Site Map  |  Site Index  |  Quick Links 
        Search 
العربية 中文 English Français Español Русский 日本語 Deutsch Português 한국어 Italiano

Le médiateur présente son rapport 2009

Sommaire annuel de la résolution de conflits par l’officier indépendant de l’ICANN

24 septembre octobre 2009

Le médiateur de l’ICANN a présenté son rapport 2009, rapport résumant les efforts fournis au cours des douze derniers mois en tant qu’officier indépendant de l’organisation afin de régler divers types de conflits.

Le rapport est un bilan des activités du bureau du médiateur et indique la façon dont le bureau a aidé individus et organisations à régler leurs différends sans avoir recours aux mécanismes formels de résolution de conflit tels que les cours de justice.

Les points importants du rapport sont:

  • sommaire de 96 demandes et de 31 plaintes reçues;
  • recommandations de mesures à être prises par le conseil ICANN;
  • détails concernant des événements de formation et d’assistance;
  • déclaration relative aux communications respectueuses en ligne;
  • section portant sur les évaluations et les recommandations faites en utilisant 5 critères du médiateur;
  • statistiques reliées aux activités du médiateur pour l’année 2008-2009;
  • étude de cas et description des différentes façons dont le bureau du médiateur permet des économies de coûts et de temps en s’occupant des plaignants qui sont plus persistants; et
  • révision des 5 premières années d’opération.

«Notre service est un lien vital qui permet d’offrir un service de résolution de conflit privé, confidentiel et gratuit pour les membres de la communauté qui ont des différends avec l’ICANN» indique le médiateur Frank Fowlie.

Le médiateur est un officier indépendant et impartial de l’ICANN. Il offre un service alternatif de résolution de conflit pour quiconque désire déposer une plainte à propos d’une action, inaction ou décision du conseil ou d’un membre du personnel

Le rapport annuel de cette année est publié en anglais, arabe, chinois, français, allemand et espagnol. Une copie du rapport est disponible au : http://www.icann.org/ombudsman/documents/annual-report-2009-24sep09-fr.pdf [PDF, 4,120 K]

Pour obtenir plus d’informations à propos du médiateur et de son rôle, veuillez vous référer à: http://icann.org/ombudsman/.

Liens utiles:

Rapport annuel du médiateur 2008:
http://www.icann.org/ombudsman/documents/annual-report-2008-english-13oct08.pdf [PDF, 1,200 K]

Page web du médiateur:
http://icann.org/ombudsman/

Blogue du médiateur:
https://omblog.icann.org/

About

FAQs

IANA

Mission

Structure

News

Announcements

Blog

Newsletter

News Releases

RSS Feeds

Policy

Policy Update

At-Large

ASO

ccNSO

GAC

GNSO

RSSAC

SSAC

 

In Focus

Affirmation of Commitments

Contractual Compliance

DNSSEC

Fellowship Program

Internationalized Domain Names (IDNs)

IDN ccTLD Fast Track Process

IPv6

New gTLD Program

Resources

Accredited Registrars

Dispute Resolution Options

E-Learning

Photos

Videos

Speeches and Presentations

Whois Search

Governance Documents

Articles of Incorporation

Bylaws

Board Meeting Minutes and Resolutions

Board Code of Conduct

Board Conflicts of Interest Policy

Summary of Board Statements of Interest

General Documents

Meetings

Press Room

Careers

Contact

This file last modified 13-Aug-2010

© 2012 Internet Corporation For Assigned Names and Numbers