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Proposition alternative RySG pour l’instrument de continuité des opérations

17 octobre 2011

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Section I : Description, explication et objectif

L'ICANN a reçu du Groupe des actionnaires (RySG) une proposition d'établissement d'un Fond d'opérations continues (COF). Cette proposition est accompagnée par un addendum (Instrument d'opérations continues proposées) produite par le Afilias et PIR, soutenu par quelques autres registres, les candidats registre et les autres parties intéressées.

La proposition RySG propose une approche alternative à l'instrument d'opérations  continues existant qui fait partie du programme des nouveaux gTLD. Le modèle actuel proposé par l'ICANN est décrit dans le Guide de candidature, en particulier voir la question 50 sur les questions du candidat des critères d'évaluation et la spécification 8 de l'accord de registre. Les personnes interrogées aux commentaires publics qui souhaitent en apprendre davantage sur ce sujet sont également encouragés à lire le protocole du procédé de transition de registres des gTLD (http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/registry-transition-processes-clean-30may11-en.pdf [PDF, 747 KB]) et ]) et recemnt publié la  Demande d'information d'Opérateur de Registre à la fin en cas d'Urgence (EBERO RFI) : http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-2-14sep11-fr.htm

Essentiellement, l'actuel Instrument des opérations continues exige que chaque nouveau gTLD obtienne une lettre de crédit qui payera pour l'entretien de cinq fonctions essentielles du registre en cas de défaillance du Registre. Le projet de mécanisme permanent de Fonds des opérations est essentiellement une assurance où chaque registre contribue à un fond - la contribution à un risque de fond mis en commun qui serait inférieure à la lettre de crédit (peut-être beaucoup moins).

Voici quelques questions que les intervenants des commentaires publics à considérer pour la proposition alternative RySG ainsi que le modèle d'instrument d'opérations continues proposé par l'ICANN. Pour être plus efficace, les commentaires devraient identifier la question abordée, ou identifier un thème à part s'il est adressé.

  1. En considérant la mission d'ICANN, quel est le rôle approprié pour l'ICANN, créer un fond ou un acte en tant qu'assureur? Sous quelles conditions?
    • Est-ce que la même finalisation peut être accomplit par un tiers?
    • Est-ce qu'une compagnie d'assurance assurera ceci ?
  2. Le modèle actuel COI défini dans le Guide de candidature (voir : http://newgtlds.icann.org/applicants/agb) est conçu pour fournir certaines garanties quel que soit le nombre de registres gTLD qui échouent.

    Pour le modèle existant COI :

    • Il y aura une tendance à sous-estimer la taille du nouveau registre, et donc diminuer le coût du COI au-dessous de ce qu'il devrait être pour protéger les registrants. Comment cela pourrait-il être abordé?

    Pour le modèle COF :

    • Qui devrait déterminer combien de réserve doit être mise de côté?
    •  Quels critères devraient être utilisés pour assurer un financement suffisant et un mécanisme pour fournir des protections aux registrants?
  3. Dans les estimations qui figurent dans l'addendum (Instrument proposé d'opérations continues), quelles sont les hypothèses qui peuvent être faites pour la création de la base avec le fonds proposé?
  4. Comment les deux modèles, l'actuel COI et le nouveau modèle proposé COF s'assureront qu'ils répondent adéquatement aux besoins des multiples registres de petite à grande taille?
  5. Est-ce que la répartition des coûts devra être ajustée au fil du temps si les nouveaux registres entre dans la réserve après que le solde cible soit  atteint? Comment ce compte peut il avoir différents niveaux de prévisibilité et d'équité pour tous les registres?
  6. Quel est le niveau approprié de ressources internes qu'ICANN devrait avoir pour des collections, pour le suivi des dépôts ainsi que les dépenses du fonds?
  7. Quels sont les défis prévisibles pour bouger les fonds en temps réel à différentes parties tels qu'il est requis dans les situations d'urgence ?
Section II : Contexte

Cette assurance des activités poursuivies à travers quelques mécanismes - si elle est la continuité des instruments actuels des opérations ou la nouvelle proposition de fonds des activités poursuivies – c'est une question importante parce qu'elle fournit un mécanisme pour protéger les titulaires en cas de défaillance du Registre. L'objectif principal de l'ICANN est une protection inscrite dans la mise en œuvre d'un processus de transition qui se produit de façon sécuritaire, stable et fiable, minimisant l'impact, non seulement pour les registrants des gTLD, mais aussi aux utilisateurs des gTLD. Ce processus devrait assurer la transparence à toutes les parties impliquées dans la transition.

L'instrument des opérations continues fournit le seul complet réalisé et en place le mécanisme de protection de registrant inscrit avant le TLD est délégué. D'autres informations de fond important est fourni dans le protocole de transition gTLD Registre Processus http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/registry-transition-processes-clean-30may11-en.pdf [PDF, 747 Ko]). Les commentateurs devraient lire cela. Un mécanisme similaire au fond proposé des activités poursuivies a été examiné à un certain moment.

Section III : Liens des documents et des ressources
Section IV : Informations complémentaires

Il y aura une session au cours de la prochaine réunion de l'ICANN à Dakar pour expliquer la proposition et  recevoir des commentaires supplémentaires de la communauté. La session sera présidée par des représentants de la RySG. Cette session se fera à distance pour les gens qui ne pourront y assister personnellement. Si vous êtes intéressés à en apprendre plus et si vous avez des questions, s'il vous plaît veuillez voir ici les détails.

Contact du personnel : Karla Valente E-mail : karla.valente@icann.org

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