L’ICANN Recherche les Avis du Public sur les
Termes de Référence de la Revue indépendante du Comité Consultatif
de l’Organisation d’Internautes (l’ALAC)
30 mars 2007
L’ICANN fait appel aux avis du public sur les termes de référence
proposés ; avis qui donnent une description détaillée
des questions qui serviraient de fil conducteur à la revue indépendante
du Comité consultatif des internautes de l’ICANN. La période
consacrée aux avis du public s’étendra du 30 mars au 29
avril 2007. Envoyez vos commentaires à l’adresse : alac-review-tor@icann.org Visualisez
les commentaires sur le site Web : http://forum.icann.org/lists/alac-review-tor/>
Le BGC (Board Governance Committee [comité de gouvernance de la Commission])de
l’ICANN a approuvé un avant projet de la revue de l’ALAC
et la Commission de l’ICANN a autorisé le personnel à publier
les termes de référence proposés qui feront l’objet
de commentaires de la part du public.
Termes de référence proposés
La revue de l’ALAC sera réalisée objectivement par une
ou plusieurs entités indépendantes, sous la direction de la Commission
chargée des termes de référence. Les résultats
seront publiés en vue de requérir les commentaires du public.
La Commission aura 30 jours pour examiner ces résultats avant la date
de sa deuxième assemblée. Les règlements de l’ICANN
prévoient que les Organisations de soutien, les Conseils et les Comités
consultatifs soient révisés de façon indépendante.
D’après ces règlements, la Commission est habilitée à réviser
la structure ou les activités de l’ALAC par un vote à la
majorité des deux tiers de tous les membres.
Considérant que l’ALAC et les Organisations mondiales d’internautes
comprenant les « Organisations régionales d’internautes » et
les groupes accrédités à titre d’«Organisations
d’internautes » sont interconnectés, la revue portera
sur tous les éléments constitutifs relatifs à la participation
de l’Organisation d’internautes à l’ICANN. Cette revue
traitera plusieurs questions importantes énumérées ci-dessous.
Cette liste ne se veut pas exhaustive, dans la mesure où les premiers
résultats de la revue pourraient évoquer des questions connexes
qui nécessiteraient aussi une réponse.
A. But de la Revue
Conformément à l’article IV, alinéa 1, paragraphe
1 des règlements de l’ICANN, la revue du comité consultatif
de l’Organisation d’internautes (ALAC) a pour objectif de déterminer :
- Si l’organisme poursuit un but permanent au sein de la structure
de l’ICANN, et
- Si tel est le cas, s’il est souhaitable de changer dans la structure
ou les activités afin de renforcer son efficacité.
La réponse à ces deux questions devrait être aussi exhaustive
que possible, tout en prenant en compte la raison d’être et le
fonctionnement de l’ALAC jusqu’à nos jours. Les questions
importantes prises en compte par la revue sont relevées ci-dessous.
Comme indiqué ci-dessus, cette liste ne se veut pas exhaustive, notamment
parce qu’il se peut que les résultats initiaux de la revue suggèrent
des questions connexes qui nécessiteraient des réponses. Il sera
important donc d’analyser les questions dans une optique différente
et pertinente à l’ALAC, y compris les points de vue des internautes,
les organisations d’internautes, les GROI, les membres actuels et anciens
de l’ALAC et bien d’autres entités qui se trouvent à l’intérieur
(et peut-être à l’extérieur) de la communauté de
l’ICANN.
B. Fondement de L’ALAC
En vertu de l’article XI, alinéa 2 paragraphe 4(a) des règlements,
l’ALAC a pour but d’examiner et de prodiguer des conseils sur les
activités de l’ICANN, dans la mesure où elles ont trait
aux intérêts des internautes
Section I. L’ALAC poursuit-elle un but permanent au sein de la structure
de l’ICANN?
- Quels sont les objectifs poursuivis par l’ALAC?
- Pourquoi une OI (Organisation d’internautes) désirerait-elle
obtenir l’accréditation et créer un GROI (Groupe
régional
d’Organisation d’internautes)?
- Pourquoi un internaute voudrait-il participer au processus de l’ICANN
par le biais de l’ALAC?
- Dans quelle mesure l’ALAC a-t-elle prodigué des conseils
sur les activités de l’ICANN dans la mesure où ces dernières
concernent les intérêts des internautes ?
- Ces intérêts sont-ils différents de ceux représentés
par d’autres organes de la structure de l’ICANN?
- Comment l’ALAC définit le type de conseils à donner
sur les activités particulières de l’ICANN ?
- Les internautes sont-ils représentés de manière appropriée
par un comité consultatif auprès de la Commission et notamment
de l’ALAC ?
- Quel devrait être, à terme, le but poursuivi par l’ALAC?
- Quels autres procédés pourraient rendre compte des activités
de l’ICANN du point de vue des internautes?
- Est-il convenable, tel qu’a recommandé la revue de l’OSNG
de la LSE (London School of Economics), de fusionner la communauté d’internautes
et la circonscription des utilisateurs non commerciaux en une seule circonscription
de l’OSNG ?
- Quels sont les avantages, les inconvénients et les coûts
actuels de l’ALAC et de l’Organisation d’internautes?
- Quels sont les avantages, les inconvénients et les coûts
des autres options?
Section II. Y a-t-il des changements de structure ou
d’activités
qui pourraient améliorer l’efficacité de l’ALAC?
Structure
- Les critères d’accréditation des OI (Organisations
d’internautes) et de création des GROI sont-ils suffisants?
