J’ai besoin d’aide
J’ai besoin d’aide
Rencontrez-vous des difficultés avec votre nom de domaine ? Souhaitez-vous signaler un traitement injuste de la part de l’organisation ICANN ? Ou souhaitez-vous peut-être demander des informations ? Consultez cette page pour trouver la bonne réponse ou le contact approprié.
Où puis-je me renseigner sur des questions spécifiques ?
Si vous connaissez le type de problème que vous rencontrez, choisissez l’une des catégories ci-dessous pour obtenir des informations utiles. En cas de doute, vous pouvez contacter directement un opérateur de l’ICANN.
Comment déposer une plainte ?
Sachez que les plaintes déposées auprès de l’équipe compétente sont résolues plus rapidement. Lisez ce qui suit pour déterminer quelle option répond le mieux à vos besoins.
Plaintes pour non-conformité contractuelle
Si votre plainte concerne une entité qui gère l’enregistrement des noms de domaine - autrement dit, les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre - c’est par ici que vous devez commencer. Parmi les plaintes courantes dans cette catégorie figurent les enquêtes des bureaux d’enregistrement sur des cas d’utilisation abusive des noms de domaine, les demandes de renouvellement ou de transfert de noms de domaine et les problèmes liés à l’affichage public d’informations relatives à l’enregistrement de noms de domaine. L’ICANN ne peut pas vous aider à résoudre des problèmes liés aux contenus web, au spam ou à l’accès à Internet.
Déposer une plainte concernant un nom de domaine
Bureau de l’Ombudsman
Les membres de la communauté Internet qui estiment avoir été traités injustement par le personnel de l’organisation ICANN, le Conseil d’administration ou un groupe de la communauté de l’ICANN peuvent s’adresser à l’Ombudsman pour qu’il mène une enquête et facilite la résolution du problème. Les enquêtes de l’Ombudsman sont confidentielles et indépendantes de l’ICANN.
Contacter l’Ombudsman
Bureau des plaintes
Le Bureau des plaintes s’occupe des plaintes relatives à l’organisation ICANN qui ne relèvent d’aucun mécanisme de traitement de plaintes existant, par exemple : la conformité contractuelle, la demande de réexamen et l’Ombudsman. Il peut s’agir de plaintes concernant la manière dont une demande a été traitée, un processus qui semble être interrompu, le traitement insuffisant d’un dossier ou tout autre affaire susceptible d’être associée à un problème de nature systémique.
Déposer une plainte
Autres ressources pour les parties prenantes
L’ICANN dispose d’un processus permettant de demander la publication de documents qui n’ont pas encore été mis à la disposition du public.
Politique de divulgation d’informations documentaires (DIDP)
Toute personne ou entité a le droit de demander des informations relatives aux activités opérationnelles de l’ICANN figurant dans des documents qui n'ont pas encore été publiés. Ces documents doivent se trouver sous le contrôle de l’ICANN. Certains types d’informations sensibles sont exclus de cette politique.
En savoir plus sur la DIDP
Si vous estimez avoir été lésé par une mesure de l’organisation ICANN ou du Conseil d’administration qui n’a pas été prise dans le respect des règles, l’ICANN dispose de deux mécanismes permettant d’engager la responsabilité de l’ICANN.
Demandes de réexamen
Toute personne ou entité affectée de manière significative et préjudiciable par une quelconque action ou inaction du Conseil d’administration ou de l’organisation ICANN prise en dehors des processus reconnus de l’ICANN, sans prendre en compte des informations importantes, ou bien en se basant sur des informations erronées ou inexactes, peut demander au Conseil d’administration un réexamen ou une réévaluation de ces actions ou inactions. Veuillez noter que le simple fait de ne pas apprécier une action ou une inaction ne constitue pas un motif de réexamen.
En savoir plus sur les demandes de réexamen
Processus de révision indépendante (IRP)
Toute personne ou entité affectée de manière significative et préjudiciable par une quelconque action ou inaction du Conseil d’administration ou de l’organisation ICANN jugée incompatible avec l’acte constitutif ou les statuts de l’ICANN peut demander un réexamen ou une réévaluation de cette action ou inaction.
En savoir plus sur l’IRP