Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Programme de nouveau gTLD : Résumé et analyse des commentaires publics et documents d’aide

22 February 2011

Mis à jour le 23 février 2011

L’ICANN publie aujourd’hui les résumés et les analyses des commentaires publics concernant la version antérieure du Guide de candidature et d’autres documents précédemment publiés sur le Programme de nouveau gTLD.

L’ICANN remercie tous ceux qui ont participé aux différentes périodes de commentaire public. L’ICANN a lu et pris en considération chacune des suggestions, et des résumés et des analyses desdits commentaires sont disponibles pour :

Deux nouveaux documents débattant d’aspects particuliers du programme seront publiés en plus :

  • Une étude des enregistrements défensifs et du comportement du registrant afin de mieux comprendre la prévalence des enregistrements défensifs dans les nouveaux gTLD.
  • Traitement des demandes de changement par la communauté du gTLD : [PDF, 881 Ko] : une ébauche de discussion pour une procédure de traitement les besoins d’un processus destiné à évaluer les amendements proposés qui pourraient avoir pour effet de changer la charte d’objectif d’un TLD fondé sur la communauté. Le Conseil de l’ICANN a dirigé la formulation de ce document de briefing pour le GNSO.

En cours de publication, également, sous des couvertures séparées :

Le Conseil de l’ICANN et le Comité consultatif de gouvernance (Governmental Advisory Committee, GAC) vont se rencontrer à Bruxelles les 28 février et 1er mars 2011, pendant la conférence de l’ICANN de San Francisco (13-18 mars 2011) afin de résoudre les problèmes en suspens que le GAC a identifié pendant le processus de nouveau gTLD.

La nouvelle version du Guide de candidature n’est pas encore publiée en ce moment. Cette décision a été prise dans l’intention d’éviter de s’avancer sur les discussions en suspens au sein du Conseil, du GAC, et de la communauté. Etant donné le bref laps de temps entre ces consultations et la réunion de l’ICANN à San Francisco, il n’est que peu utile de publier une version avec ces nouveaux changements, qui serait en outre sujette à de nouveaux changements fondés sur les résultats de ces réunions, et sans qu’il y ait le temps de faire des commentaires entre ces versions.

Le travail sur le Guide de candidature continue en parallèle à ces activités. L’ICANN poursuit son travail avec les groupes de parties prenantes afin de comprendre parfaitement les commentaires apportés au Guide, et effectuer les changements qu’ils suggèrent. On attend que cette prochaine version du Guide intègre les mises à jours fondées sur : les commentaires publics, les consultations en cours et les changements résultant  des consultations Conseil-GAC et des discussions de la communauté à San Francisco.

Avancées attendues

  • Consultations Conseil-GAC : 28 février 2011 – 1er mars 2011
  • Réunion de l’ICANN : 13 – 18 mars 2011
  • Publication du Guide de candidature : 14 avril 2011

La date de publication du Guide est une proposition, et elle n’indique pas si le Guide est un Guide “final” ou s’il sera posté pour faire l’objet de commentaires publics. C’est le domaine où le Conseil d’administration doit prendre position sur la disposition du Guide. Ces décisions ne peuvent être prises tant que les consultations du GAC prévues ne sont pas terminées et que le Conseil n’a pas écouté les commentaires de la communauté lors la réunion ICANN à venir.

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