Transport

Allocations

1. Pour les réunions de l'ICANN, une allocation ne dépassant pas US$ 500 sera fournie pour compenser les dépenses individuelles raisonnables (comme les repas, le transport terrestre, les frais connexes, etc.) Les allocations seront fournies aux boursiers par l'ICANN après avoir mené à terme la réunion de l'ICANN. En outre, l'ICANN envisagera de couvrir les coûts d'obtention d'un visa, y compris l'expédition et les frais de traitement bancaire, basée sur des demandes individuelles en raison de frais engagés au-dessus et au-delà des attentes.
2. L'ICANN couvrira seulement le coût d'une chambre d'hôtel directement en utilisant un hôtel partenaire des réunions de l'ICANN établi par le fournisseur de services de voyages de l'ICANN. Tout supplément de l'hôtel (appels téléphoniques, par exemple, service de chambre, blanchisserie, films) sont de la responsabilité du boursier. L'hôtel peut demander une carte de crédit ou un dépôt en espèces du boursier pour garantir ces dépenses.

Droits nationaux et législation

1. Pendant le voyage couvert par des bourses de l'ICANN, il incombe au boursier de se conformer à toutes les lois locales et à la législation du pays ou des pays auxquels il ou elle voyage (y compris mais non limité aux lois relatives à l'immigration, à la fiscalité, aux douanes, à l'emploi et au contrôle des changes).
2. Il incombe au boursier de se conformer à toutes les réglementations (y compris celles portant sur les visas et les vaccinations obligatoires) de tous les pays visités.
3. L'ICANN n'est pas responsable de l'obtention de visas des boursiers, mais il peut aider à reporter les coûts encourus par les boursiers, pour demander et obtenir des visas sur une base individuelle sur demande.
4. Sur demande, l'ICANN fournira un formulaire de lettre d'invitation à tout boursier, l’invitant à la réunion de l'ICANN pour lequel le boursier a obtenu une bourse.
5. L'ICANN ne sera admise à toute réclamation pour les permis de travail ou tout autre frais liés à la conformité avec la législation nationale de tout pays dans le monde d'un boursier ou un tiers.
6. L'ICANN est une société publique californienne sans but lucratif constituée aux États-Unis et doit donc se conformer à toutes les lois et règlements de la Californie et des États-Unis.

Documents de voyage requis

Chaque boursier doit détenir les documents suivants avant que l'ICANN fasse la réservation de tout voyage (billet d'avion et hôtel):

1. Un passeport valide.
2. Les documents de voyage requis par le pays d'origine du boursier ou le pays hôte de la réunion. Un visa peut être exigé. Il est très IMPORTANT que le boursier vérifie auprès de son consulat local.
3. Des visas de transit peuvent être requis si on fait des connections dans certaines villes ou pays. Les boursiers devraient vérifier ceci avec leur consulat local.
4. Les boursiers doivent toujours avoir une preuve de l'assurance maladie. L'assurance n'est PAS fournie par l'ICANN.
   
   ** Tous les documents de voyage doivent être compatibles avec le nom sur le passeport valide du boursier **

La sécurité personnelle et la santé

1. L'acquisition et le paiement de toutes les assurances, y compris mais non limité à l'assurance voyage sont de la responsabilité unique et exclusive du boursier.
2. Le traitement des demandes (y compris les coûts impliqués) est de la responsabilité du boursier.
3. L'ICANN n'est pas responsable de la santé, de la sécurité personnelle ou des biens du boursier.
4. Chaque boursier est exclusivement responsable du maintien de sa santé et de la sécurité personnelle pendant la période de la bourse.
5. L'ICANN suggère fortement que les boursiers consultent et respectent les vues des autorités diplomatiques et consulaires du pays de leur nationalité en ce qui concerne les conditions de voyage et la sécurité des voyageurs applicables dans les pays qui seront visités avec cette bourse. Il n'est pas la responsabilité de l'ICANN d'informer ou de donner des conseils aux candidats ou aux boursiers sur les conditions de voyage ou la sécurité des voyageurs.
6. Si le voyage vers les destinations sélectionnées n'est pas conseillé par les autorités compétentes, le boursier doit - s'il choisit de ne pas voyager - informer l'administrateur du programme de bourses de l'ICANN de sa décision. L'ICANN prendra ensuite la décision s'il interrompt la bourse.
7. L'ICANN suggère fortement que les boursiers demandent des conseils auprès du personnel de santé qualifié au sujet des risques potentiels pour la santé dans les zones à visiter. En se préparant pour un voyage, les boursiers doivent recevoir, à leurs propres frais, toutes les vaccinations obligatoires et recommandées et prendre la prophylaxie du paludisme s'ils voyagent dans une région où le paludisme est endémique. SOYEZ CONSCIENT QUE CERTAINS PAYS DE TRANSIT PEUVENT AUSSI EXIGER CERTAINES VACCINATIONS OU TEMPS D'ECART PENDANT LE VOYAGE A CAUSE DE VOTRE REGION D'ORIGINE.

Prorogation

1. Chaque boursier est tenu de présenter un rapport sommaire à l'ICANN dans les deux semaines suivant la fin de la bourse. Ce rapport doit présenter les expériences du boursier dans le programme de bourses et décrire sa contribution spécifique au processus d'élaboration des politiques de l'ICANN.
2. Les boursiers PEUVENT également être tenus de remplir un formulaire de commentaires pour être soumis à l'ICANN sur la qualité du programme de bourses lui-même à une date ultérieure après la réunion de l'ICANN.

Deferment

Si un candidat a été accepté comme boursier pour assister à une réunion particulière de l'ICANN et, en raison de circonstances imprévues atténuantes, il est incapable d'assister à cette réunion, sur demande écrite du demandeur, l'ICANN peut à sa discrétion et sur une base du cas par cas en fonction de tous les facteurs pertinents considérer de soumettre à nouveau la demande de bourse du boursier pour être examinée par le comité des bourses pour assister à la prochaine réunion de l'ICANN.

Défaut de se conformer aux termes et conditions

Veuillez remarquer que si un boursier ne respecte pas les termes et conditions du programme de bourse de l'ICANN ci-dessus, l'ICANN se réserve le droit de déterminer le plan d'action approprié, y compris, mais sans s'y limiter: (i) mettre fin à la bourse avant la fin d'une réunion, (ii) causer de départ anticipé du boursier du programme et de la réunion de l'ICANN, (iii) et/ou demander au boursier de couvrir les frais pour les dépenses.