Guide préliminaire de candidature pour les nouveaux gTLD, version 4 disponible pour les commentaires du public

 

Une quatrième version du guide de candidature, qui décrit le processus de candidature pour les nouveaux domaines de premier niveau génériques, a été publiée aujourd’hui, accompagnée d’une note explicative et d’une analyse détaillée des commentaires reçus. Le programme continue de s’améliorer et s’approche de sa conclusion grâce à la collaboration exceptionnelle de des groupes de travail de la communauté ICANN dont l’expertise a permis d’avancer considérablement sur des problèmes complexes.

La publication comporte également les résumés et analyses de la période de commentaires publiques sur des sujets tels que : la protection des marques et des communautés, les éventuels comportements malveillants, les problèmes d’IDN, ainsi que les opérations et les accords de registre.

 

Participation publique

Ce résultat évolutif est le fruit d’un nombre incalculable d’heures de participation proactive et de commentaires judicieux, non seulement de la part du grand public, mais tout particulièrement de la part des membres de la communauté des parties prenantes de l’ICANN. Nous remercions particulièrement les groupes suivants d’avoir collaboré avec nous afin de régler des problèmes complexes sur une courte période :

• IRT (« Implementation Recommendations Team » : Équipe de mise en œuvre des recommandations) – Protection des marques
• STI (groupe « Special Trademark Issues » : Problèmes spécifiques aux marques commerciales) – Suspension rapide uniforme et Clearinghouse pour les marques
• ZFA (groupe « Zone File Access » : Accès au fichier de zone) – modèle standardisé d’accès au fichier de zone
• HSTLD (« High Security Top-Level Domains » : Domaines de premier niveau des zones de haute sécurité) – désignation spécifique pour les TLD haute sécurité
• TDG (« Temporary Drafting Group » : Groupe de rédaction temporaire) Contrat de registre et procédures de résolution des litiges après délégation
• VI-WG (« Vertical Integration Working Group » : Groupe de travail pour l’intégration verticale) – Séparation des registres et des bureaux d’enregistrement

Quelles sont les nouveautés du guide de candidature préliminaire Version 4  ?

La nouvelle version propose des nouveautés importantes, telles que :

• la protection des marques commerciales, l’amélioration du système de suspension rapide uniforme (URS), la marque commercial Clearinghouse (TM Clearinghouse), et la proposition de résolution des litiges après délégation (PDDRP) ;
• Modification des règles pour les TLD géographiques, notamment un interdiction des noms de pays en tant que gTLD ;
• Un nouveau modèle de processus de transition de registre gTLD, comprenant des dispositions pour la transition d’urgence en cas de défaillance technique prolongée du registre ;
• Un modèle fournissant un accès centralisé au fichier de zone (ZFA) afin de favoriser la lutte contre les comportements malveillants ;
• Un contrat de registre de base révisé, le contrat que les futurs registres doivent signer avec l’ICANN. Ce contrat comporte des nouveautés telles que :
• Un langage de propriété hybride registre-bureau d’enregistrement – une proposition qui dépend du travail de développement d’une politique par l’organisation de soutien des noms génériques (GNSO) ;
• Dispositif de transition d’urgence du registre – à utiliser pour protéger les registrants en cas de défaillance technique prolongée du registre ;
• Nouvelles dispositions contractuelles spécifiques pour les candidats représentant une organisation gouvernementale ou intergouvernementale (IGO) – selon les négociations menées avec l’Union postale universelle (UPU) pour .post (sujet à modifications en différentes circonstances pour des organisations similaires) ;
• Nouveau processus « hybride » pour les futurs amendements – sur la base des consultations avec les registres et autres ;
• Nouvelles dispositions pour l’accès centralisé au fichier de zone du registre (ZFA).

Parmi les documents d’accompagnement également ouverts aux commentaires, on recense :

• Budget proposé pour le programme des nouveaux gTLD
• Étude de marché/étude économique : une analyse initiale des coûts et bénéfices générés par l’introduction de nouveaux gTLD – bientôt disponible

 

Trois documents sont disponibles et peuvent être commentés, y compris une Étude économique

1. Le premier document est « Une structure économique pour l'analyse du développement de noms de domaine génériques de premier niveau » [PDF, 336 Ko]. Ce travail est effectué par Greg Rosston, université de Stanford, et Michael Katz, université de Californie Berkeley. Il leur a été demandé : de passer en revue les études et ressources publiées qui décrivent les impacts potentiels de la présentation des nouveaux gTLD : d'examiner les arguments théoriques sur les bénéfices et les coûts des gTLD accrus, et d'envisager et de proposer de nouvelles études empiriques permettant d'estimer les coûts et bénéfices. Ces études doivent être conçues et structurées pour répondre à des questions ouvertes.

Cette publication fait partie d'une étude en deux phases. La seconde phase commencera après clôture et analyse des commentaires du public. Vous pouvez accéder à ce forum public ici.

2. Le second document est le « Groupe de travail commun des organisations de soutien et des comités consultatifs sur l'instantané de soutien aux candidats pour les nouveaux gTLD » [PDF, 54 Ko]. Ce groupe a été formé récemment pour étudier le soutien aux candidats pour les nouveaux gTLD et se compose de membres de l'Organisation de soutien aux politiques au sein de l'ICANN et de comités consultatifs. La formation et les activités de ce groupe de travail sont une réponse directe à une résolution du conseil d'administration au cours de la conférence de l'ICANN à Nairobi, au cours de laquelle l'importance d'un programme complet de nouveaux gTLD a été reconnue. Le conseil d'administration a demandé aux parties prenantes « de développer une approche durable pour fournir un soutien aux candidats qui ont besoin d'aide pour appliquer et utiliser les nouveaux gTLD. » Vous pouvez consulter cette résolution ici.

Le groupe de travail continue d'évaluer et de proposer des recommandations concernant une assistance spécifique aux candidats aux nouveaux gTLD dans certains cas justifiés. La publication actuelle est un rapport de situation et des conclusions jusqu'à ce jour, visant à susciter des commentaires du public pour orienter la suite du travail. Vous pouvez accéder à ce forum public ici.

En plus de ce commentaire du public, le groupe de travail a publié un blog demandant aux fournisseurs des services de registre de participer. Vous pouvez consulter ce blog ici.

3. Le troisième document est l' « Instantané n°2 du projet de programme de développement - Groupe consultatif High Security Zone Top-Level Domain (groupe consultatif HSTLD) » [PDF, 154 Ko] . Ce document fait partie d'une série d'activités auxquelles ont participé le personnel de l'ICANN et les experts de la communauté en réponse à des commentaires précis de la communauté. Ce document vise à développer un programme volontaire et à soutenir les normes de contrôle qui pourraient être adoptées pour fournir un meilleur niveau de confiance et de sécurité. Le HSLTD Advisory Group continue de travailler dans ce sens. Les étapes suivantes incluent l'étude et l'approbation de la matière nécessaire au soutien des rôles, objectifs et principes de HSTLD. Vous pouvez accéder à ce forum public ici.

Sources associées :

Programme des nouveaux gTLD

Résumés et analyses des commentaires récents

Notes explicatives et rapports associés récents

Plan du projet préliminaire [PDF, 85 KB]