Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Cadre d’interprétation du travail de groupe – comptes semestriels

12 October 2011
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Ouverture : 12 Octobre 2011 Pour envoyer vos commentaires (Forum fermé)
Clôture : 1 Décembre 2011 Heure (UTC) : 23:59 Voir les commentaires envoyés
Section I : Description, explication et objectif

Le cadre d’interprétation du travail de groupe (FOIWG) est de chercher les commentaires publics à propos des comptes semestriels sur le premier sujet qui s’adressait sur : accord d’obtention et de documentation pour la délégation et re- délégation des demandes.

Le rapport final de la Délégation Re-délégation et le travail de groupe (DRDWG) a permis d’identifier les problèmes suivants avec pour thème le «consentement»:

"L'interprétation du consentement (communique que le transfert est accepté), par l’admission même d 'IANA, est très variable en fonction d'un certain nombre de facteurs comprenant la culture et la sécurité physique immédiate du directeur gestionnaire du ccTLD. Cela comprend l'interprétation d'un défaut de réponse à un email de l’ IANA comme un consentement dans certains cas de re-délégations où le gestionnaire actuel a déclaré qu'il ne soutenait pas la demande. "

Le FOIWG a identifié les politiques applicables et les états de procédure et a analysé tous les cas antérieurs de re-délégations ccTLD en recherchant l’état de consentement indiqué dans chaque cas. Basé sur cette analyse, le FOIWG a identifié les enjeux dans le contexte des politiques applicables. Ces questions ont été analysées afin d'identifier tout problème découlant de cette analyse. Basé sur cette analyse, le FOIWG a développé des projets de recommandations.

Pour être plus utile les propos et les feed-back de la communauté ont été sollicités à l'égard des questions suivantes:

  1. Est-ce que l'approche utilisée par le FOIWG est satisfaisante?
  2. Est-ce que la documentation qui a été analysée pour identifier les questions est compréhensive?
  3. Est-ce que les thèmes identifiés par le FOIWG pour ce sujet englobent les principaux problèmes liés à ce sujet? Si non, qu’est ce qu’il manquerait?
  4. Est-ce que les lignes directrices proposées sont efficaces pour les problèmes qui ont été identifiés?
  5. Est-ce que les  recommandations sont efficaces pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport final de la DRDWG concernant ce sujet?
Section II : Contexte

Le FOIWG a été créé par le conseil ccNSO en suivant les recommandations de la délégation et  Re-délégation sur le travail de groupe (DRDWG):

Recommandation 2: Délégation et re-délégation des ccTLD

Le DRDWG recommande que, dans un premier temps, le Conseil du ccNSO entreprenne le développement d'un «cadre d'interprétation" pour la délégation et re-délégation du ccTLD. Ce cadre devrait fournir un guide clair à l'IANA et l'ICANN concernant les interprétations des politiques actuelles, les directives et procédures relatives à la délégation et re-délégation des ccTLD.

Les résultats de l'utilisation d'un tel cadre d'interprétation devraient être officiellement surveillés et évalués par le Conseil du ccNSO, après une période prédéterminée. Si les résultats de cette évaluation indiquent que le cadre de l'interprétation a omis de fournir des résultats logiques et prévisibles dans la prise de décision de l'ICANN, le Conseil du ccNSO devrait alors lancer le PDP sur la délégation et re-délégation du ccTLD.

La charte de FOIWG a été adoptée par le Conseil du ccNSO lors de sa réunion le 16 Mars 2011 et nommée comme sa présidente de Keith Davidson. de NZ (ancien président de la DRDWG). En Juin 2011 la charte a été mise à jour pour refléter la participation du Comité consultatif gouvernemental (GAC). La charte et la liste des participants du groupe de travail se trouvent à http://ccnso.icann.org/workinggroups/foiwg.htm

L'objectif de la FOIWG est de développer et de proposer un «cadre d'interprétation" pour la délégation et la re-délégation de ccTLD. Ce cadre devrait fournir un guide clair à l'IANA et au conseil de l'ICANN sur l'interprétation des politiques et directives actuelles relatives à la délégation et re-délégation des ccTLD. La portée de la FOIWG précise aussi clairement que:

  • Toute proposition visant à modifier, mettre à jour ou  modifier les énoncés de politique est en dehors de la portée de la FOIWG.
  • Le contrat des fonctions IANA entre le gouvernement américain et l'ICANN, y compris les questions de mise en œuvre du contrat ou les procédures s'y rapportant, sont hors de portée pour   l'FOIWG.
Section III : Liens des documents et des ressources

Les documents affichés pour des commentaires:

Le compte semestriel est publié ici: http://ccnso.icann.org/workinggroups/interim-report-consent-final-12oct11-en.pdf [PDF, 1.63 MB]

Sources en plus:

De nombreuses informations sur le travail du cadre d’interprétation du groupe de travail sont disponibles sur le site: http://ccnso.icann.org/workinggroups/foiwg.htm.
Section IV : Informations complémentaires

Le compte trimestriel aborde les sujets suivants que  FOIWG a identifié qui seront examinés individuellement et dans l'ordre présenté:

  • Accord d’obtention et de documentation pour les demandes de délégation et de re-délégation
  • Soutien d’obtention et de documentation pour la délégation et  re-délégation des demandes de manière significative des parties intéressées (parfois appelé la communauté Internet locale ou LIC).
  • Élaborer des recommandations pour les re-délégations non-consenties
  • Développer un glossaire complet des termes utilisés pour la délégation et re-délégation des ccTLD.
  • Élaborer des recommandations pour les rapports de l'IANA sur la délégation et re-délégation.
Contact du personnel : Bart Boswinkel E-mail : bart.boswinkel@icann.org

(*) Les commentaires soumis après la date et heure de clôture ne sont pas censés être considérés dans aucun résumé, analyse, rapport ou prise de décisions ayant lieu après l'expiration de ce délai.

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