Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Rapport préliminaire de l'équipe d'examen de la politique WHOIS

5 December 2011
Délai des commentaires publics (*) Liens d'information importants
Boîte de commentaires publics
Ouverture : 5 décembre 2011 Pour envoyer vos commentaires (Forum)
Clôture : 18 mars 2012 Heure (UTC) : 23:59 Voir les commentaires envoyés
Section I : Description, explication et objectif

L'équipe d'examen de la politique WHOIS, constituée en vertu de l'affirmation d'engagements d'ICANN avec le département américain du commerce, publie son rapport préliminaire et ses recommandations en vue de les soumettre aux commentaires publics.

Outre des remarques générales et commentaires, l'équipe d'examen sollicite également des observations sur les questions suivantes :

  • Délais acceptables pour la mise en oeuvre des recommandations de l'équipe d'examen par ICANN
  • Au sein d'ICANN, quels départements, membres du personnel ou organisations de soutien en particulier devraient être chargés de quelles recommandations en particulier. Argumenter;
  • Emettre un avis sur toutes les recommandations, y compris la recommandation 17, dans laquelle deux variantes de champ d'application sont présentées pour la recommandation sur "l'interface commune";
  • Commentaires sur des mécanismes efficaces et efficients pour le suivi du progrès d'ICANN en termes de mise en application des recommandations finales entre l'achèvement du présent rapport et les premières activités de la prochaine équipe d'examen de la politique WHOIS; et
  • toute autre observation/remarque.
Section II : Contexte
Au cours de cette année de travail, l'équipe d'examen de la politique WHOIS s'est engagée dans une vaste campagne de sensibilisation des communautés au sein et en dehors d'ICANN. Le rapport est fondé sur une étude factuelle, des commentaires ainsi que sur l'analyse issue d'un questionnaire sur l'application de la loi distribué par l'agence du crime organisé (SOCA) du Royaume-Uni, une enquête auprès des utilisateurs internationaux d'Internet menée par User Insight basé à Atlanta, et à la vaste campagne de sensibilisation auprès de toutes les organisations de soutien et des comités consultatifs à travers des périodes de commentaires publics, des forums publics et de réunions individuelles.
Section III : Liens des documents et des ressources

Les traductions du rapport préliminaire et des recommandations du rapport seront fournies.

Veuillez vous référer au wiki public de l'équipe d'examen de la politique WHOIS pour plus d'informations : https://community.icann.org/display/whoisreview/WHOIS+Policy+Review+Team

Section IV : Informations complémentaires
L'équipe d'examen présentera également son rapport préliminaire et ses recommandations lors de prochains webinaires (dates à confirmer) et organisera un forum public lors de la réunion d'ICANN en mars 2012 au Costa Rica. Étant donné que le rapport et les recommandations sont volumineux et qu'ils entraînent des conséquences dans de nombreux domaines d'ICANN et des communautés au sein et en dehors de'ICANN, la période des commentaires publics restera ouverte jusqu'à la fin de la réunion ICANN au Costa Rica, i.e. jusqu'au 18 mars 2012. La date de publication du rapport final et des recommendations de l'équipe de révision est fixée au 30 avril 2012.
Contact du personnel : Olof Nordling E-mail : olof.nordling@icann.org

(*) Les commentaires soumis après la date et heure de clôture ne sont pas censés être considérés dans aucun résumé, analyse, rapport ou prise de décisions ayant lieu après l'expiration de ce délai.

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