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Le BGC (Board Governance Committee [comité de gouvernance de la Commission])de l’ICANN a approuvé un avant projet de la revue de l’ALAC et la Commission de l’ICANN a autorisé le personnel à publier les termes de référence proposés qui feront l’objet de commentaires de la part du public.

Termes de référence proposés

La revue de l’ALAC sera réalisée objectivement par une ou plusieurs entités indépendantes, sous la direction de la Commission chargée des termes de référence. Les résultats seront publiés en vue de requérir les commentaires du public. La Commission aura 30 jours pour examiner ces résultats avant la date de sa deuxième assemblée. Les règlements de l’ICANN prévoient que les Organisations de soutien, les Conseils et les Comités consultatifs soient révisés de façon indépendante. D’après ces règlements, la Commission est habilitée à réviser la structure ou les activités de l’ALAC par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres.

Considérant que l’ALAC et les Organisations mondiales d’internautes comprenant les « Organisations régionales d’internautes » et les groupes accrédités à titre d’«Organisations d’internautes » sont interconnectés, la revue portera sur tous les éléments constitutifs relatifs à la participation de l’Organisation d’internautes à l’ICANN. Cette revue traitera plusieurs questions importantes énumérées ci-dessous. Cette liste ne se veut pas exhaustive, dans la mesure où les premiers résultats de la revue pourraient évoquer des questions connexes qui nécessiteraient aussi une réponse.

A. But de la Revue

Conformément à l’article IV, alinéa 1, paragraphe 1 des règlements de l’ICANN, la revue du comité consultatif de l’Organisation d’internautes (ALAC) a pour objectif de déterminer :

• Si l’organisme poursuit un but permanent au sein de la structure de l’ICANN, et
• Si tel est le cas, s’il est souhaitable de changer dans la structure ou les activités afin de renforcer son efficacité.

La réponse à ces deux questions devrait être aussi exhaustive que possible, tout en prenant en compte la raison d’être et le fonctionnement de l’ALAC jusqu’à nos jours. Les questions importantes prises en compte par la revue sont relevées ci-dessous. Comme indiqué ci-dessus, cette liste ne se veut pas exhaustive, notamment parce qu’il se peut que les résultats initiaux de la revue suggèrent des questions connexes qui nécessiteraient des réponses. Il sera important donc d’analyser les questions dans une optique différente et pertinente à l’ALAC, y compris les points de vue des internautes, les organisations d’internautes, les GROI, les membres actuels et anciens de l’ALAC et bien d’autres entités qui se trouvent à l’intérieur (et peut-être à l’extérieur) de la communauté de l’ICANN.

B. Fondement de L’ALAC

En vertu de l’article XI, alinéa 2 paragraphe 4(a) des règlements, l’ALAC a pour but d’examiner et de prodiguer des conseils sur les activités de l’ICANN, dans la mesure où elles ont trait aux intérêts des internautes

Section I. L’ALAC poursuit-elle un but permanent au sein de la structure de l’ICANN?

1. Quels sont les objectifs poursuivis par l’ALAC?
2. Pourquoi une OI (Organisation d’internautes) désirerait-elle obtenir l’accréditation et créer un GROI (Groupe régional d’Organisation d’internautes)?
3. Pourquoi un internaute voudrait-il participer au processus de l’ICANN par le biais de l’ALAC?
4. Dans quelle mesure l’ALAC a-t-elle prodigué des conseils sur les activités de l’ICANN dans la mesure où ces dernières concernent les intérêts des internautes ?
5. Ces intérêts sont-ils différents de ceux représentés par d’autres organes de la structure de l’ICANN?
6. Comment l’ALAC définit le type de conseils à donner sur les activités particulières de l’ICANN ?
7. Les internautes sont-ils représentés de manière appropriée par un comité consultatif auprès de la Commission et notamment de l’ALAC ?
8. Quel devrait être, à terme, le but poursuivi par l’ALAC?
9. Quels autres procédés pourraient rendre compte des activités de l’ICANN du point de vue des internautes?
10. Est-il convenable, tel qu’a recommandé la revue de l’OSNG de la LSE (London School of Economics), de fusionner la communauté d’internautes et la circonscription des utilisateurs non commerciaux en une seule circonscription de l’OSNG ?
11. Quels sont les avantages, les inconvénients et les coûts actuels de l’ALAC et de l’Organisation d’internautes?
12. Quels sont les avantages, les inconvénients et les coûts des autres options?

Section II. Y a-t-il des changements de structure ou d’activités qui pourraient améliorer l’efficacité de l’ALAC?

