La seconde période de consultation publique sur l'amélioration de la confiance institutionnelle en l'ICANN s'achèvera le lundi 20 octobre 2008.
Pour faciliter la consultation, il a été mis en place un forum interactif axé sur les commentaires et les débats relatifs à des propositions et des points particuliers contenus dans les documents révisés. Nous vous invitons à vous rendre sur ce forum à l'adresse suivante: http://comment.icann.org/en/iic/ . Nous avons également défini des adresses e-mail pour chacun des cinq principaux thèmes de discussion. Les e-mails envoyés à chacune de ces adresses apparaîtront dans un dossier « emailed comments » (commentaires par e-mail) dans le dossier de ce thème sur le forum de discussion (pour plus de détails, voir plus bas).
Dans le cadre du processus de consultation en cours et suite aux commentaires reçus depuis son lancement, les documents relatifs à l'IIC (Improving Institutional Confidence, amélioration de la confiance institutionnelle), initialement publiés en juin, ont été révisés.
Dernières versions des documents de la consultation :
Un document Foire Aux Questions est également disponible.
Les modifications apportées au document Amélioration de la confiance institutionnelle incluent :
- l'inclusion dans le texte aux points appropriés d'une section « Suggestions » reflétant les commentaires et les avis reçus jusqu'à présent ; notamment : la soumission des déclarations d'intérêt publiques, les limitations de vote, les mécanismes d'examen du conseil d'administration, des informations plus détaillées sur un vote de « non confiance » et des informations complémentaires sur la question des « présences légales » ;
- des informations plus précises et plus détaillées sur la question des présences légales ;
- des références supplémentaires sur les domaines opérationnels des activités de l'ICANN (tels que la conformité) ;
- l'ajout d'un débat sur les mesures d'efficacité opérationnelle dans le cadre de l'accord d'approvisionnement de l'IANA avec le Département du commerce des États-Unis ;
- l'inclusion d'un texte sur le développement de la participation aux processus de l'ICANN.
Autres modifications:
Un certain nombre de modifications ont également été apportées au document Plan d'action de transition, notamment :
- une note de bas de page explicitant l'expression « géré par le secteur privé », comme demandé par les participants ;
- un ajustement du délai de consultation (la période de consultation a été étendue jusqu'au 20 octobre).
Autres commentaires
Au cours de la première période de consultation, plusieurs ajouts proposés aux thèmes de la consultation IIC ont été effectués. La majorité de ces ajouts concernait les activités actuelles de l'ICANN, notamment : l'examen et la réforme des organisations de soutien et des comités consultatifs existants, les travaux d'élaboration de politiques sur les IDN, les nouveaux gTLD, DNSSEC etc. et les questions fonctionnelles telles que la conformité contractuelle. Ces questions continueront d'être traitées par le biais des processus habituels d'élaboration de politiques et de consultation publique de l'ICANN.
Le processus à partir de ce point
L'organisme chargé de l'organisation de la consultation IIC, le Comité stratégique du Président (PSC, President's Strategy Committee) continuera de recevoir vos commentaires sur les domaines clés décrits dans les documents lors de plusieurs conférences consultatives régionales.
Des résumés de ces réunions, ainsi que les résultats de la première période de consultation et les commentaires recueillis durant la seconde période, seront ensuite utilisés pour apporter des modifications aux documents pour une session IIC spéciale lors de la réunion publique internationale de l'ICANN qui se tiendra au Caire du 2 au 7 novembre.
Le détail complet des réunions régionales peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.icann.org/en/jpa/iic/regional-meetings.htm . Pour plus d'informations sur le processus de consultation, notamment les résumés de la consultation publiés et les documents IIC en cours de discussion, rendez-vous sur les pages Web dédiées à l'amélioration de la confiance institutionnelle à l'adresse suivante: http://icann.org/fr/jpa/iic . Si vous souhaitez être tenu informé des derniers développements, nous vous invitons à vous inscrire à la lettre d'informations dédiée à l'amélioration de la confiance institutionnelle à l'adresse suivante: http://www.icann.org/en/jpa/iic/iic-newsletter.htm.
Le forum de consultation publique
Les liens complets aux différents thèmes de discussion, incluant les adresses e-mail, sont indiqués ci-dessous :
Capture [e-mail] | Responsabilité [e-mail] | Mondialisation [e-mail] | Finances [e-mail] | Sécurité et stabilité [e-mail]
Contexte:
Il y a plus de deux ans, le Comité stratégique du président (PSC, President’s Strategy Committee) a entamé une série de consultations sur la manière de renforcer et de compléter le modèle multipartite de l’ICANN. En outre, la récente revue à mi-parcours de l’accord de projet conjoint entre le Département du commerce des États-Unis et l’ICANN a produit des commentaires utiles concernant les performances et l’avenir de l’ICANN. La plupart des commentateurs présents à cette consultation considèrent que l’ICANN a réalisé d’importantes avancées, mais que certains domaines clés doivent être améliorés afin de terminer la transition vers un modèle concerté de coordination multipartite des identificateurs uniques d’Internet.
Le PSC a élaboré trois documents qui décrivent ces domaines clés et les réponses pouvant être apportées. Le PSC insiste sur un point : toutes ces suggestions sont émises à des fins de discussion. Elles reflètent le travail du seul comité. Il ne s’agit pas de positions fixes. Il s’agit en revanche de positions qui sont le résultat d’un travail à long terme de deux ans réalisé par le PSC, qui incorporent également de récentes idées issues de la communauté.
Le Comité stratégique du président a fourni les trois documents suivants pour lancer une discussion avec le PSC de la communauté sur la manière de terminer la transition de l’organisation après la conclusion de l'accord de projet conjoint.