Les services WHOIS assurent un accès public aux données concernant les noms de domaine enregistrés. Ces données incluent actuellement les coordonnées des titulaires des noms enregistrés. La nature des données collectées lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et les modes d’accès à ces données sont précisés dans des accords établis par l’ICANN pour les noms de domaines enregistrés dans des domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par exemple, l’ICANN exige des bureaux d’enregistrement accrédités qu’ils permettent à tous d’accéder librement et gratuitement aux données suivantes collectées : (1) nom de domaine enregistré et serveurs de noms et bureau d’enregistrement associés ; (2) date de création du domaine et date d’expiration de l’enregistrement ; et (3) coordonnées du titulaire du nom de domaine enregistré, y compris de son contact technique, ainsi que son contact administratif.
Le WHOIS fait l’objet d’un débat et d’activités d’élaboration de politiques intenses depuis ces quelques dernières années. Les informations contenues dans le WHOIS sont utilisées à des fins très diverses. Certaines utilisations du WHOIS sont considérées comme constructives et bénéfiques. Par exemple, les données du WHOIS peuvent parfois servir à pister et à identifier les titulaires de noms de domaine auteurs de contenu illégal ou impliqués dans des opérations d’hameçonnage. D’autres utilisations du WHOIS peuvent être dommageables, notamment lorsque ses données servent de base à l’envoi de spams ou de demandes frauduleuses par e-mail. Les défenseurs de la confidentialité ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux implications d’un accès sans restriction à des coordonnées privées.
Le Conseil du GNSO a déterminé, en octobre 2007, qu’une étude approfondie, objective et quantifiable d’enjeux factuels clés associés au WHOIS serait bénéfique aux travaux d’élaboration de politiques futurs du GNSO ; par conséquent, il prévoit de demander au personnel de l’ICANN de mener plusieurs études à cet effet. Avant de définir les détails de ces études, le Conseil a sollicité les suggestions de parties prenantes de la communauté, dans les domaines possibles suivants : une étude concernant certains aspects des titulaires et des enregistrements de gTLD ; une étude concernant certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS ; une étude de l’utilisation des services d’enregistrement proxy, en particulier des services de confidentialité ; et une étude comparative du WHOIS gTLD et ccTLD. Le Conseil a ouvert un forum de consultation publique, s’achevant le 15 février 2008 et destiné à recueillir des suggestions sur des questions spécifiques concernant le WHOIS. Le Conseil a reçu environ 25 suggestions, récapitulées dans un résumé des commentaires .
Le 27 mars 2008, le Conseil du GNSO a constitué un groupe de volontaires, avec pour mission : (1) d’évaluer le rapport sur les suggestions du public pour l’étude approfondie du WHOIS et d’initier des discussions sur ce rapport ; (2) d’élaborer une liste d’études recommandées, le cas échéant, pour lesquelles le personnel de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil ; et (3) de rédiger une liste raisonnée de recommandations justifiées.
Le 22 mai 2008, le groupe d’étude du WHOIS a présenté son rapport au Conseil. Outre l’évaluation des recommandations sollicitées auprès du public, le groupe a également pris en compte les recommandations émises par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) dans le cadre des études du WHOIS. Ce rapport reflétait deux points de vue opposés parmi les participants. Pour un nombre significatif d’entre eux, il ne semblait pas nécessaire de conduire d’autres études, estimant qu’une étude approfondie (et les résultats obtenus) ne parviendrait certainement pas à convaincre les parties prenantes de changer leurs positions actuelles, déjà fortement ancrées. Le second groupe de participants croyait pourtant à l’utilité d’un approfondissement pour l’alimentation du débat ; leurs commentaires incluaient d’ailleurs des recommandations spécifiques quant aux trois principaux domaines suivants méritant des études complémentaires : 1) la disponibilité des services de confidentialité ; 2) la demande et la motivation liées à l’utilisation de tels services ; et 3) certaines études sur les utilisations abusives du WHOIS, exposées en détail plus loin dans le présent rapport.
Lors de la conférence de Paris en juin 2008, le Conseil du GNSO a voté la reconduite du groupe d’étude chargé de réévaluer les recommandations sur le WHOIS proposées au cours de la période de consultation publique, ainsi que les études demandées par le Comité consultatif gouvernemental (GAC). Sur la base de ces recommandations et de la demande du GAC, la mission du groupe était de préparer une liste succincte d’hypothèses susceptibles de faire l’objet de recherches. Ce groupe d’étude a terminé son travail et envoyé un rapport d’hypothèse sur l’étude du WHOIS au Conseil du GNSO le 26 août 2008.