prioritaires du cadre actuel des régions géographiques, (2) analyser comment ces buts et principes ont été appliqués par le CA, le personnel et la communauté et (3) consulter la communauté sur la façon de maintenir au mieux ces principes et buts à l'avenir. Ce groupe de travail est en train de conclure ses efforts.

Développements récents

La version préliminaire du rapport final du groupe de travail sur la révision des régions géographiques reflète l'avant-dernière étape des efforts de recherche et de consultation du groupe. Le document décrit dans leurs grandes lignes des recommandations du groupe de travail au Conseil d'administration de l'ICANN concernant la façon de modifier le cadre actuel des régions géographiques pour assurer le respect et le maintien des principes organisationnels de diversité géographique et culturelle. Ces recommandations sont fondées sur une recherche minutieuse, sur la consultation approfondie de la communauté et elles reflètent les points de vue d'une vaste tranche de la communauté de l'ICANN.

Soucieux des implications potentielles que des changements même minimes du cadre pourraient avoir sur la communauté élargie, le groupe de travail a décidé de proposer le document préliminaire à la consultation de la communauté avant de publier officiellement son rapport final. Le groupe de travail passera soigneusement en revue tous les commentaires soumis pour déterminer si des modifications supplémentaires devraient être apportées au rapport préliminaire. Le groupe de travail a publié la version préliminaire de son rapport final le 1er octobre sollicitant les commentaires de la communauté sur ses recommandations préliminaires. Le forum de consultation publique sera ouvert jusqu'au 19 décembre 2011.

Le groupe de travail a organisé un atelier public durant la conférence internationale de l'ICANN à Dakar pour expliquer et discuter ses recommandations avec les membres de la communauté intéressés. Une transcription [PDF, 147 KB] de cette séance est disponible.

Contexte

La diversité géographique est une composante fondamentale de l'organisation de l'ICANN.  Les règlements de l'ICANN (article VI, section 5) définissent actuellement cinq régions géographiques, à savoir l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Amérique latine / les Caraïbes, l'Asie/l'Australie/le Pacifique et l'Europe.

Les régions géographiques de l'ICANN ont été initialement créées pour garantir la diversité régionale dans la composition du Conseil d'administration de l'ICANN et ont été élargies par la suite de diverses manières pour s'appliquer à la GNSO, à l'ALAC et à la ccNSO.

Prochaines étapes

Après la clôture du forum de consultation publique le 19 décembre 2011, les membres du groupe de travail passeront soigneusement en revue tous les commentaires soumis et établiront s'il faudra modifier les recommandations dans le rapport final. Le groupe de travail prévoit publier son rapport final officiellement au début de l'année prochaine. A ce moment-là, il sera demandé aux organisations de soutien et comités consultatifs de l'ICANN de commenter officiellement les recommandations du rapport final avant son évaluation par le Conseil d'administration de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


At-Large

19. La communauté At-Large détient le record du nombre de réunions à Dakar

En bref

59 membres de la communauté At-Large en provenance des cinq régions ont assisté à la conférence internationale de l'ICANN à Dakar en octobre. Ces représentants comprenaient des membres de l'ALAC, des cadres des cinq organisations At-Large régionales (RALO), des représentants des structures At-Large (ALS), des chargés de liaison At-Large, des délégués At-Large au comité de nomination (NomCom), des représentants At-Large des équipes de révision du Whois et de la sécurité, stabilité et résilience du DNS et des représentants de la communauté At-Large.

Développements récents

Les représentants At-Large ont participé à un nombre record de 25 réunions y inclus 16 réunions officielles avec l'AFRALO qui organisait neuf réunions de plus dans le cadre des évènements réussis d'AFRALO à Dakar.  Ces réunions ont donné lieu à de nombreuses activités se rapportant aux politiques et processus.

Parmi les nombreuses questions se rapportant aux politiques et aux processus débattues au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été soulignés par le président de l'ALAC dans son rapport au CA :

Création de plusieurs groupes de travail et d'une équipe de travail – l'ALAC a adopté des résolutions créant un nombre de nouvelles initiatives :                  

