ICANN | Version préliminaire du Guide de candidature : vos commentaires

La deuxième version préliminaire du Guide de candidature, qui détaille la procédure de candidature pour les nouveaux noms de domaine générique de premier niveau, est publiée aujourd ’ hui avec une analyse détaillée des commentaires reçus jusqu’à maintenant [PDF, 588K].

L ’ un des éléments clés du processus de prise de décision de l ’ ICANN réside dans les commentaires fournis par l ’ ensemble de la communauté. La première version préliminaire du Guide de candidature a suscité des centaines de commentaires.

« Le volume et la qualité des commentaires sont réellement appréciables » déclare Paul Twomey , président-directeur général de l’ICANN. « Nous avons été attentifs aux propos tenus et en avons tiré de nombreux enseignements pour la nouvelle mouture de ce Guide. Il est évident qu ’ une nouvelle discussion sur certains domaines clés s ’ impose et nous allons immédiatement nous mettre au travail. »

En réponse, le personnel de l ’ ICANN a préparé une série d ’ analyses, représentant 155 pages, et se répartissant en différentes rubriques afin de permettre aux personnes ayant apporté des commentaires de voir comment leurs remarques ont été prises en compte. Les réponses ont eu une influence directe sur le remaniement du Guide. En outre, pour tenter de rendre les changements les plus clairs et les plus accessibles possible, la version préliminaire du Guide est présentée en format « fil rouge ».

La deuxième version préliminaire est publiée en même temps que l ’ analyse, ce qui permet de voir la corrélation directe existant entre les commentaires et les modifications apportées.

Un certain nombre de questions de fond soulevées dans le cadre du processus de consultation nécessitaient un approfondissement et n ’ ont pour l ’ instant pas encore fait l ’ objet de modifications dans la version préliminaire. Ces questions sont les suivantes :

Protection des marques commerciales
Sécurité et stabilité
Malveillance
Demande et analyse économique

« Il est essentiel de consacrer du temps à l ’ étude de ces questions de fond. La stabilité du DNS, la protection des utilisateurs et les droits des marques ne doivent pas être mis en péril par l ’ introduction de nouveaux noms de domaine de premier niveau. En conséquence, il est peu probable que la série de candidatures débute avant décembre 2009 », commente Paul Twomey.

C ’ est la première fois que l ’ analyse est aussi poussée. Alors que l ’ ICANN s ’ appuie largement sur les commentaires publics (plus de 50 périodes de consultation en 2008), de nombreuses personnes ont souligné qu ’ il était parfois difficile de comprendre de quelle manière les commentaires influaient sur les résultats. Cette analyse tente d ’ expliciter ce processus.

Le modèle ICANN reste basé sur la coordination et non le contrôle, et la pérennité de la prise de décision est toujours la conséquence du processus de conciliation des différents points de vue.

« Nous sommes impatients de rencontrer la communauté de la propriété intellectuelle, la communauté de la sécurité, ainsi que tous ceux qui ont intérêt à travailler sur des suggestions spécifiques, afin de prendre en compte leurs préoccupations au cours des 6-8 semaines à venir », déclare le Dr Twomey.

Forum de consultation publique consacré au guide de candidature aux nouveaux gTLD Version 2 (V2)

Contacts :

Paul Levins
Directeur général et vice-président
Affaires générales
ICANN
Tél. : +1 310 745 6588
E-mail : paul.levins@icann.org

International : Andrew Robertson
Edelman (Londres)
Tél. : +44 7921 588 770
E-mail : andrew.robertson@edelman.com

