Délai des commentaires publics (*) | Liens d'information importants | ||||||
Boîte de commentaires publics | |||||||
Ouverture : | 17 Octobre 2011 | Pour envoyer vos commentaires (Forum fermé) | |||||
Clôture : | 2 Décembre 2011 | Heure (UTC) : | 23 :59 | Voir les commentaires envoyés | |||
Section I : Description, explication et objectif | |||||||
L'ICANN a reçu du Groupe des actionnaires (RySG) une proposition d'établissement d'un Fond d'opérations continues (COF). Cette proposition est accompagnée par un addendum (Instrument d'opérations continues proposées) produite par le Afilias et PIR, soutenu par quelques autres registres, les candidats registre et les autres parties intéressées.
La proposition RySG propose une approche alternative à l'instrument d'opérations continues existant qui fait partie du programme des nouveaux gTLD. Le modèle actuel proposé par l'ICANN est décrit dans le Guide de candidature, en particulier voir la question 50 sur les questions du candidat des critères d'évaluation et la spécification 8 de l'accord de registre. Les personnes interrogées aux commentaires publics qui souhaitent en apprendre davantage sur ce sujet sont également encouragés à lire le protocole du procédé de transition de registres des gTLD (http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/registry-transition-processes-clean-30may11-en.pdf [PDF, 747 KB]) et ]) et recemnt publié la Demande d'information d'Opérateur de Registre à la fin en cas d'Urgence (EBERO RFI) : http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-2-14sep11-fr.htm Essentiellement, l'actuel Instrument des opérations continues exige que chaque nouveau gTLD obtienne une lettre de crédit qui payera pour l'entretien de cinq fonctions essentielles du registre en cas de défaillance du Registre. Le projet de mécanisme permanent de Fonds des opérations est essentiellement une assurance où chaque registre contribue à un fond - la contribution à un risque de fond mis en commun qui serait inférieure à la lettre de crédit (peut-être beaucoup moins). Voici quelques questions que les intervenants des commentaires publics à considérer pour la proposition alternative RySG ainsi que le modèle d'instrument d'opérations continues proposé par l'ICANN. Pour être plus efficace, les commentaires devraient identifier la question abordée, ou identifier un thème à part s'il est adressé.
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Section II : Contexte | |||||||
Cette assurance des activités poursuivies à travers quelques mécanismes - si elle est la continuité des instruments actuels des opérations ou la nouvelle proposition de fonds des activités poursuivies – c'est une question importante parce qu'elle fournit un mécanisme pour protéger les titulaires en cas de défaillance du Registre. L'objectif principal de l'ICANN est une protection inscrite dans la mise en œuvre d'un processus de transition qui se produit de façon sécuritaire, stable et fiable, minimisant l'impact, non seulement pour les registrants des gTLD, mais aussi aux utilisateurs des gTLD. Ce processus devrait assurer la transparence à toutes les parties impliquées dans la transition. L'instrument des opérations continues fournit le seul complet réalisé et en place le mécanisme de protection de registrant inscrit avant le TLD est délégué. D'autres informations de fond important est fourni dans le protocole de transition gTLD Registre Processus http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/registry-transition-processes-clean-30may11-en.pdf [PDF, 747 Ko]). Les commentateurs devraient lire cela. Un mécanisme similaire au fond proposé des activités poursuivies a été examiné à un certain moment. |
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Section III : Liens des documents et des ressources | |||||||
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Section IV : Informations complémentaires | |||||||
Il y aura une session au cours de la prochaine réunion de l'ICANN à Dakar pour expliquer la proposition et recevoir des commentaires supplémentaires de la communauté. La session sera présidée par des représentants de la RySG. Cette session se fera à distance pour les gens qui ne pourront y assister personnellement. Si vous êtes intéressés à en apprendre plus et si vous avez des questions, s'il vous plaît veuillez voir ici les détails. |
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Contact du personnel : | Karla Valente | E-mail : | karla.valente@icann.org |
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