Dans le cadre des révisions de l'ICANN concernant les conflits d'intérêts et les pratiques éthiques, le 6 mai 2012, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les révisions à la Board Conflicts of Interest Policy, au Code of Conduct et aux Expected Standards of Behavior. Le Conseil a aussi approuvé les nouvelles Corporate Governance Guidelines, un document cadre flexible qui contient les sources des exigences de gouvernance d'entreprise suivies par l'ICANN. Pour voir comment chacun de ces documents est applicable à l'ICANN, veuillez consulter ce explanatory memo [PDF, 128 KB].
Ces quatre documents ont été préparés après une révision des documents de gouvernance d'entreprise de l'ICANN, et les recommandations résultantes indiquent la manière d'améliorer ces documents au vu des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise, et reflètent toujours les besoins de l'ICANN. Chacun des documents étaient posted for public comment en mars 2011. Ils représentent la première étape de l'approche de l'ICANN à la révision des conflits d'intérêt et de l'éthique. Le travail en cours au sein de l'ICANN en matière de conflits d'intérêts et de pratiques éthiques peut identifier éventuellement des changements supplémentaires à ces documents. Par la suite, après l'approbation de ces documents révisés ou d'autres nouveaux documents, le Conseil d'administration a reconnu que des modifications ultérieures pourraient s'avérer nécessaires ; il s'agit de documents « vivants » qui devraient être révisés et modifiés de temps à autre afin de refléter les changements au sein de l'ICANN ainsi que les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.
Autre travail sur les conflits d'intérêt et l'éthique
Tel qu'il a été informé par l'ICANN, il existe deux autres parties sur les conflits d'intérêts et les pratiques éthiques. La première a demandé à Cooley LLC, un cabinet juridique spécialisé aux questions liées à la gouvernance d'entreprise, tout neuf pour l'ICANN, de faire une révision des pratiques de gouvernance d'entre prise de l'ICANN. Cooley a produit deux rapports :
- First Report on Corporate Governance [PDF, 401 KB] (3 octobre 2011, révisé le 27 avril 2012) et
- Second Report on Corporate Governance [PDF, 767 KB] (17 avril 2012)
Les points d'action découlant du premier rapport, y compris la compilation du document sur la gouvernance d'entreprise de l'ICANN dans une section du site Web de l'ICANN, et les dates d'amendement de documents tels que le Code de conduite, ont été adoptés. En outre, l'ICANN a demandé à Cooley d'entreprendre une recherche dont le résultat a été un deuxième rapport.
Dans ce deuxième rapport, Cooley a établi une révision comparative de la documentation de la gouvernance de l'ICANN par rapport à celle d'autres institutions de première ligne. Bien que Cooley ait vérifié que les politiques de l'ICANN sont en ligne avec les principes essentiels de la gouvernance, il a pourtant signalé que des améliorations pourraient être introduites. Voici deux recommandations spécifiques pour l'amélioration : l'ICANN devrait considérer que les employés fassent une révision du guide de candidature afin d'assurer que les politiques concernant les conduites non éthiques et les plaintes soient satisfaisantes ; l'ICANN devrait aussi considérer l'adoption d'une politique permettant de confronter les contrevenants à répétition de ses normes de gouvernance et d'éthique. L'ICANN a déjà commencé à travailler avec un conseiller externe pour faire une révision des politiques et procédures des employés qui tiendra compte des recommandations de Cooley ; le travail continue pour déterminer si la recommandation concernant les « contrevenants à répétition » peut être mise en place.