- Combien d’Organisations d’internautes ont-elles été accréditées
et que représente ce nombre par rapport aux buts poursuivis et aux
attentes ? Existe-t-il des tendances identifiables parmi les entités
qui ont été accréditées (exemple, chapitres ISOC) ?
Existe-t-il des tendances identifiables parmi les entités qui n’ont
pas été accréditées ?
- Pourquoi tous les GROI ne sont pas encore constitués? Ceux qui
ont été constitués sont-ils structurés et soutenus
de telle sorte qu’ils soient capables d’assumer les responsabilités
définies dans les règlements?
- Dans quelle mesure les trois différents niveaux de l’ALAC
c’est à dire les OI (Organisations d’internautes), les
GROI et l’ALAC lui-même rendent compte des conseils sur les activités
de l’ICANN ? Ces conseils sont-ils contradictoires ?
- Ces trois niveaux structurels nécessiteraient-ils quelque changement?
Si oui dans quelle mesure devraient-ils changer?
- Étant donné que l’ALAC comporte plus de représentants
de vote au sein du Comité des candidatures que n’importe quelle
autre structure de l’ICANN (cinq sur dix-sept, presque 30%), quel a été l’impact
de l’ALAC sur la sélection des personnes aux postes de responsabilité au
sein de l’ICANN ?
- Dans quelle mesure la collaboration permanente de l’ALAC avec la
Commission, le Conseil des OSNG (Organisations de soutien de noms génériques)
et le Conseil du ccNSO a donné des conseils sur la politique et les
activités de l’ICANN? Les sièges de liaison sans droit
de vote à la Commission et aux Conseils, et les sièges non
votants de groupes de travail des politiques fournissent-ils suffisamment
d’informations et de représentation pour la communauté d’internautes ?
- Comment les liaisons de l’Organisation d’internautes s’assurent
que les conseils adressés à la Commission et aux Conseils reflètent
l’ALAC et les points de vue de la communauté d’internautes?
Dans quelle mesure ces liaisons sont-elles des canaux de communication et
d’informations réciproques entre la Communauté d’internautes
et les Conseils où elles siègent ?
Composition
- Les membres de l’ALAC intérimaire et ceux qui sont déjà sélectionnés
(ou élus) par les GROI reflètent-ils vraiment les intérêts
des internautes ?
- Quelle taille optimale doit atteindre l’ALAC pour être efficace?
- Les membres de l’ALAC sont-ils choisis suivant un procédé transparent?
- Les membres de l’ALAC ont-ils les compétences nécessaires
pour accomplir efficacement leurs tâches ?
- Quel serait le rôle du Directeur de l’ALAC, et comment devrait-il être
choisi ?
- L’ALAC devrait-elle avoir d’autres représentants?
Procédures internes
- Les procédures de l’ALAC sont-elles suffisantes pour orienter
tous les aspects de ses activités?
- Dans quelle mesure les décisions et les actions de l’ALAC
sont compatibles avec les procédures ?
- Comment sont prises les décisions concernant les accréditations
des OI (Organisations d’internautes) et des GROI (Groupes régionaux
d’organisation d’internautes)?
- Les décisions d’accréditation font-elles l’objet
d’une révision? Si oui, quelle en est la procédure
- Dans quelle mesure les recommandations de l’Ombudsman ont été suivies ?
- Dans quelle mesure peut-on rendre les procédures, les décisions
et les actions de l’ALAC plus transparentes ?
- Comment sont résolus les conflits d’intérêt
potentiels ou réels qui surviennent entre les membres de l’ALAC
et les candidats au statut d’OI (Organisation d’internautes)?
- Les mesures de protection ont-elles été mises en place pour
examiner et débattre des conflits d’intérêt potentiels
ou réels ?
- Quel type de soutien l’ICANN a-t-elle apporté à l’ALAC.
Ce soutien est-il approprié ?
- Les membres de la communauté d’internautes pensent-ils qu’ils
ont les informations nécessaires pour prendre des décisions
averties dans un langage qui leur soit compréhensible ?
- Comment sont prises les décisions concernant les postes, recommandations
et solutions au sein de l’ALAC et d’autres informations fournies à la
commission, à l’OSNG et à d’autres entités
de l’ICANN ?
- Comment l’ALAC s’assure de la participation des OI (Organisations
d’internautes) et des GROI dans la prise des décisions en matière
de conseil de politique, et que leurs conseils reflètent les points
de vue de la communauté d’internautes.
Activités de diffusion.
- Quel est le but des activités de diffusion de la communauté des
internautes?
- Dans quelle mesure ces activités ont-elles eu un impact sur le
recrutement des OI (Organisations d’internautes) et la création
des GROI (Groupes régionaux d’organisation d’internautes?
- Dans quelle mesure les outils en ligne, tels que les sites Web, les
wikis, les blogs, les forums électroniques ont contribué à la
diffusion de l’information auprès de la communauté des
internautes ?
- Au cours des réunions de l’ICANN, la diffusion et les évènements
fondés sur Internet ont-ils eu un impact sensible sur la participation
avertie de la communauté d’internautes ?
Dans l’ensemble
- Quels sont les coûts annuels du processus de l’ALAC?
- l’ALAC a-t-elle eu les ressources nécessaires pour accomplir
ses tâches ?
- Quelles autres mesures générales ou particulières
pourraient renforcer son efficacité ?
- Quelles sont éventuellement les implications du coût de telles
mesures ?
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