Contexte
Afin d'assurer la transparence et la responsabilité de son modèle multipartite et en améliorer la performance, l'ICANN organise des révisions par la communauté de ses engagements en matière de responsabilité et de transparence au moins tous les trois ans, conformément à la section 9.1 de l'Affirmation des engagements (AoC).
Les révisions en matière de responsabilité et de transparence sont effectuées par des membres bénévoles de la communauté et incluent les acteurs suivants (ou leurs représentants désignés): le président du GAC, le président du conseil d'administration de l'ICANN, le secrétaire-adjoint aux communications et aux informations du Département du Commerce des États-Unis (DOC), des représentants des organisations de soutien et des comités consultatifs pertinents de l'ICANN et des experts indépendants.
Le 5 octobre 2012, ICANN a invité les personnes intéressées à présenter leur candidature pour devenir membres de l'équipe bénévole de révision, en représentation d'une organisation de soutien ou d'un comité consultatif, et/ou pour remplir la fonction d'expert indépendant dans une deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT 2).
Sélection
Les responsables de la sélection de l'ATRT 2 désignés par l'AoC –Steve Crocker, président du Conseil d'administration de l'ICANN et Heather Dryden, présidente du Comité consultatif gouvernemental (GAC)- souhaitent remercier les candidats pour leur dévouement et leur intérêt par rapport à projet clé. Plusieurs facteurs ont été considérés pour la sélection de l'ATRT 2, dont l'expérience des candidats en matière de gouvernance, leur familiarité avec les pratiques de travail de l'ICANN, leurs capacités analytiques et de recherche de consensus, leur capacité à arriver à des conclusions basées sur les faits, leur aptitude à élaborer des indicateurs et des bilans en matière de géographie, genre, cohérence, etc.
Le nombre total de candidatures reçues pour l'ATRT 2 -36- a entraîné des choix difficiles. Après un examen détaillé des candidatures, basé sur les critères ci-dessus, les individus suivants ont été retenus pour participer à l'ATRT 2:
| Membres volontaires de l'équipe de révision en représentation des Organisations de soutien et des Comités consultatifs de l'ICANN |
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| Experts indépendants |
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(Voir http://www.icann.org/en/about/aoc-review/atrt/2/composition pour consulter les informations concernant les membres de l'équipe de révision).
Les membres de droit de l´équipe 2 de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT 2) sont:
- Heather Dryden, présidente du Comité consultatif gouvernemental (GAC);
- Lawrence Strickling – Secrétaire adjoint aux communications et aux informations du Département du Commerce des États-Unis (DOC);
- Steve Crocker, Président du Conseil d'administration de l'ICANN
L'ATRT 2 devrait commencer ses activités de façon imminente, avec pour objectif l'élaboration de recommandations finales pour le 31 décembre 2013. Le personnel de l'ICANN soutiendra l'équipe de révision tout au long de son mandat.
Mandat
L'Affirmation des engagements prévoit le mandat ci-dessous pour les révisions de la responsabilité et de la transparence:
L'ICANN s'engage à maintenir et à améliorer des mécanismes robustes destinés à favoriser les commentaires du public et à assurer la transparence et la responsabilité, afin de garantir que les résultats de ses décisions témoignent de l'intérêt public et de sa responsabilité à l'égard des parties prenantes, grâce à: (a) l'évaluation et l'amélioration continues de la gouvernance du Conseil d'administration de l'ICANN (Conseil), par le biais d'une évaluation continue de la performance et du processus de sélection du Conseil ainsi que par des vérifications visant à assurer que la composition du Conseil réponde aux besoins présents et futurs de l'ICANN, et la mise en place de mécanismes d'appel des décisions du conseil; (b) l'évaluation du rôle du GAC et de son efficacité ainsi que de son interaction avec le conseil et l'élaboration de recommandations d'amélioration visant à assurer la prise en compte efficace par l'ICANN de l'avis du GAC concernant les aspects liés aux politiques publiques de la coordination technique du DNS; (c) l'évaluation et l'amélioration continues des procédures utilisées par l'ICANN pour recevoir les commentaires du public (y compris une explication adéquate des décisions prises et de leurs fondements); (d) l'évaluation continue du niveau de soutien et d'acceptation des décisions de l'ICANN de la part du public et de la communauté Internet; et (e) l'évaluation du processus d'élaboration de politiques afin de faciliter l'amélioration des délibérations intercommunautaires et l'élaboration efficace et opportune de politiques.
Les recommandations résultant des révisions seront envoyées au Conseil d'administration et publiées pour consultation publique. Le Conseil d'administration prendra une décision dans les six mois suivant la réception des recommandations.
Calendrier et Opérations
L'ATRT exercera l'essentiel de ses activités en ligne et par des conférences téléphoniques. Des réunions en personne sont aussi à prévoir.
Pour savoir plus sur le travail de l'ATRT 2, consultez la WIKI page récemment créée https://community.icann.org/pages/viewpage.action?pageId=40176025 qui sera mise à jour au fur et à mesure que l'ATRT 2 avancera dans son travail afin que la communauté de l'ICANN soit tenue au courant des dernières informations.