ICANN | Amélioration de la confiance institutionnelle : la voie à suivre

Le document « Amélioration de la confiance institutionnelle : la voie à suivre » [PDF, 76K], est publié aujourd’hui en ligne afin que la communauté puisse le passer en revue. Il fait suite au travail du comité stratégique du président (PSC) et représente une évaluation de la part du personnel de la mise en œuvre éventuelle des propositions du PSC.

Cette évaluation préliminaire est publiée le 1 er juin 2009 en même temps qu’elle est remise au Conseil d’administration pour permettre à la communauté mondiale d'Internet de considérer et de réfléchir sur cette évaluation, et pour faciliter les débats lors de la prochaine conférence de l’ICANN à Sydney, du 21 au 26 juin 2009.

Ces documents sont publiés en même temps qu’ils sont remis au Conseil d’administration pour permettre à la communauté mondiale d'Internet de considérer et de réfléchir sur ces documents, et pour faciliter les débats lors de la prochaine conférence de l’ICANN à Sydney, du 21 au 26 juin 2009. Le Conseil d’administration n’a pas encore considéré ces propositions ni ces propositions représentent-elles les opinions du Conseil d’administration. De prochaines étapes résultant de l’étude du Conseil d’administration pourraient également comprendre une période de consultation formelle.

L’évaluation de la part du personnel recommande les actions et approbations suivantes du Conseil d'administration :

des modifications éventuelles des statuts de l’ICANN pour établir un nouveau et nouvellement constitué tribunal de revue indépendant ayant le pouvoir de revoir l'exercice des pouvoirs de prise de décisions du Conseil d'administration de l'ICANN à la lumière de trois rubriques générales, à savoir l'équité, la fidélité et la rationalité.

la poursuite de conversations avec des autorités dans des juridictions telles que la Belgique et la Suisse, mais la transmission au Conseil d'administration et à la communauté d’une analyse détaillée des risques et des avantages de toute présence juridique supplémentaire afin de guider les consultations futures avec la communauté.

accepter la recommandation du PSC selon laquelle l'ICANN devrait maintenir son siège social aux Etats-Unis, plus particulièrement à Marina del Rey, en Californie.

envisager des moyens de travailler avec le comité consultatif gouvernemental (GAC) et la communauté de l'ICANN sur un processus entièrement consultatif pour examiner publiquement le rôle du GAC au sein de l’ICANN. Ce processus de revue pourrait se concentrer sur la coordination et la consultation entre le GAC et les autres organisations de soutien et comités consultatifs de l’ICANN.

Le rapport comporte trois autres annexes :

annexe A, « amélioration de la confiance institutionnelle : rapport de mise en œuvre » - récapitulatif des recommandations du comité stratégique du président présentées lors de la conférence de Mexico en mars 2009, les retours d’information de la communauté portant sur ses recommandations, et les recommandations du personnel pour la mise en œuvre de chacune des recommandations

annexe B, proposition d’établissement d’un vote spécial de la communauté de l’ICANN demandant au Conseil d'administration de réexaminer une décision du Conseil d'administration

annexe C, proposition d’établissement d’un tribunal de revue indépendant.

Contexte :

Lors de sa réunion du 6 mars 2009, le Conseil d’administration a remercié le PSC pour son travail et a entrepris d'examiner le rapport. Le Conseil d’administration a publié le rapport pendant une période de consultation publique de 60 jours et a enjoint au personnel d’évaluer la mise en œuvre des propositions et de rendre compte de ses conclusions au Conseil d’administration. La période de consultation publique dirigée par le Conseil d’administration s’est clôturée le 11 mai 2009 et les commentaires sont disponibles à l’adresse : http://forum.icann.org/lists/iic-implementation-plan/

Toute la documentation et les informations de base relatives aux consultations sur l’amélioration de la confiance institutionnelle à ce jour, sont disponibles à l’adresse http://www.icann.org/fr/jpa/iic/ .