Extraits de modifications dans chaque module du Guide de candidature

Module 1 : Présentation de la procédure de candidature

Délai : clarification sur le fait que la période de dépôt d ’ objections prend fin avec la publication des résultats de l ’ évaluation indépendante
Commentaires du public : ajout d ’ un texte sur le rôle des commentaires publics dans le processus d ’ évaluation
Applications communautaires : clarification du terme communauté vs. ouvert et sur l ’ utilisation de ces termes ; ajout d ’ un texte sur l ’ intention d ’ une catégorie communautaire et les circonstances dans lesquelles les réclamations de communautés sont évaluées
IDN : mise à jour des sections sur les problèmes de compatibilité, les tables des IDN et la représentation phonétique
Honoraires : pour l ’ essentiel, élimination des frais d ’ évaluation comparative : ils sont maintenant structurés sous la forme d ’ un dépôt et retournés si les critères sont satisfaits ; crédit ajouté pour les candidats qualifiés de la série 2000 : ajout de la structure de remboursement ; frais de registre annuels réduits et structure de frais simplifiée

Module 2 : Procédures d’évaluation

Confusion de chaînes : meilleure description des protections contre les risques de confusion pour l ’ utilisateur - texte ajouté pour faire la distinction en cas de contrôles de similarité différents (visuel, oral, signification) ; clarification de la relation entre les objections pour similitude propice à confusion et les conflits entre chaînes similaires ; description des améliorations de l ’ algorithme de test de la similarité visuelle.
Conditions des chaînes : ajout de détails concernant l ’ interdiction des chaînes octales et hexadécimales ; mise à jour du processus de révision en cours du protocole IDNA
Noms géographiques : clarification sur le fait que les noms de pays et de territoires dans toutes les langues doivent être pris en compte et renforcement des obligations de documentation pour l ’ approbation du gouvernement

Annexe au module 2 - Questions et critères d’évaluation

Opérations techniques : supplément ajouté concernant le fait « d ’ éviter les enregistrements abusifs » par des procédures de manipulation ou des mesures visant à réduire les opportunités de pharming ou hameçonnage mise à jour des révisions RFC et ajout de documents RFC pour DNSSEC ; proposition de modification du système de notation pour encourager les candidats à déposer des données de registre complet
Finance : réorganisation des questions pour rendre le système de notation plus clair
Généralités : marquage clair des questions dont les réponses seront confidentielles, ou dont les réponses sont facultatives ; légère modification de la notation

Module 3 : Procédures de résolution des litiges

Statut légal : inclusion d ’ un texte sur les droits des objecteurs et la participation au processus de résolution des litiges ; clarification sur le fait que les objections pour violation des droits d ’ autrui concernent les marques commerciales déposées ou non
Permanence : insertion d ’ une section permanente relative aux objections relevant de la morale et de l ’ ordre public afin de refléter les préoccupations actuelles ; clarification sur le fait que l ’ objecteur pour opposition de la communauté doit être lié à la communauté dans la candidature
Procédures : publication d ’ un nouvel ensemble de procédures détaillées, révisées, option ajoutée pour plusieurs membres de commission au choix des parties en cas d ’ objection pour violation des droits d ’ autrui
Normes : insertion de normes pour les litiges relevant de la morale et de l’ordre public
Autre : inclusion d ’ une proposition pour un rôle d ’ objecteur indépendant dans certains cas limités

Module 4 : Procédures de conflits de chaînes

Résolution de conflits : inclusion des enchères en tant que mécanismes de dernier recours (y compris règles et procédures) ; description de la manière dont une fondation est utilisée pour répartir les fonds provenant d ’ une enchère ; ajout d ’ une section sur la manière pour les candidats de résoudre les conflits par eux-mêmes
Évaluation comparative : modification de la notation pour plus de granularité et de spécificité, ajout d ’ étapes d ’ évaluation comparative au cas où plusieurs candidats réussissent l ’ évaluation comparative (à la place d ’ une enchère)

Module 5 : Transition vers la délégation : Contrat de registre

Modification du processus d ’ amendement des contrats
Modification de la section sur les frais de registre : réduction des frais et simplification de la structure
Réintégration des clauses de traitement équivalent et de transparence
Inclusion d ’ une proposition de modèle registre/bureau d ’ enregistrement : levée limitée des conditions de séparation
Inclusion de la nécessité de notification préalable en cas de modification de tarif
Inclusion d ’ un nouveau texte demandant aux TLD communautaires de respecter les restrictions d ’ enregistrement auto-imposées