Structure

13. Les critères d’accréditation des OI (Organisations d’internautes) et de création des GROI sont-ils suffisants?
14. Combien d’Organisations d’internautes ont-elles été accréditées et que représente ce nombre par rapport aux buts poursuivis et aux attentes ? Existe-t-il des tendances identifiables parmi les entités qui ont été accréditées (exemple, chapitres ISOC) ? Existe-t-il des tendances identifiables parmi les entités qui n’ont pas été accréditées ?
15. Pourquoi tous les GROI ne sont pas encore constitués? Ceux qui ont été constitués sont-ils structurés et soutenus de telle sorte qu’ils soient capables d’assumer les responsabilités définies dans les règlements?
16. Dans quelle mesure les trois différents niveaux de l’ALAC c’est à dire les OI (Organisations d’internautes), les GROI et l’ALAC lui-même rendent compte des conseils sur les activités de l’ICANN ? Ces conseils sont-ils contradictoires ?
17. Ces trois niveaux structurels nécessiteraient-ils quelque changement? Si oui dans quelle mesure devraient-ils changer?
18. Étant donné que l’ALAC comporte plus de représentants de vote au sein du Comité des candidatures que n’importe quelle autre structure de l’ICANN (cinq sur dix-sept, presque 30%), quel a été l’impact de l’ALAC sur la sélection des personnes aux postes de responsabilité au sein de l’ICANN ?
19. Dans quelle mesure la collaboration permanente de l’ALAC avec la Commission, le Conseil des OSNG (Organisations de soutien de noms génériques) et le Conseil du ccNSO a donné des conseils sur la politique et les activités de l’ICANN? Les sièges de liaison sans droit de vote à la Commission et aux Conseils, et les sièges non votants de groupes de travail des politiques fournissent-ils suffisamment d’informations et de représentation pour la communauté d’internautes ?
20. Comment les liaisons de l’Organisation d’internautes s’assurent que les conseils adressés à la Commission et aux Conseils reflètent l’ALAC et les points de vue de la communauté d’internautes? Dans quelle mesure ces liaisons sont-elles des canaux de communication et d’informations réciproques entre la Communauté d’internautes et les Conseils où elles siègent ?

Composition

21. Les membres de l’ALAC intérimaire et ceux qui sont déjà sélectionnés (ou élus) par les GROI reflètent-ils vraiment les intérêts des internautes ?
22. Quelle taille optimale doit atteindre l’ALAC pour être efficace?
23. Les membres de l’ALAC sont-ils choisis suivant un procédé transparent?
24. Les membres de l’ALAC ont-ils les compétences nécessaires pour accomplir efficacement leurs tâches ?
25. Quel serait le rôle du Directeur de l’ALAC, et comment devrait-il être choisi ?
26. L’ALAC devrait-elle avoir d’autres représentants?

Procédures internes

27. Les procédures de l’ALAC sont-elles suffisantes pour orienter tous les aspects de ses activités?
28. Dans quelle mesure les décisions et les actions de l’ALAC sont compatibles avec les procédures ?
29. Comment sont prises les décisions concernant les accréditations des OI (Organisations d’internautes) et des GROI (Groupes régionaux d’organisation d’internautes)?
30. Les décisions d’accréditation font-elles l’objet d’une révision? Si oui, quelle en est la procédure
31. Dans quelle mesure les recommandations de l’Ombudsman ont été suivies ?
32. Dans quelle mesure peut-on rendre les procédures, les décisions et les actions de l’ALAC plus transparentes ?
33. Comment sont résolus les conflits d’intérêt potentiels ou réels qui surviennent entre les membres de l’ALAC et les candidats au statut d’OI (Organisation d’internautes)?
34. Les mesures de protection ont-elles été mises en place pour examiner et débattre des conflits d’intérêt potentiels ou réels ?
35. Quel type de soutien l’ICANN a-t-elle apporté à l’ALAC. Ce soutien est-il approprié ?
36. Les membres de la communauté d’internautes pensent-ils qu’ils ont les informations nécessaires pour prendre des décisions averties dans un langage qui leur soit compréhensible ?
37. Comment sont prises les décisions concernant les postes, recommandations et solutions au sein de l’ALAC et d’autres informations fournies à la commission, à l’OSNG et à d’autres entités de l’ICANN ?
38. Comment l’ALAC s’assure de la participation des OI (Organisations d’internautes) et des GROI dans la prise des décisions en matière de conseil de politique, et que leurs conseils reflètent les points de vue de la communauté d’internautes.

Activités de diffusion.

39. Quel est le but des activités de diffusion de la communauté des internautes?
40. Dans quelle mesure ces activités ont-elles eu un impact sur le recrutement des OI (Organisations d’internautes) et la création des GROI (Groupes régionaux d’organisation d’internautes?
41. Dans quelle mesure les outils en ligne, tels que les sites Web, les wikis, les blogs, les forums électroniques ont contribué à la diffusion de l’information auprès de la communauté des internautes ?
42. Au cours des réunions de l’ICANN, la diffusion et les évènements fondés sur Internet ont-ils eu un impact sensible sur la participation avertie de la communauté d’internautes ?

Dans l’ensemble

43. Quels sont les coûts annuels du processus de l’ALAC?
44. l’ALAC a-t-elle eu les ressources nécessaires pour accomplir ses tâches ?
45. Quelles autres mesures générales ou particulières pourraient renforcer son efficacité ?
46. Quelles sont éventuellement les implications du coût de telles mesures ?