  • Groupe de travail ad hoc pour élaborer une académie At-Large de l'ICANN – ce groupe de travail travaillera sur l'élaboration d'une proposition de projet de l'ALAC pour une académie de l'ICANN : apprendre comment un modèle de gouvernance Internet multipartite fonctionne en pratique. La première académie de l'ICANN aspire à avoir lieu durant l'assemblée générale annuelle de 2012.
  • Groupe de travail ad hoc sur les règles de procédure – ce groupe de travail a été créé dans le cadre du projet d'améliorations d'At-Large afin de réviser et actualiser les règles de procédure de l'ALAC.  Cheryl Langdon-Orr présidera ce groupe de travail.
  • Un groupe de travail pour établir une série de critères de mesure pour les membres de l'ALAC – ce groupe de travail établira une série de critères de mesure devant être conçus pour évaluer la performance des membres de l'ALAC.
  • Équipe de travail du projet d'améliorations d'At-Large – cette équipe de travail attribuera les recommandations et propositions restantes du projet d'améliorations d'At-Large à des groupes de travail permanents et ad hoc d'At-Large. Cheryl Langdon-Orr présidera cette équipe de travail.

Des progrès ont été accomplis dans la transformation de l'ALAC d'un état réactif à un état prospectif – en partie compte tenu des progrès accomplis par la communauté At-Large et l'ALAC au cours des dernières trois années depuis le premier sommet d'At-Large en mars 2009, les membres sont déterminés à ce que l'ALAC remplisse son rôle aussi pleinement que possible. Ceci afin que les devoirs de l'ALAC soient mieux exercés dans l'intérêt général des internautes. Comme première manifestation de ce travail, l'ALAC a établi un groupe de travail sur les défis à venir (FCWG). A Dakar, le FCWG a tenu une réunion pour discuter des sujets se rapportant à la maximisation de l'efficacité de l'ALAC et aux enregistrements frauduleux.

Travail de préparation de l'AFRALO/AfrICANN sur le crime informatique en Afrique  – l'ALAC a particulièrement noté et exprimé toutes ses félicitations pour le travail de préparation opportun effectué par la communauté africaine de l'ICANN (AfriICANN et AFRALO), concernant le crime informatique en Afrique. Suite à l'incorporation de commentaires supplémentaires, la déclaration de la communauté africaine de l'ICANN sur le crime informatique en Afrique sera distribuée aux gouvernements nationaux d'Afrique et aux CERT ainsi qu'aux médias africains.

Mises à jour concernant la direction de l'ALAC et d'At-Large – l'assemblée générale annuelle 2011 marque un changement de direction et de chargés de liaison de l'ALAC.

L'ALAC reconnaît les contributions de valeur des membres et chargés de liaison de l'ALAC qui ont quitté leurs postes de dirigeants à la fin de la conférence de Dakar. 

  • Mohamed El Bashir – représentant de l'ALAC élu par l'AFRALO (mars 2007 – octobre 2011)
  • Dave Kissoondoyal – représentant de l'ALAC nommé par le NomCom de la région Afrique (octobre 2009 – octobre 2011)
  • Cheryl Langdon-Orr – représentant de l'ALAC élu par l'APRALO (juin 2007 – octobre 2011)
  • Sylvia Herlein Leite – représentante de l'ALAC élue par le LACRALO (octobre 2009 – octobre 2011)
  • Gareth Shearman – représentant de l'ALAC élu par le NARALO (octobre 2009 – octobre 2011)
  • James Seng – représentant de l'ALAC nommé par le NomCom de la région Asie, Australasie et îles du Pacifique (octobre 2009 – octobre 2011)
  • Patrick Vande Walle – chargé de liaison de l'ALAC auprès du SSAC (novembre 2009 – octobre 2011)
  • Andres Piazza – chargé de liaison de l'ALAC auprès de Dotmobi (novembre 2008 – octobre 2011)

L'ALAC a eu le plaisir d'annoncer les noms des nouveaux cadres, représentants et chargés de liaison de l'ALAC ainsi que des cadres régionaux d'At-Large.           

