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Rapport thématique préliminaire sur l'accès par les OIG et les OING aux protections curatives de droits de l'UDRP et l'URS

10 mars 2014

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: 10 mars 2014
Catégories/Étiquettes :
  • Accords entre parties contractantes
  • Processus d'élaboration de politiques
Objectif (bref) : Connaître l'avis de la communauté sur le rapport thématique préliminaire demandé par le Conseil de la GNSO concernant la possibilité d'amender la politique uniforme de règlement de litiges et la procédure uniforme de suspension rapide afin de permettre l'accès à celles-ci par les organisations internationales gouvernementales et les organisations internationales non gouvernementales.
Boîte des commentaires publics : http://www.icann.org/en/news/public-comment/igo-ingo-crp-prelim-10mar14-en.htm