  • Cadres de l'ALAC :
    • Président : Dr. Olivier Crépin-Leblond (représentant de la région Europe)
    • Vice-président : Evan Leibovitch (représentant de la région Amérique du nord)
    • Vice-président : Carlton Samuels (représentant de la région Amérique latine et îles des Caraïbes)
    • Rapporteur : Tijani Ben Jemaa (représentant de la région Afrique)
    • Représentante de la région Asie, Australie, Pacifique : Rinalia Abdul Rahim (sélectionnée par le NomCom à l'ALAC de la région Asie, Australie, Pacifique)
  • Représentants de l'ALAC :
    • Titi Akinsanmi (sélectionnée par le NomCom à l'ALAC de la région Afrique)
    • Yaovi Atohoun (AFRALO)
    • Olivier Crépin-Leblond (EURALO)
    • Eduardo Diaz (NARALO)
    • Natalia Enciso (LACRALO)
    • Dr. Ganesh Kumar (sélectionné intérimaire par le NomCom à l'ALAC de la région Amérique du nord ; le mandat a commencé le 6 septembre 2011) 
    • Rinalia Abdul Rahim (sélectionnée par le NomCom à l'ALAC de la région Asie, Australie, Pacifique)
    • Carlton Samuels (sélectionné par le NomCom à l'ALAC de la région Amérique latine et îles Caraïbes)
    • Salanieta Tamanikaiwaimaro (APRALO)
  • Chargés de liaison de l'ALAC
    • chargé de liaison ccNSO : Cheryl Langdon-Orr (APRALO)
    • chargé de liaison GNSO : Alan Greenberg (NARALO
    • chargé de liaison IDN : Edmon Chung (APRALO)
    • chargé de liaison NCSG : Evan Leibovitch (NARALO)
    • DotMobi : devra être déterminé
    • chargés de liaison SSAC : devra être déterminé  

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Heidi Ullrich, directrice pour At-Large


20. Les réunions à Dakar rendent visible l'achèvement du projet d'améliorations ALAC/At-Large

En bref

Suite à l'acceptation par le Conseil d'administration de l'ICANN du rapport sur les jalons du projet des améliorations ALAC/At-Large à Dakar, l'ALAC a établi une équipe de travail At-Large sur les améliorations avec pour instruction de réaliser le projet d'ici la conférence internationale de l'ICANN de juin 2012.

Développements récents 

Le 11 octobre, le personnel a soumis le rapport sur les jalons du projet des améliorations ALAC/At-Large [PDF, 531 KB], au comité pour les améliorations structurelles du CA (SIC). Ce rapport décrivait les propositions récemment achevées utilisées par l'ALAC pour conclure sa mise en application des recommandations des améliorations d'At-Large, énumérées dans le rapport final du groupe de travail sur la révision de l'ALAC portant sur les améliorations de l'ALAC [PDF, 270 KB] de 2009.

Le SIC a alors transmis le rapport sur les jalons au Conseil d'administration de l'ICANN. Durant la réunion de Dakar, le CA (dans sa résolution 2011.10.28.09) a accusé la réception du rapport et a reconnu le travail considérable accompli jusque là par l'ALAC et la communauté At-Large dans le sens de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la révision de l'ALAC.

Aussi à Dakar, l'ALAC a adopté une motion pour créer une équipe de travail sur les améliorations At-Large pour achever la mise en œuvre de ces recommandations.  En tête de cette équipe de travail se trouve Cheryl Langdon-Orr, l'ancien président de l'ALAC durant la présidence duquel le projet des améliorations At-Large a été lancé. 

Prochaines étapes

La nouvelle équipe de travail sur les améliorations At-Large est actuellement en cours de création.  Elle poursuivra le projet des améliorations de manière ascendante, l'accent mondial étant donné par l'inclusion de membres des ALS des cinq régions des RALO.

At-Large prévoit achever la mise en œuvre des recommandations de la révision de l'ALAC d'ici la conférence internationale de l'ICANN à Prague en juin 2012.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Seth Greene, conseiller pour At-Large


21. Silvia Vivanco, responsable des affaires régionales At-Large est désormais directrice du personnel chargé des politiques de l'ICANN

En bref

Silvia Vivanco a rejoint l'équipe chargée des politiques de l'ICANN en tant que directrice, affaires régionales At-Large.  Dans ce poste, Mme Vivanco travaillera directement avec les RALO et les ALS individuelles pour les soutenir dans leurs activités associées aux processus et politiques.

Développements récents 

Mme Vivanco apporte à l'ICANN une grande expérience de travail avec des communautés multipartites mondiales au sein d'un environnement d'élaboration de politiques international. Elle a travaillé en tant qu'avocate-conseil et directrice de projet avec les Nations unies en Autriche ainsi qu'au sein d'une équipe juridique d'une société de télécommunications multinationale ayant son siège aux États-Unis.  

Elle a une maîtrise en droit du centre de droit de l'Université de Georgetown et une licence de l'Université de Lima.  Mme Vivanco est citoyenne du Pérou et des États-Unis ; elle parle anglais, espagnol et un peu l'allemand.

Elle est basée à Washington, D.C. 

Contact au sein de l'équipe

Silvia Vivanco, directrice, affaires régionales At-Large


SSAC

22. Problématiques actives au sein du SSAC

update-nov11-fr [PDF, 558kB]

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